Rapport du Haut Conseil à la vie associative sur l’Impact de la concurrence lucrative sur le modèle économique associatif et sur la multiplication des exclusions

Publié le : lundi 4 octobre 2021

Lors de sa plénière du 30 septembre 2021, le HCVA a adopté le rapport « Impact de la concurrence lucrative sur le modèle économique associatif et sur la multiplication des exclusions ».

Le Haut Conseil à la vie associative s’est beaucoup penché sur la question du modèle économique des associations. Au fil de ses travaux et rapports, la concurrence lui est en effet apparue comme un facteur important de perturbation de ce modèle économique et, par répercussion, comme un accélérateur d’exclusion sociale.

C’est ce qui a conduit le HCVA à s’interroger dans ce rapport sur les causes des transformations à l’œuvre et à rechercher des solutions susceptibles de se traduire en propositions d’aménagements législatifs ou réglementaires.

La recherche de solutions à ces transformations profondes initiées au niveau européen passe sans doute dans un premier temps, par les interstices laissés par la règlementation européenne de la concurrence et par leur appropriation par les Autorités Françaises.

Il faut sans doute également s’efforcer de contrecarrer la stratégie de l’écrémage des opérateurs privés en imposant à tous de revenir à un adossement de segments « rémunérateurs », avec des segments « déficitaires ».

Enfin, il conviendrait sans doute d’inverser la rigueur de certains principes fiscaux exclusivement articulés sur le dogme de la concurrence.

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