Rapport du HCVA sur l’utilisation d’outils de communication électronique dans le fonctionnement des associations

Publié le : mercredi 23 novembre 2016 - Modifié le : mardi 5 juin 2018

Le Haut Conseil à la vie associative vient de rendre un avis sur l’utilisation d’outils de communication électronique dans le fonctionnement des associations.

Pour le Haut Conseil, l’utilisation de ces outils relève de la liberté d’organisation du fonctionnement des associations.

Il rappelle également que si les nouvelles technologies sont utiles et peuvent faciliter le fonctionnement des associations, il n’en demeure pas moins que ces outils ne peuvent être des modes de fonctionnement unique.

Enfin, il formule quelques recommandations.

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