Subvention et commande publique
Pour mener à bien leurs projets, les associations peuvent recevoir des subventions des diverses autorités publiques. La circulaire du Premier ministre du 29 septembre 2015 récapitule l’ensemble des règles applicables, qu’il s’agisse de la demande de subvention, de son attribution ou du contrôle de son utilisation.
Par ailleurs, un guide d’usage de la subvention plus destiné aux élus et décideurs locaux, à leurs collaborateurs ainsi qu’aux acteurs associatifs et leurs structures d’accompagnement a été publié début 2016.
Ces publications contribuent à clarifier les différentes formes de “financements publics” dont peuvent bénéficier les associations, ainsi que la réglementation afférente. Objectifs : permettre aux autorités publiques et aux associations de distinguer ce qu’est une subvention, une commande publique et une délégation de service public, afin de choisir la procédure adaptée à la situation, et éviter tout risque de requalification judiciaire.
Subvention : définition générale
Le "Guide d’usage de la subvention"
Le ministère chargé de la vie associative publie un "Guide d’usage de la subvention". Ce guide est destiné aux élus et décideurs locaux, à leurs collaborateurs ainsi qu’aux acteurs associatifs et leurs structures d’accompagnement. Il a pour objectif de décliner de façon opérationnelle la circulaire du premier ministre du 29 septembre 2015 relative aux nouvelles relations entre les pouvoirs publics et les associations.
"Associations, subventions, collectivités : Mode d’emploi"
Depuis 2012, le ministère chargé de la Vie Associative conduit, avec le ministère délégué à l’Economie Sociale et Solidaire, une concertation réunissant l’ensemble des acteurs (administration centrale, collectivités, fédérations associatives) qui vise à adopter un schéma rénové de contractualisation proposant de nouvelles formules respectueuses des exigences et des contraintes des acteurs publics et des associations, et utilisant toutes les potentialités offertes par la réglementation européenne.