SubventionFermeture de l'entreprise pour congés annuels : le salarié est-il indemnisé ?
Si l'employeur décide de la fermeture de l'entreprise pour une période (par exemple au mois d'août), le salarié est indemnisé selon le nombre de ses jours de congés acquis. Si le salarié n'a pas totalisé assez de jours de congés, France Travail (anciennement Pôle emploi) peut lui verser une aide. L'aide est versée sous conditions, selon la situation du salarié avant votre embauche.
Si le salarié n'a pas assez de jours de congés payés pour être indemnisé durant l'intégralité de la fermeture de l'entreprise, France Travail (anciennement Pôle emploi) peut lui verser une aide financière pour congés non payés. Cette aide est versée sous conditions, selon que le salarié a touché ou pas ou avant son embauche. l'allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE) l'allocation de solidarité spécifique (ASS)
France Travail (anciennement Pôle emploi) peut lui verser l'allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE) ou l'allocation de solidarité spécifique (ASS) s'il touchait l'une de ces aides avant son embauche.
Si c'était le cas, le salarié doit faire une demande à l'agence France Travail (anciennement Pôle emploi) dont il dépendait en tant que demandeur d'emploi.
Où s'informer ?
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France Travail (anciennement Pôle emploi)
France Travail
Le montant de l'aide est calculé par France Travail (anciennement Pôle emploi) tient compte des éléments suivants :
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Nombre de jours de fermeture de l'entreprise
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Et droits à congés payés acquis durant le nouvel emploi
Le salarié peut demander à son employeur de bénéficier de congés payés par anticipation.
L'employeur n'est pas obligé d'accepter la prise de congés payés par anticipation.
Si l'employeur refuse le congé par anticipation, le salarié doit prendre alors un . congé sans solde
Exemple
En cas de fermeture de l'entreprise pour cause d'intempérie à caractère exceptionnel, le salarié peut bénéficier de , sous conditions. l'indemnité d'activité partielle
Textes de référence
- Décret n° 2019-797 du 26 juillet 2019 relatif au régime d'assurance chômage
Aide pour congés non payés (article 37 du règlement général annexé)
Mise à jour le F1016
Cette rubrique est réalisée en partenariat avec www.service-public.fr