Remboursement d'une consultation médicale
À quelle hauteur serez-vous remboursé après être allé chez le médecin ? Lorsque vous consultez un médecin, le montant du remboursement varie en fonction de plusieurs critères : le respect du , la discipline (généraliste ou spécialiste) et le . Nous vous présentons la règlementation à connaître. parcours de soins coordonnés conventionnement du médecin
Les règles sont différentes pour un . enfant de moins de 16 ans
Tous les bénéficiaires de l'Assurance maladie sont remboursés partiellement des frais de consultation d'un médecin.
Les tarifs de remboursement des consultations médicales . De plus, parmi les spécialistes, certains bénéficient de tarifs particuliers : psychiatres, neuropsychiatres, neurologues, pédiatres et cardiologues. diffèrent selon que le médecin est généraliste ou spécialiste
Le peut être consulté pour un avis ponctuel ou régulier avec l'accord du médecin traitant. Les tarifs de ce médecin sont spécifiques. médecin correspondant
Le remboursement de la consultation varie . Le médecin conventionné de secteur 1 applique le tarif fixé par convention avec l'Assurance maladie. Le médecin conventionné de secteur 2 pratique des honoraires libres. également en fonction du type du médecin
Vous pouvez consulter directement certains spécialistes sans passer par votre médecin traitant (exemples : gynécologue, chirurgien-dentiste).
La situation varie selon le médecin est adhérent à l'Optam ou non.
L'Optam (option pratique tarifaire maîtrisée, anciennement contrat d'accès aux soins) est un accord entre les médecins conventionnés et l'assurance maladie. Cet accord autorise des dépassements d'honoraires encadrés.
Vous pouvez savoir si votre médecin y a adhéré en consultant le . site ameli.direct
Secteur |
Tarif |
Base de remboursement |
Montant remboursé (après déduction du forfait de ) 2 € |
---|---|---|---|
Secteur 1 |
26,5 € |
26,5 € |
16,55 € |
Secteur 1 () consultation complexe |
47,5 € |
47,5 € |
31,25 € |
Secteur 1 () consultation très complexe |
60 € |
60 € |
40 € |
Adhérant au contrat d'accès aux soins |
Honoraires avec dépassement maîtrisé |
26,5 € |
16,55 € |
Secteur 2 |
Honoraires libres |
23 € |
14,10 € |
Secteur |
Tarif |
Base de remboursement |
Montant remboursé (après déduction du forfait de ) 2 € |
---|---|---|---|
Secteur 1 |
26,5 € |
26,5 € |
16,55 € |
Secteur 1 () consultation complexe |
47,5 € |
47,5 € |
31,25 € |
Secteur 1 () consultation très complexe |
60 € |
60 € |
40 € |
Adhérant au contrat d'accès aux soins |
Honoraires avec dépassement maîtrisé |
26,5 € |
16,55 € |
Secteur 2 |
Honoraires libres |
23 € |
14,10 € |
Secteur |
Tarif |
Base de remboursement |
Montant remboursé (après déduction du forfait de ) 2 € |
---|---|---|---|
Secteur 1 |
46,70 € |
46,70 € |
30,69 € |
Secteur 1 () consultation très complexe |
60 € |
60 € |
40 € |
Adhérant au contrat d'accès aux soins |
Honoraires avec dépassement maîtrisé |
46,70 € |
30,69 € |
Secteur 2 |
Honoraires libres |
42,5 € |
27,75 € |
Secteur |
Tarif |
Base de remboursement |
Montant remboursé (après déduction du forfait de ) 2 € |
---|---|---|---|
Secteur 1 |
31,5 € |
31,5 € |
20,05 € |
Adhérant au contrat d'accès aux soins |
Honoraires avec dépassement maîtrisé |
31,5 € |
20,05 € |
Secteur 2 |
Honoraires libres |
23 € |
14,10 € |
Secteur |
Tarif |
Base de remboursement |
Montant remboursé (après déduction du forfait de ) 2 € |
---|---|---|---|
Secteur 1 |
31,5 € |
31,5 € |
20,05 € |
Adhérant au contrat d'accès aux soins |
Honoraires avec dépassement maîtrisé |
31,5 € |
20,05 € |
Secteur 2 |
Honoraires libres |
23 € |
14,10 € |
Secteur |
Tarif |
Base de remboursement |
Montant remboursé (après déduction du forfait de ) 2 € |
---|---|---|---|
Secteur 1 |
56,5 € |
56,5 € |
37,55 € |
Adhérant au contrat d'accès aux soins |
Honoraires avec dépassement maîtrisé |
56,5 € |
37,55 € |
Secteur 2 |
Honoraires libres |
56,5 € |
37,55 € |
Secteur |
Tarif |
Base de remboursement |
Montant remboursé (après déduction du forfait de ) 2 € |
---|---|---|---|
Secteur 1 |
64,00 € |
64,00 € |
42,80 € |
Adhérant au contrat d'accès aux soins |
Honoraires avec dépassement maîtrisé |
64,00 € |
42,80 € |
Secteur 2 |
Honoraires libres |
64,00 € |
42,80 € |
Secteur |
Tarif |
Base de remboursement |
Montant remboursé (après déduction du forfait de ) 2 € |
---|---|---|---|
Secteur 1 |
31,5 € |
31,5 € |
20,05 € |
Secteur 1 () consultation très complexe |
53 € |
53 € |
31,25 € |
Adhérant au contrat d'accès aux soins |
Honoraires avec dépassement maîtrisé |
31,5 € |
20,05 € |
Secteur 2 |
Honoraires libres |
23 € |
14,10 € |
Secteur |
Tarif |
Base de remboursement |
Montant remboursé (après déduction du forfait de ) 2 € |
---|---|---|---|
Secteur 1 |
51,70 € |
51,70 € |
34,19 € |
Secteur 1 () consultation très complexe |
60 € |
60 € |
40 € |
Adhérant au contrat d'accès aux soins |
Honoraires avec dépassement maîtrisé |
51,70 € |
34,19 € |
Secteur 2 |
Honoraires libres |
42,5 € |
27,75 € |
À noter
certaines consultations complexes à fort enjeu de santé publique (comme la 1 consultation d'une jeune fille de 15 à 18 ans souhaitant obtenir une contraception) sont prises en charge à . ère 100 %
Pour connaître le tarif pratiqué par un professionnel de santé, consultez . l'annuaire santé sur le site Ameli
Tous les bénéficiaires de l'Assurance maladie sont remboursés partiellement des frais de consultation d'un médecin.
le taux de remboursement est de du et le taux du est de . Hors parcours de soins, 30 % tarif conventionnel ticket modérateur 70 %
Les tarifs et la base de remboursement varient selon la spécialité du médecin consulté directement.
Secteur |
Tarif |
Base de remboursement |
Montant remboursé (après déduction du forfait de ) 2 € |
---|---|---|---|
Secteur 1 |
26,5 € |
26,5 € |
5,95 € |
Adhérant au contrat d'accès aux soins |
Honoraires avec dépassement maîtrisé |
26,5 € |
5,95 € |
Secteur 2 |
Honoraires libres |
23 € |
4,90 € |
Secteur |
Tarif |
Base de remboursement |
Montant remboursé (après déduction du forfait de ) 2 € |
---|---|---|---|
Secteur 1 |
maximum 35 € |
26,5 € |
5,95 € |
Adhérant au contrat d'accès aux soins |
Honoraires avec dépassement maîtrisé |
26,5 € |
5,95 € |
Secteur 2 |
Honoraires libres |
23 € |
4,90 € |
Secteur |
Tarif |
Base de remboursement |
Montant remboursé (après déduction du forfait de ) 2 € |
---|---|---|---|
Secteur 1 |
maximum 58 ,99 € |
46,70 € |
12,01 € |
Adhérant au contrat d'accès aux soins |
Honoraires avec dépassement maîtrisé |
46,70 € |
12,01 € |
Secteur 2 |
Honoraires libres |
42,5 € |
10,75 € |
Secteur |
Tarif |
Base de remboursement |
Montant remboursé (après déduction du forfait de ) 2 € |
---|---|---|---|
Secteur 1 |
maximum 60 € |
47,73 € |
12,32 € |
Adhérant au contrat d'accès aux soins |
Honoraires avec dépassement maîtrisé |
47,73 € |
12,32 € |
Secteur 2 |
Honoraires libres |
47,73 € |
12,32 € |
Pour connaître le tarif pratiqué par un professionnel de santé, consultez . l'annuaire santé sur le site Ameli
Et aussi sur service-public.fr
Où s'informer ?
-
Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM)
Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam) -
Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM)
Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
Textes de référence
- Code de la sécurité sociale : articles L162-1 à L162-58
Conditions de prise en charge par l'Assurance maladie d'un acte ou d'une prestation (article L162-1-7) - Code de la sécurité sociale : articles L162-5 à L162-5-4
Contenu des conventions définissant les rapports entre l'Assurance maladie et les médecins (article L162-5) - Code de la sécurité sociale : article L162-5-10
Remboursement par l'Assurance maladie sur la base d'un tarif d'autorité pour les médecins non conventionnés (article L162-5-10) - Code de la sécurité sociale : articles L160-13 à L160-16
Participation de l'assuré (article L322-2) - Code de la sécurité sociale : articles R160-5 à R160-20
Montant de la participation de l'assuré - Arrêté du 28 avril 2023 portant approbation du règlement arbitral organisant les rapports entre les médecins libéraux et l'assurance maladie
- Décision du 21 juin 2017 de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie relative à la liste des actes et prestations pris en charge par l'assurance maladie
Consultations complexes et très complexes
Services en ligne et formulaires
-
Ameli en ligne
Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
Pour en savoir plus
-
Tarifs conventionnels des médecins
Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam) -
Consultations médicales : tarifs et règles de remboursement
Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam) -
Taux de remboursement
Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam) -
Annuaire santé - Site Ameli
Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
Questions ? Réponses !
Mise à jour le F1069
Cette rubrique est réalisée en partenariat avec www.service-public.fr