SubventionUne famille déjà en France peut-elle bénéficier d'un regroupement familial ?
La situation diffère selon que le demandeur est originaire du Maghreb (Algérie, Maroc, Tunisie), d'Afrique subsaharienne (Bénin, Burkina Faso, Cameroun, Centrafrique, Congo Brazzaville, Côte-d'Ivoire, Gabon, Mali, Mauritanie, Niger, Sénégal, Togo) ou d'un autre pays.
, l'époux(se) et les enfants de moins de 18 ans de l'étranger, déjà en France, peuvent bénéficier d'un regroupement familial sur place. Oui
L'époux(se) doit habiter en France en situation , avec une carte de séjour d ou une carte de . régulière '1 an minimum séjour pluriannuelle
L'étranger demandeur doit vivre en France, en situation , depuis (12 mois pour les Algériens). L'étranger demandeur doit avoir une carte de séjour d'1 an minimum (ou le récépissé de la demande de renouvellement de son titre de séjour). C'est notamment le cas lorsque l'étranger séjourne en France sous le statut de , ou de . régulière 18 mois au moins salarié, travailleur temporaire d'étudiant visiteur
Les autres conditions à remplir par le demandeur et les bénéficiaires du regroupement sont les mêmes que pour la . procédure normale
En revanche, le bénéfice du droit au regroupement familial étant accordé sans le recours à la procédure d'introduction, l'époux(se) et les enfants n'ont pas à justifier d'un obtenu auprès du consulat de France à l'étranger. visa de long séjour valant titre de séjour (VLS/TS)
Dans le cas où le regroupement familial est accordé, l'époux et les enfants majeurs originaires du Maghreb ou d'Afrique subsaharienne reçoivent une valable 10 ans si l'étranger à l'origine du regroupement a un tel titre. Sinon, ils reçoivent une carte de séjour d'1 an. carte de résident
Les enfants mineurs reçoivent quant à eux un . document de circulation pour étranger mineur (DCEM)
, l'époux(se) et les enfants de moins de 18 ans de l'étranger, déjà en France, peuvent bénéficier d'un regroupement familial sur place. Oui
L'époux(se) doit habiter en France en situation , avec une carte de séjour d' ou une carte de . régulière 1 an minimum séjour pluriannuelle
L'étranger demandeur doit vivre en France en situation régulière depuis 18 mois au moins. L'étranger demandeur doit avoir une carte de séjour d'1 an minimum (ou le récépissé de la demande de renouvellement de son titre de séjour). C'est notamment le cas lorsque l'époux(se) bénéficiaire séjourne en France sous le statut de , ou de . salarié, travailleur temporaire d'étudiant visiteur
Les autres conditions à remplir par le demandeur et les bénéficiaires du regroupement sont les mêmes que pour la . procédure normale
En revanche, le bénéfice du droit au regroupement familial étant accordé sans le recours à la procédure d'introduction, l'époux(se) et les enfants n'ont pas à justifier d'un obtenu auprès du consulat de France à l'étranger. visa de long séjour valant titre de séjour (VLS/TS)
Si le regroupement familial est accordé, l'époux bénéficiaire et les enfants majeurs reçoivent une valable 1 an. carte de séjour temporaire vie privée et familiale
Les enfants mineurs reçoivent quant à eux un . document de circulation pour étranger mineur
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Où s'informer ?
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Office français de l'immigration et de l'intégration (Ofii)
Pour obtenir des informations relatives au regroupement familial
Office français de l'immigration et de l'intégration (Ofii)
Textes de référence
- Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : articles L423-14 à L423-20
Délivrance et retrait du titre de séjour - Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : articles L434-1 à L434-12
Régime du regroupement familial - Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : articles R434-1 à 434-36
Regroupement familial sur place - Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : annexe 10
Liste des pièces - Circulaire du 27 octobre 2005 relative au droit au séjour en France des étrangers relevant de régimes juridiques spéciaux
- Accords bilatéraux en matière de circulation, de séjour et d'emploi
Mise à jour le F11167
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