A-t-on droit plusieurs fois au prêt à taux zéro (PTZ) ?
Oui, à la condition de ne pas avoir été propriétaire de votre au cours des 2 années précédant l'obtention du . Mais cette condition n'est pas exigée dans certaines situations : handicap, invalidité, victime de catastrophe naturelle ou technologique, ou . Pour rappel, le PTZ doit vous servir à financer l'achat ou la construction de votre future résidence principale, en complément d'un autre prêt immobilier. Nous vous expliquons. résidence principale PTZ nu-propriétaire usufruitier
À savoir
Vous pouvez obtenir PTZ pour un opération immobilière. qu'un seul même
Pour financer une , vous pouvez prétendre au PTZ à la condition de ne pas avoir été propriétaire de votre pendant les 2 années précédant l'offre de prêt. nouvelle opération immobilière résidence principale
Pour obtenir le PTZ, vous devez respecter les autres . Il faut, notamment, que vos ressources ne dépassent pas un montant maximum. critères d'attribution du PTZ
Pour savoir si vos revenus ne dépassent pas ce montant maximum, vous pouvez utiliser ce simulateur :
Services en ligne et formulaires
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Calculer le montant du prêt à taux zéro (PTZ)
Agence nationale pour l'information sur le logement (Anil)
À savoir
Vous pouvez lorsque vous vendez votre achetée à l'aide d'un PTZ, pour en acheter un autre. demander le transfert de votre PTZ résidence principale
Pour financer une , vous pouvez prétendre au PTZ, même si vous avez été propriétaire de votre au cours des 2 années précédant l'offre de prêt, à la condition de vous trouver dans l'une des situations suivantes : nouvelle opération immobilière résidence principale
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Vous-même ou un autre futur occupant du logement a une comportant la mention carte mobilité inclusion invalidité
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Vous-même ou un autre futur occupant du logement a une de 2 ou 3 catégorie (incapacité absolue de travailler) carte d'invalidité e e
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Vous-même ou ou un autre futur occupant du logement perçoit l' AAH
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Vous-même ou ou un autre futur occupant du logement perçoit l'. AEEH
Pour obtenir le PTZ, vous devez respecter les autres . Il faut notamment que vos ressources ne dépassent pas un montant maximum. critères d'attribution du PTZ
Pour savoir si vos revenus ne dépassent pas ce montant maximum, vous pouvez utiliser ce simulateur :
Services en ligne et formulaires
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Calculer le montant du prêt à taux zéro (PTZ)
Agence nationale pour l'information sur le logement (Anil)
Pour financer une , vous pouvez prétendre au PTZ, même si vous avez été propriétaire de votre au cours des 2 années précédant l'offre de prêt, lorsqu'une catastrophe (naturelle ou technologique) a rendu votre définitivement . nouvelle opération immobilière résidence principale résidence principale inhabitable
Pour cela, vous devez respectez les conditions suivantes :
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Faire la demande de PTZ dans les 2 ans qui suivent la publication au de l'arrêté constatant le sinistre Journal officiel
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Fournir un justificatif prouvant la nécessité de construire ou d'acheter un nouveau logement
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Remplir les autres . Il faut, notamment, que vos ressources ne dépassent pas un montant maximum. critères d'attribution du PTZ
Pour savoir si vos revenus ne dépassent pas ce montant maximum, vous pouvez utiliser, à titre indicatif, ce simulateur :
Services en ligne et formulaires
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Calculer le montant du prêt à taux zéro (PTZ)
Agence nationale pour l'information sur le logement (Anil)
Pour financer une , vous pouvez prétendre au PTZ, même si vous avez été ou de votre , au cours des 2 années précédant l'offre de prêt. nouvelle opération immobilière usufruitier nu-propriétaire résidence principale
Pour obtenir le PTZ, vous devez respecter les autres . Il faut, notamment, que vos ressources ne dépassent pas un montant maximum. critères d'attribution du PTZ
Pour savoir si vos revenus ne dépassent pas ce montant maximum, vous pouvez utiliser ce simulateur :
Services en ligne et formulaires
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Agence nationale pour l'information sur le logement (Anil)
Et aussi sur service-public.fr
Où s'informer ?
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Agence départementale pour l'information sur le logement (Adil)
Agence nationale pour l'information sur le logement (Anil)
Textes de référence
- Code de la construction et de l'habitation : articles L31-10-2 à L31-10-4
Condition de non-propriété : L 31-10-3 - Code de la construction et de l'habitation : article D31-10-2 à D31-10-4
Usufruit, nue-propriété et catastrophe : article D31-10-3 - Code de la construction et de l'habitation : article D317-1
Handicap et catastrophe - Arrêté du 30 décembre 2010 sur les conditions d'application de dispositions concernant les prêts ne portant pas intérêt consentis pour financer la primo-accession à la propriété
Justificatif de non-propriété : article 3 et annexes
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Mise à jour le F113
Cette rubrique est réalisée en partenariat avec www.service-public.fr
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