SubventionUn salarié en arrêt maladie peut-il sortir de son domicile ?
Tout dépend de ce que le médecin a indiqué sur votre arrêt de travail pour maladie.
3 situations sont possibles :
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Le médecin peut vous interdire de sortir pendant votre arrêt maladie, et ce parce que votre état de santé ne le permet pas
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Le médecin peut vous autoriser à sortir pendant votre arrêt maladie (sauf si vous devez recevoir des soins ou passer des examens médicaux) de et de , . mais vous devez être présent à votre domicile 9 h à 11 h 14 h à 16 h y compris les samedis, dimanches et jours fériés
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Le médecin peut vous autoriser à (c'est à dire sans restriction d'horaire). Dans ce cas, le médecin porte sur l'arrêt de travail les éléments d'ordre médicales qui justifient son avis. sortir en toute liberté
Le médecin indique également sur l'arrêt de travail si vous pouvez en dehors de votre domicile. exercer certaines activités
À savoir
Depuis le 6 juillet 2024, vous n'avez plus besoin d'obtenir l'autorisation de votre organisme de sécurité sociale (, ,) si vous souhaitez résider momentanément à une autre adresse pendant votre arrêt de travail pour maladie. Vous devez uniquement informer votre CPAM ou MSA 15 jours avant votre départ. Vous pouvez le faire par téléphone, courrier ou par via votre espace personnel. CPAM MSA dans le département où vous habitez
En revanche, vous devez toujours prévenir et de votre organisme de sécurité sociale si vous souhaitez séjourner hors de votre département ou à l'étranger pendant votre arrêt maladie, et ce 15 jours avant votre départ. obtenir l'accord
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Où s'informer ?
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Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM)
Si vous dépendez du régime général
Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam) -
Mutualité sociale agricole (MSA)
Si vous dépendez du régime agricole
Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (MSA)
Textes de référence
- Code de la sécurité sociale : articles L323-1 à L323-7
Article L323-6 - Code de la sécurité sociale : articles R323-1 à R323-12
Article R323-11-1
Mise à jour le F12415
Cette rubrique est réalisée en partenariat avec www.service-public.fr