SubventionImpôt sur le revenu - Un chômeur créateur d'entreprise est-il imposable ?
un chômeur créateur d'entreprise est sur le revenu. Oui, imposable
Si vous touchez , ce revenu est imposable. l'aide à la reprise ou à la création d'entreprise (Arce)
En revanche, l'aide versée dans le cadre de est d'impôt sur le revenu. l'accompagnement à la création d'entreprise en région (ex-Nacre) exonérée
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Où s'informer ?
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Service d'information des impôts
Ministère chargé des finances -
Service en charge des impôts (trésorerie, service des impôts...)
Ministère chargé des finances
Textes de référence
- Code général des impôts : articles 79 à 81 quater
Exonération dans le cadre du nouvel accompagnement pour la création et la reprise d'entreprise (article 81-35°) - Bofip-Impôts n°BOI-RSA-CHAMP-20-20 relatif à l'imposition des indemnités des salariés privés d'emploi et des allocations de préretraite
Services en ligne et formulaires
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Impôts : accéder à votre espace Particulier
Ministère chargé des finances -
Simulateur de calcul pour 2024 : impôt sur les revenus de 2023
Ministère chargé des finances -
Déclaration 2024 en ligne des revenus de 2023 (espace Particulier)
Ministère chargé des finances -
Déclaration des revenus (papier) Cerfa n°10330
Ministère chargé des finances
Pour en savoir plus
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Liste des dispositifs d'accompagnement à la création en région (ex-Nacre)
Bpifrance -
Site des impôts
Ministère chargé des finances -
Brochure pratique 2024 - Déclaration des revenus de 2023
Ministère chargé des finances -
Impôt sur le revenu : dépliants d'information
Ministère chargé des finances
Mise à jour le F1253
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