Allocation de reconnaissance du combattant (anciennement retraite du combattant)

  1. Accueil particuliers
  2. Papiers - Citoyenneté - Élections
  3. Anciens combattants
  4. Allocation de reconnaissance du combattant (anciennement retraite du combattant)

L'allocation de reconnaissance du combattant est une somme versée en témoignage de la reconnaissance nationale par le ministère en charge des anciens combattants. En principe, elle est attribuée à partir de 65 ans mais, dans certains cas, elle peut être versée dès 60 ans. Nous vous présentons les informations à connaître.

Vous devez avoir la . carte du combattant

Vous pouvez faire cette démarche entièrement sur internet ou par courrier :

Vous devez utiliser ce téléservice :

Services en ligne et formulaires

Vous devez faire votre demande dans le mois précédent votre 65 anniversaire. e

Vous devez fournir le formulaire rempli, et les justificatifs qui y sont énumérés. cerfa n°10860

Vous devez envoyer votre demande au service de l' dont dépend votre domicile. ONaCVG

Vous devez faire votre demande dans le mois précédent votre 65 anniversaire. e

Vous devez fournir le formulaire rempli, et les justificatifs qui y sont énumérés. cerfa n°15924

Vous devez envoyer votre demande au service de l' dont dépend votre domicile. ONaCVG

par an. 826,80 €

L'allocation de reconnaissance du combattant est versée à son bénéficiaire tous les 6 mois, jusqu'à son décès.

Elle est versée à , à des dates fixées par référence à votre mois de naissance. terme échu

Mois de naissance

Mois de versement

Janvier

Fin juillet et fin janvier

Février

Fin août et fin février

Mars

Fin septembre et fin mars

Avril

Fin octobre et fin avril

Mai

Fin novembre et fin mai

Juin

Fin décembre et fin juin

Juillet

Fin janvier et fin juillet

Août

Fin février et fin août

Septembre

Fin mars et fin septembre

Octobre

Fin avril et fin octobre

Novembre

Fin mai et fin novembre

Décembre

Fin juin et fin décembre

L'allocation de reconnaissance se cumule avec les retraites professionnelles.

Elle est incessible, c'est-à-dire que vous ne pouvez pas transmettre votre droit à la retraite du combattant à une autre personne.

Elle est insaisissable, c'est-à-dire que son montant n'est pas pris en compte en cas de saisie (par exemple, en cas de saisie sur compte bancaire ou saisie sur rémunérations).

Elle n'est pas imposable, ni prise en compte dans le calcul des ressources lors d'une demande d'aides sociales.

Au décès du bénéficiaire de l'allocation de reconnaissance du combattant, il faut transmettre son acte de décès au service de l' de son département. ONaCVG

Où s'informer ?

À noter

Lorsque le bénéficiaire de l'allocation de reconnaissance du combattant meurt (quel que soit son âge), l'allocation n'est plus versée. Mais son époux ou épouse (veuf ou veuve) ou partenaire de Pacs, dès qu'il est âgé d'au moins 75 ans, obtient 1 demi-part supplémentaire de quotient familial pour le calcul de l'impôt sur le revenu.

Pour obtenir l'allocation de reconnaissance du combattant dès 60 ans, vous devez en faire personnellement la demande dès que vous avez la carte du combattant.

De plus, vous devez :

  • Soit recevoir l'allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa)

  • Soit recevoir une pension militaire d'invalidité indemnisant une incapacité d'au moins 50% et recevoir l'une des allocations suivantes ( ou allocation compensatrice ou , ou ) ou ) allocation pour adultes handicapés (AAH) allocation d'aide sociale (dite allocation simple) allocation spéciale vieillesse (ASV) ou allocation aux vieux travailleurs salariés (AVTS allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa)

  • Soit être domicilié dans un département ou une collectivité d'outre-mer ( et ) Dom Com

  • Soit recevoir une pension militaire d'invalidité indemnisant une ou plusieurs infirmités liées à des services accomplis au cours de campagnes de guerre ou de missions de maintien de l'ordre hors métropole

Vous pouvez faire cette démarche entièrement sur internet ou par courrier :

Vous devez utiliser ce téléservice :

Services en ligne et formulaires

Vous devez faire votre demande dans le mois qui précède votre 60 anniversaire. e

Vous devez fournir le formulaire rempli, les les justificatifs qui y sont énumérés. cerfa n°10860

Vous devez envoyer votre demande au service de l' qui vous a délivré la carte du combattant. ONaCVG

Vous devez faire votre demande dans le mois qui précède votre 60 anniversaire. e

Vous devez fournir le formulaire rempli, et les justificatifs qui y sont énumérés. cerfa n°15924

Vous devez envoyer votre demande au service de l' qui vous a délivré la carte du combattant pour l'Algérie (1962-1964). ONaCVG

par an. 826,80 €

L'allocation de reconnaissance du combattant est versée à son bénéficiaire tous les 6 mois, jusqu'à son décès.

Elle est versée à , à des dates fixées par référence à votre mois de naissance. terme échu

Mois de naissance

Mois de versement

Janvier

Fin juillet et fin janvier

Février

Fin août et fin février

Mars

Fin septembre et fin mars

Avril

Fin octobre et fin avril

Mai

Fin novembre et fin mai

Juin

Fin décembre et fin juin

Juillet

Fin janvier et fin juillet

Août

Fin février et fin août

Septembre

Fin mars et fin septembre

Octobre

Fin avril et fin octobre

Novembre

Fin mai et fin novembre

Décembre

Fin juin et fin décembre

L'allocation de reconnaissance se cumule avec les retraites professionnelles.

Elle est incessible, c'est-à-dire que vous ne pouvez pas transmettre votre droit à la retraite du combattant à une autre personne.

Elle est insaisissable, c'est-à-dire que son montant n'est pas pris en compte en cas de saisie (par exemple, en cas de saisie sur compte bancaire ou saisie sur rémunérations).

Elle n'est pas imposable, ni prise en compte dans le calcul des ressources lors d'une demande d'aides sociales.

Au décès du bénéficiaire de l'allocation de reconnaissance du combattant, il faut transmettre son acte de décès au service de l' de son département. ONaCVG

Où s'informer ?

À noter

Lorsque le bénéficiaire de l'allocation de reconnaissance du combattant meurt (quel que soit son âge), l'allocation n'est plus versée. Mais son époux ou épouse (veuf ou veuve) ou partenaire de Pacs, dès qu'il est âgé d'au moins 75 ans, obtient 1 demi-part supplémentaire de quotient familial pour le calcul de l'impôt sur le revenu.

Et aussi sur service-public.fr

Où s'informer ?

Textes de référence

Services en ligne et formulaires

Pour en savoir plus

Mise à jour le F1293

Cette rubrique est réalisée en partenariat avec www.service-public.fr

Imprimer

Recommander cette page

Dans la même rubrique

27 juillet 2011

Dons, donations et legs

Une association peut rechercher et recevoir des dons de personnes (membres ou non de l’association) ou d’entreprises (dans le cadre du mécénat). Le don est manuel s’il n’implique pas un acte notarié.
21 juillet 2011

Evolution des ressources (recettes, dons, immeuble)

Dans certains cas, une association déclarée doit signaler un changement intervenu dans ses ressources ou publier ses comptes au Journal officiel.