Les prestations familiales sont-elles versées sous conditions de ressources ?

La plupart du temps, les prestations familiales sont soumises à conditions de revenus. C'est-à-dire qu'au-dessus d'un certain seuil de revenus, soit la famille n'y a plus droit, soit le montant des prestations versées est plus faible.

Prestations sous conditions de ressources

  • Prime à la naissance de la prestation d'accueil du jeune enfant (Paje)

  • Allocation de base de la Paje

  • Prime à l'adoption de la Paje

  • Prime de déménagement

  • Complément pour frais de l'allocation journalière de présence parentale (AJPP)

  • . Allocation de rentrée scolaire (ARS)

Prestations réduites en fonction des revenus

  • Allocations familiales

  • Complément de libre choix du mode de garde

  • Allocation versée en cas de décès d'un enfant

Prestations sans condition de revenus

  • Prestation partagée d'éducation de l'enfant (PreParE)

  • Allocation de soutien familial (ASF)

  • Allocation journalière de présence parentale (AJPP)

  • Allocation d'éducation de l'enfant handicapé (AEEH)

Attention

Pour que les parents puissent bénéficier de l'AEEH, l'enfant percevoir de revenus professionnels supérieurs à du Smic mensuel brut, soit . ne doit pas 55 % 990,99 €

Où s'informer ?

Mise à jour le F13212

Cette rubrique est réalisée en partenariat avec www.service-public.fr

Recommander cette page

Dans la même rubrique

27 juillet 2011

Dons, donations et legs

Une association peut rechercher et recevoir des dons de personnes (membres ou non de l’association) ou d’entreprises (dans le cadre du mécénat). Le don est manuel s’il n’implique pas un acte notarié.
21 juillet 2011

Evolution des ressources (recettes, dons, immeuble)

Dans certains cas, une association déclarée doit signaler un changement intervenu dans ses ressources ou publier ses comptes au Journal officiel.