SubventionIndice de référence des loyers (IRL)
Comment calculer la révision d'un loyer selon l'évolution annuelle de l'IRL ? Quel est la valeur de l'IRL à prendre en compte ? À quel moment peut-on réviser le loyer d'un logement loué avec un bail d'habitation ? Nous vous expliquons les règles à connaître.
La valeur de l' est différente selon le lieu où il s'applique : IRL
|
Année |
Trimestre |
Valeur de l'IRL |
Variation annuelle |
Publication au Journal officiel |
Publication par l'Insee |
|---|---|---|---|---|---|
|
2024 |
3 trimestre e |
144,51 |
+ 2,47 % |
16/10/2024 |
15/10/2024 |
|
2023 |
3 trimestre e |
141,03 |
14/10/2023 |
13/10/2023 |
|
|
2024 |
2 trimestre e |
145,17 |
+ 3,26 % |
18/07/2024 |
12/07/2024 |
|
2023 |
2 trimestre e |
140,59 |
16/07/2023 |
13/07/2023 |
|
|
2024 |
1 trimestre er |
143,46 |
+ 3,50 % |
1/06/2024 |
12/04/2024 |
|
2023 |
1 trimestre er |
138,61 |
16/04/2023 |
14/04/2023 |
|
|
2023 |
4 trimestre e |
142,06 |
+ 3,50 % |
18/01/2024 |
12/01/2024 |
|
2022 |
4 trimestre e |
137,26 |
31/01/2023 |
13/01/2023 |
Pour un logement situé en Guadeloupe, Guyane, à la Martinique, à La Réunion ou à Mayotte :
|
Année |
Trimestre |
Valeur de l'IRL |
Variation annuelle |
Publication au Journal officiel |
Publication par l'Insee |
|---|---|---|---|---|---|
|
2024 |
3 trimestre e |
141,74 |
+ 2,47 % |
16/10/2024 |
15/10/2024 |
|
2023 |
3 trimestre e |
138,33 |
14/10/2023 |
13/10/2023 |
|
|
2024 |
2 trimestre e |
143,77 |
+ 3,26 % |
18/07/2024 |
12/04/2024 |
|
2023 |
2 trimestre e |
139,23 |
16/07/2023 |
13/07/2023 |
|
|
2024 |
1 trimestre er |
140,70 |
+ 2,50 % |
1/06/2024 |
12/04/2024 |
|
2023 |
1 trimestre er |
137,27 |
16/04/2023 |
14/04/2023 |
|
|
2023 |
4 trimestre e |
139,32 |
+ 2,49 % |
18/01/2024 |
12/01/2024 |
|
2022 |
4 trimestre e |
135,93 |
13/01/2023 |
31/01/2023 |
|
Année |
Trimestre |
Valeur de l'IRL |
Variation annuelle |
Publication au Journal officiel |
Publication par l'Insee |
|---|---|---|---|---|---|
|
2024 |
3 trimestre e |
140,36 |
+ 2,47 % |
16/10/2024 |
15/10/2024 |
|
2023 |
3 trimestre e |
136,98 |
14/10/2023 |
13/10/2023 |
|
|
2024 |
2 trimestre e |
143,07 |
+ 3,26 % |
18/07/2024 |
12/07/2024 |
|
2023 |
2 trimestre e |
138,55 |
16/07/2023 |
13/07/2023 |
|
|
2024 |
1 trimestre er |
139,33 |
+ 2 % |
1/06/2024 |
12/04/204 |
|
2023 |
1 trimestre er |
136,60 |
16/04/2023 |
14/04/2023 |
|
|
2023 |
4 trimestre e |
137,97 |
+ 2 % |
18/01/2024 |
12/01/2024 |
|
2022 |
4 trimestre e |
135,27 |
31/01/2023 |
13/01/2023 |
Vous pouvez connaître les et leurs . précédents IRL évolutions annuelles antérieures
À noter
L'IRL est obtenu à partir de la moyenne de l'évolution des prix à la consommation hors tabac et hors loyers, sur les 12 derniers mois.
L' sert de base pour réviser le loyer d'un logement loué vide ou meublé avec un bail d'habitation. L'évolution annuelle de l'IRL détermine l'augmentation maximale que le propriétaire du logement peut appliquer au loyer pour l'année. IRL
L'IRL à prendre en compte est différent selon le type de logement :
Le propriétaire (ou l'agence immobilière) d'un logement du secteur privé peut réviser le loyer 1 fois par an si une clause inscrite dans le bail le prévoit.
Attention
-
, lorsque le bail est signé, renouvelé ou tacitement reconduit , et qu'il concerne un logement classé F ou G (classement indiqué sur le ), il est interdit d'en réviser le loyer. En métropole depuis le 24 août 2022 DPE
-
, lorsque le bail est signé, renouvelé ou tacitement reconduit , et qu'il concerne un logement classé F ou G (classement indiqué sur le ), il est interdit d'en réviser le loyer. En Guadeloupe, Guyane, Martinique, La Réunion et Mayotte depuis le 1 juillet 2024 DPE
La date de l'IRL à prendre en compte est la date indiquée dans le bail. Il peut s'agir de la date de fin annuelle du bail ou d'une autre date convenue entre le propriétaire et le locataire.
Si la date de l'IRL à prendre en compte n'est pas indiquée dans le bail, il faut prendre la date du dernier IRL publié par l' au moment de la signature du bail. Insee
Attention
-
Si un s'applique, le montant du loyer est égal au total du et du . complément de loyer loyer de base complément de loyer
-
Pour un logement meublé, si les charges sont à payer au forfait, ce montant peut être révisé chaque année selon les mêmes règles que celles de la révision du loyer.
-
Pour un logement ou , les règles de révision du loyer sont spécifiques. régi par la loi de 1948 conventionné Anah
Pour calculer la révision du montant mensuel du loyer, le propriétaire (ou l'agence immobilière) a besoin des 3 éléments suivants :
-
Montant actuel du loyer mensuel
-
IRL du trimestre de référence (prévu dans le bail ou publié par l' au moment de la signature du bail) Insee
-
IRL du même trimestre de l'année précédente.
Le calcul consiste à faire l'opération suivante :
Nouveau loyer = loyer en cours nouvel IRL du trimestre de référence du bail IRL du même trimestre de l'année précédente. x /
Exemple
Un bail signé en métropole le 20 juillet 2023, et fixant le loyer mensuel à , peut être révisé le 20 juillet 2024. 600 €
Le dernier indice publié à la date de signature du bail est celui du 2 trimestre 2023, soit . e 140,59
Le nouvel indice publié à la date de révision est celui du 2 trimestre 2024, soit . e 145,17
Le 20 juillet 2024, date de la 1 révision du loyer, le nouveau montant du loyer doit être calculé de la manière suivante : . re 600 € x 145,17 / 140,59 = 619,55 €
À savoir
Le résultat du calcul doit être . arrondi à la 2e décimale la plus proche
Pour faire ce calcul, vous pouvez utiliser le simulateur suivant :
Services en ligne et formulaires
-
Calculer la révision de son loyer
Agence nationale pour l'information sur le logement (Anil)
Le loyer est révisé chaque 1 janvier. er
La variation de prise en compte est celle du 2 trimestre de l'année précédente. IRL e
À savoir
Si le bailleur social a fait des travaux de réhabilitation, il peut réviser le loyer différemment, durant une durée limitée dans le temps.
Le 1 janvier de l'année N, pour calculer le nouveau loyer à appliquer, le bailleur social a besoin des 3 éléments suivants : er
-
Montant actuel du loyer mensuel
-
IRL du 2 trimestre de l'année N-1 e
-
IRL du 2 trimestre de l'année N-2 e
Le calcul consiste à faire l'opération suivante :
Nouveau loyer = montant actuel du loyer IRL du 2 trimestre de l'année N-1 IRL du 2 trimestre de l'année N-2 x e / e
Exemple
Pour un bail signé en métropole le 9 mars 2024, fixant le loyer à , le bailleur social peut réviser le loyer pour la 1 fois le 1 janvier 2025 (année N). 600 € re er
Pour cela, il a besoin des 3 éléments suivants :
Le calcul est le suivant :
Nouveau loyer = . 600 € x 145,17 / 140,59 = 619,55 €
-
Le montant actuel du loyer mensuel, soit 600 €
-
L'IRL du 2 trimestre de l'année N-1, soit l'IRL du 2 trimestre 2024, e e 145,17
-
L'IRL du 2 trimestre de l'année N-2, soit l'IRL du 2 trimestre 2023, e e 140,59
À savoir
Le résultat du calcul doit être . arrondi à la 2e décimale la plus proche
Pour faire ce calcul, vous pouvez utiliser le simulateur suivant :
Services en ligne et formulaires
-
Calculer la révision de son loyer
Agence nationale pour l'information sur le logement (Anil)
Le propriétaire (ou l'agence immobilière) peut dans l'année qui suit la date de révision du bail. appliquer la révision annuelle de loyer
La révision de loyer ne s'applique pas rétroactivement, mais seulement à partir de la date de la demande.
Lorsque le délai d'un an est écoulé, la révision non appliquée est perdue pour le propriétaire.
Exemple
Si la date de révision est le 13 mars 2024, le propriétaire peut réviser le loyer jusqu'au 12 mars 2025.
Mais si le propriétaire n'en fait la demande que le 13 juin 2024, seuls les loyers perçus à partir de cette date peuvent être révisés.
Où s'informer ?
-
Agence départementale pour l'information sur le logement (Adil)
Agence nationale pour l'information sur le logement (Anil)
Textes de référence
- Loi n°89-462 du 6 juillet 1989 sur les rapports locatifs : article 17-1
Conditions de la révision annuelle - Loi n°89-462 du 6 juillet 1989 sur les rapports locatifs : article 7-1
Révision non rétroactive - Avis relatif à l'indice de référence des loyers du 3e trimestre de 2024
Services en ligne et formulaires
-
Calculer la révision de son loyer
Agence nationale pour l'information sur le logement (Anil)
Pour en savoir plus
-
Indices de référence des loyers antérieurs
Institut national de la statistique et des études économiques (Insee) -
Variations annuelles antérieures de l'IRL
Institut national de la statistique et des études économiques (Insee) -
Révision annuelle des loyers
Agence nationale pour l'information sur le logement (Anil) -
Comment réviser le montant du loyer
Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)
Mise à jour le F13723
Cette rubrique est réalisée en partenariat avec www.service-public.fr