Congé de 3 jours pour naissance ou adoption dans la fonction publique

Vous venez d'avoir un enfant ou un enfant vous est confié en vue de son adoption ? Vous pouvez bénéficier d'un congé de 3 . jours ouvrables

Vous pouvez bénéficier d'un congé de naissance à l'occasion de la naissance de votre enfant.

Vous pouvez aussi bénéficier de ce congé si vous de l'enfant. vivez avec la mère

Vous pouvez bénéficier de ce congé que vous soyez fonctionnaire ou contractuel.

Le congé de naissance vous est si vous en faites la à votre administration employeur. automatiquement accordé demande

Votre demande doit mentionner les dates de congé.

Votre demande doit être accompagnée de l'un des documents suivants :

  • Copie du certificat établi par le médecin ou la sage-femme qui suit la grossesse de la mère. Le certificat atteste de l'état de grossesse et précise la date présumée de l'accouchement

  • Tout document justifiant de la naissance de l'enfant

, vous devez aussi joindre à votre demande tout document justifiant que vous vivez avec la mère. Si vous n'êtes pas le père de l'enfant

La durée du congé est fixée à 3 . jours ouvrables

Une naissance multiple (jumeaux, triplés...) ne prolonge pas la durée du congé.

Le congé de 3 jours peut être cumulé avec le . congé de paternité et d'accueil de l'enfant

Vous devez prendre ce à partir du jour de la naissance de l'enfant ou du 1 jour ouvrable qui suit. congé de manière continue er

Vous percevez votre rémunération en intégralité.

Vous pouvez bénéficier d'un congé si un enfant vous est confié en vue de son adoption.

Vous pouvez bénéficier de ce congé que vous soyez fonctionnaire ou contractuel.

Le congé pour l'arrivée d'un enfant placé en vue de son adoption vous est si vous en faites la à votre administration employeur. automatiquement accordé demande

Votre demande doit mentionner les dates de congés.

Elle doit être accompagnée de tout document attestant qu'un enfant vous a été confié par l', l'Agence française de l'adoption ou tout autre et précisant la date de son arrivée. Ase organisme français autorisé pour l'adoption (OAA)

La durée du congé est fixée à 3 . jours ouvrables

L'accueil de plusieurs enfants en vue de leur adoption ne prolonge pas la durée du congé.

Ce congé de 3 jours est avec le . cumulable congé d'adoption

Le congé est pris de manière continue ou fractionnée dans les 15 jours entourant l'arrivée de l'enfant adopté.

Vous percevez votre rémunération en intégralité.

Mise à jour le F13765

Cette rubrique est réalisée en partenariat avec www.service-public.fr

Recommander cette page

Dans la même rubrique

27 juillet 2011

Dons, donations et legs

Une association peut rechercher et recevoir des dons de personnes (membres ou non de l’association) ou d’entreprises (dans le cadre du mécénat). Le don est manuel s’il n’implique pas un acte notarié.
21 juillet 2011

Evolution des ressources (recettes, dons, immeuble)

Dans certains cas, une association déclarée doit signaler un changement intervenu dans ses ressources ou publier ses comptes au Journal officiel.