SubventionTravail le dimanche d'un salarié du secteur privé
Un salarié peut-il être contraint de travailler le dimanche ? Le dimanche est, en principe, une journée légale de repos. Mais des exceptions existent. On parle alors de au repos dominical. Il existe plusieurs dérogations administratives permettant d'organiser le travail le dimanche : dérogation permanente, conventionnelle, préfectorale, municipale ou géographique et touristique. Des dispositions particulières s'appliquent à l'Alsace-Moselle. Nous vous présentons les informations à connaître. dérogation
Dans un commerce de détail alimentaire, le salarié peut être amené à travailler de manière permanente le dimanche à des conditions qui varient selon le type de commerce.
Le salarié peut être de travailler le dimanche, à la demande de l'employeur. obligé
Dans les commerces de détail alimentaire, le repos hebdomadaire peut être donné le dimanche à partir de . 13 heures
Les salariés bénéficient d'un repos compensateur, par roulement et par quinzaine, d'une journée entière.
Les salariés âgés de logés chez leurs employeurs bénéficient d'un repos compensateur, par roulement et par semaine, d'un autre après-midi. moins de 21 ans
Quel que soit le secteur d'activité du salarié, la loi n'impose pas le paiement obligatoire d'une majoration de salaire lorsqu'il travaille un dimanche, que ce soit occasionnellement ou chaque semaine.
Toutefois, même s'il n'y est pas obligé par la loi, l'employeur peut décider de verser au salarié une majoration de salaire s'il le souhaite.
De plus, la ou le contrat de travail du salarié peuvent prévoir une contrepartie en , par exemple un jour de repos en semaine. convention collective repos compensateur
Le salarié peut être de travailler le dimanche, à la demande de l'employeur. obligé
Dans les commerces de détail alimentaire, le repos hebdomadaire peut être donné le dimanche à partir de . 13 heures
Les salariés bénéficient d'un repos compensateur, par roulement et par quinzaine, d'une journée entière.
Les salariés âgés de logés chez leurs employeurs bénéficient d'un repos compensateur, par roulement et par semaine, d'un autre après-midi. moins de 21 ans
Quel que soit le secteur d'activité du salarié, la loi n'impose pas le paiement obligatoire d'une majoration de salaire lorsqu'il travaille un dimanche, que ce soit occasionnellement ou chaque semaine.
Toutefois, même s'il n'y est pas obligé par la loi, l'employeur peut décider de verser au salarié une majoration de salaire s'il le souhaite.
De plus, la ou le contrat de travail du salarié peuvent prévoir une contrepartie en , par exemple un jour de repos en semaine. convention collective repos compensateur
Un supermarché ou un hypermarché est un établissement de vente au détail en libre-service établi le plus souvent à la périphérie des villes.
Le salarié peut être de travailler le dimanche à la demande de l'employeur, jusqu'à maximum. obligé 13h
Le salarié peut être obligé de travailler le dimanche s'il travaille dans un à partir de 13h commerce situé dans l'une des zones suivantes :
-
Zone touristique (), zone touristique internationale (), zone commerciale () ZT ZTI ZC
-
Gare connaissant une affluence exceptionnelle.
Dans ce cas, à partir de 13h, le salarié bénéficie de conditions spécifiques applicables aux commerces situés dans l'une de ces zones.
Il y a une majoration de salaire d'au moins .
Le salarié bénéficie d'une journée entière de repos. Cette journée est fixée par roulement et par quinzaine.
Ce type de commerce regroupe les magasins d'alimentation satisfaisant les besoins courants d'une clientèle de voisinage.
Le salarié peut être de travailler le dimanche à la demande de l'employeur, jusqu'à maximum. obligé 13h
Le salarié peut être obligé de travailler le dimanche à partir de 13h s'il travaille dans un commerce situé dans une zone touristique internationale () ou dans une gare connaissant une affluence exceptionnelle. ZTI
Le salaire n'est pas majoré.
Toutefois, des ou collectives ou un accord de l'employeur peuvent prévoir une majoration. dispositions conventionnelles
Le salarié bénéficie d'une journée entière de repos. Cette journée est fixée par roulement et par quinzaine.
Le salarié peut être de travailler le dimanche, à la demande de l'employeur. obligé
En général, il n'y a pas de majoration de salaire, ni de mesures de compensation (repos supplémentaire, par exemple).
Toutefois, des ou collectives ou un accord de l'employeur peuvent prévoir une majoration de salaire et/ou des mesures de compensation. dispositions conventionnelles
Quel que soit le secteur d'activité du salarié, la loi n'impose pas le paiement obligatoire d'une majoration de salaire lorsqu'il travaille un dimanche, que ce soit occasionnellement ou chaque semaine.
Toutefois, même s'il n'y est pas obligé par la loi, l'employeur peut décider de verser au salarié une majoration de salaire s'il le souhaite.
De plus, la ou le contrat de travail du salarié peuvent prévoir une contrepartie en , par exemple un jour de repos en semaine. convention collective repos compensateur
Attention
En principe, un salarié de ne peut pas travailler le dimanche. Seule exception : il peut travailler le dimanche s'il est apprenti et qu'il travaille dans les secteurs suivants : moins de 18 ans
-
Hôtellerie, restauration, traiteur et organisateur de réception
-
Café, tabac et débit de boisson
-
Boulangerie, pâtisserie, boucherie, charcuterie, fromagerie-crèmerie, poissonnerie
-
Magasin de vente de fleurs naturelles, jardinerie et graineterie.
Le salarié peut être de travailler le dimanche, à la demande de l'employeur. obligé
Cette dérogation au repos dominical doit être prévue par la . convention collective
Cette autorisation est prévue lorsque le travail est organisé de façon continue sur toute la semaine pour des raisons économiques (entreprise industrielle, par exemple).
Si c'est le cas, les contreparties (notamment salariales) sont fixées par la convention collective.
Attention
En principe, un salarié de ne peut pas travailler le dimanche. Seule exception : il peut travailler le dimanche s'il est apprenti et qu'il travaille dans les secteurs suivants : moins de 18 ans
-
Hôtellerie, restauration, traiteur et organisateur de réception
-
Café, tabac et débit de boisson
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Boulangerie, pâtisserie, boucherie, charcuterie, fromagerie-crèmerie, poissonnerie
-
Magasin de vente de fleurs naturelles, jardinerie et graineterie.
Le préfet peut accorder des dérogations au principe du repos dominical dans l'objectif d'éviter un préjudice au public ou au fonctionnement normal de l'entreprise ou de l'établissement.
L'autorisation accordée peut être étendue à plusieurs ou à la totalité des établissements de la même localité exerçant la même activité et s'adressant à la même clientèle.
Le salarié de travailler le dimanche. Ce refus ne peut en aucun cas constituer une faute ou un motif de licenciement, ni justifier de mesure discriminatoire dans le cadre du travail. peut refuser
Le salarié doit donner son accord écrit.
Quel que soit le secteur d'activité du salarié, la loi n'impose pas le paiement obligatoire d'une majoration de salaire lorsqu'il travaille un dimanche, que ce soit occasionnellement ou chaque semaine.
Toutefois, même s'il n'y est pas obligé par la loi, l'employeur peut décider de verser au salarié une majoration de salaire s'il le souhaite.
De plus, la ou le contrat de travail du salarié peuvent prévoir une contrepartie en , par exemple un jour de repos en semaine. convention collective repos compensateur
Attention
En principe, un salarié de ne peut pas travailler le dimanche. Seule exception : il peut travailler le dimanche s'il est apprenti et qu'il travaille dans les secteurs suivants : moins de 18 ans
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Hôtellerie, restauration, traiteur et organisateur de réception
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Café, tabac et débit de boisson
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Boulangerie, pâtisserie, boucherie, charcuterie, fromagerie-crèmerie, poissonnerie
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Magasin de vente de fleurs naturelles, jardinerie et graineterie.
Pour un commerce où tous les salariés sont habituellement au repos le dimanche, le maire peut prévoir des dérogations au repos dominical. C'est ce qu'on appelle les . dimanches du maire
Ces dérogations ne peuvent pas dépasser 12 dimanches par an.
La liste des dimanches concernés par la dérogation doit être arrêtée avant le 31 décembre de l'année N-1.
Attention
le nombre maximum de dimanches ouverts à la suite de la dérogation du maire peut être abaissé pour les supermarchés et hypermarchés.
Le salarié de travailler le dimanche. Ce refus ne peut en aucun cas constituer une faute ou un motif de licenciement, ni justifier de mesure discriminatoire dans le cadre du travail. peut refuser
Le salarié doit donner son accord écrit.
La rémunération du salarié est au moins doublée par rapport à la rémunération normalement due pour une durée équivalente.
Le salarié bénéficie d'un repos supplémentaire équivalent en temps (une journée de travail le dimanche équivaut à une journée de repos en compensation).
Attention
En principe, un salarié de ne peut pas travailler le dimanche. Seule exception : il peut travailler le dimanche s'il est apprenti et qu'il travaille dans les secteurs suivants : moins de 18 ans
-
Hôtellerie, restauration, traiteur et organisateur de réception
-
Café, tabac et débit de boisson
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Boulangerie, pâtisserie, boucherie, charcuterie, fromagerie-crèmerie, poissonnerie
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Magasin de vente de fleurs naturelles, jardinerie et graineterie.
Le salarié peut être de travailler le dimanche, à la demande de l'employeur. obligé
Un salarié d'une entreprise dont le fonctionnement ou l'ouverture est rendu nécessaire par les contraintes de la production, de l'activité ou les besoins du public peut être amené à travailler le dimanche.
C'est le cas notamment des entreprises suivantes :
-
Établissements de santé et de soins (cliniques, thalassothérapie, balnéothérapie)
-
Activités récréatives, culturelles et sportives (spectacles, musées, expositions, casinos, parcs d'attractions)
-
Entreprises de journaux et d'information
-
Commerces d'ameublement
-
Fleuristes.
Le salaire n'est pas majoré.
Toutefois, des ou collectives ou un accord de l'employeur peuvent prévoir une majoration. dispositions conventionnelles
Attention
En principe, un salarié de ne peut pas travailler le dimanche. Seule exception : il peut travailler le dimanche s'il est apprenti et qu'il travaille dans les secteurs suivants : moins de 18 ans
-
Hôtellerie, restauration, traiteur et organisateur de réception
-
Café, tabac et débit de boisson
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Boulangerie, pâtisserie, boucherie, charcuterie, fromagerie-crèmerie, poissonnerie
-
Magasin de vente de fleurs naturelles, jardinerie et graineterie.
Le salarié peut être amené à travailler le dimanche si son activité se trouve , en , dans une gare connaissant une affluence exceptionnelle ou en zone touristique (ZT) zone touristique internationale (ZTI) zone commerciale (ZC)
Les zones touristiques internationales se distinguent par leur et l' de touristes étrangers qu'elles génèrent. rayonnement international affluence exceptionnelle
|
Région |
Département |
Zones touristiques internationales |
|---|---|---|
|
Île-de-France |
Paris (75) |
Saint-Honoré-Vendôme (1 arr.) er Les Halles (1 arr.) er Le Marais (3 arr.) e Rennes-Saint-Sulpice (6 arr.) e Saint-Germain (7 arr.) e Champs Élysées-Montaigne (8 arr.) e Haussmann (8 arr.) e Beaugrenelle (15 arr.) e Palais des Congrès (17 arr.) e Montmartre (18 arr.) e |
|
Hauts-de-Seine (92) |
Paris La Défense |
|
|
Val-de-Marne (94) |
Serris-Val d'Europe |
|
|
Normandie |
Calvados (14) |
Deauville |
|
Pays de la Loire |
Loire-Atlantique (44) |
La Baule-Escoublac |
|
Provence-Alpes-Côte d'Azur |
Alpes-Maritimes (06) |
Antibes Cagnes-sur-Mer Cannes Nice Saint-Laurent-du-Var |
Exemple
Une boutique de vêtements est située à . Le gérant souhaite ouvrir son commerce le dimanche mais il a besoin de pour l'aider. Cette ouverture est car Deauville est une zone touristique internationale. Deauville 3 salariés autorisée
Les zones touristiques accueillent, pendant certaines périodes de l'année, une en raison de leurs caractéristiques naturelles, artistiques, culturelles ou historiques ou de l'existence d'installations de loisirs ou thermales. population supplémentaire importante
Les zones touristiques sont définies par arrêté préfectoral.
Où s'informer ?
-
Préfecture
Ministère chargé de l'intérieur
Le salarié peut être amené le dimanche s'il travail : dans l'une des grandes gares suivantes
-
Gares parisiennes (Paris Saint-Lazare, Paris Gare du Nord, Paris Gare de l'Est, Paris Montparnasse, Paris Gare de Lyon, Paris Austerlitz)
-
Avignon-TGV
-
Bordeaux Saint Jean
-
Lyon Part-Dieu
-
Marseille Saint-Charles
-
Montpellier Saint-Roch
-
Nice-Ville.
Exemple
Une boutique de vêtements est située à. Le gérant souhaite ouvrir son commerce le dimanche mais il a besoin de pour l'aider. Cette ouverture est car Paris Saint-Lazare est une grande gare. Paris Saint-Lazare 3 salariés autorisée
Les zones commerciales regroupent un ensemble de commerces.
Elles se caractérisent par une demande et une offre commerciale particulièrement importantes.
Ces zones doivent remplir les conditions suivantes :
-
Superficie supérieure à 20 000 m²
-
Nombre de clients par an supérieur à 2 millions
-
Accessible par des transports individuels et collectifs.
À noter
si la zone commerciale est située dans les établie dans un pays frontalier, la superficie requise est abaissée à et le nombre de clients à par an. 30 km d'une zone concurrente 2 000 m² 200 000
Les zones commerciales sont définies par arrêté préfectoral.
Où s'informer ?
-
Préfecture
Ministère chargé de l'intérieur
Le salarié de travailler le dimanche. peut refuser
Ce refus ne peut en aucun cas constituer une faute ou un motif de licenciement,
Si le salarié accepte de travailler le dimanche, il doit donner son accord écrit à l'employeur.
Le salarié peut demander à ne plus travailler le dimanche ou à travailler 1 dimanche par mois au lieu de 2.
Si le salarié travaille le dimanche, le salaire est majoré.
Le taux de la majoration salariale est fixé par un accord (collectif, territorial ou négocié).
Si un accord d'entreprise les prévoit, le salarié peut bénéficier des mesures concernant les points suivants :
-
Faciliter la conciliation entre la vie professionnelle et la vie personnelle
-
Compensation des chargées liées à la garde d'enfants
-
Prise en compte de l'évolution de la situation personnelle.
Attention
En principe, un salarié de ne peut pas travailler le dimanche. Seule exception : il peut travailler le dimanche s'il est apprenti et qu'il travaille dans les secteurs suivants : moins de 18 ans
-
Hôtellerie, restauration, traiteur et organisateur de réception
-
Café, tabac et débit de boisson
-
Boulangerie, pâtisserie, boucherie, charcuterie, fromagerie-crèmerie, poissonnerie
-
Magasin de vente de fleurs naturelles, jardinerie et graineterie.
Les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de Moselle ne sont que les autres départements français. pas soumis à la même législation
L'ouverture des commerces les dimanches et jours fériés est . interdite
Toutefois, des sont prévues pour répondre aux besoins de la population et au développement touristique du département. dérogations
Ainsi, le salarié peut être obligé de travailler le dimanche, à la demande de l'employeur.
Les commerces suivants peuvent ouvrir les dimanches et jours fériés () : sans restriction d'horaires
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Débits de tabac
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Kiosques à journaux
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Fleuristes
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Boulangeries
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Pâtissiers et glaciers
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Stations-services et services de dépannage d'urgence
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Brocanteurs, antiquaires et bouquinistes
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Commerces de souvenirs et produits artisanaux locaux
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Commerces d'artisanat d'art et galeries d'art
-
Loueurs de véhicules et cycles
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Commerces dans les gares
-
Cybercafés
-
Sandwicheries et commerces de restauration à emporter.
Les commerces d'alimentation générale d'une superficie inférieure ou égale à 200 m² peuvent ouvrir jusqu'à . 13 heures
Quel que soit le secteur d'activité du salarié, la loi n'impose pas le paiement obligatoire d'une majoration de salaire lorsqu'il travaille un dimanche, que ce soit occasionnellement ou chaque semaine.
Toutefois, même s'il n'y est pas obligé par la loi, l'employeur peut décider de verser au salarié une majoration de salaire s'il le souhaite.
De plus, la ou le contrat de travail du salarié peuvent prévoir une contrepartie en , par exemple un jour de repos en semaine. convention collective repos compensateur
Attention
En principe, un salarié de ne peut pas travailler le dimanche. Seule exception, il peut travailler le dimanche s'il est apprenti et qu'il travaille dans les secteurs suivants : moins de 18 ans
-
Hôtellerie, restauration, traiteur et organisateur de réception
-
Café, tabac et débit de boisson
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Boulangerie, pâtisserie, boucherie, charcuterie, fromagerie-crèmerie, poissonnerie
-
Magasin de vente de fleurs naturelles, jardinerie et graineterie.
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Textes de référence
- Code du travail : articles L3132-12 et L3132-13
Salarié travaillant dans un commerce de détail alimentaire ou dans un secteur hors commerce - Code du travail : articles L3132-20 et L3132-23
Salarié travaillant dans un commerce bénéficiant d'une dérogation préfectorale - Code du travail : articles L3132-24 à L3132-25-6
Salarié travaillant dans un commerce de détail non alimentaire situé soit dans une zone touristique (ZT), soit une zone touristique internationale (ZTI), soit dans une zone commerciale (ZC), soit dans une gare connaissant une affluence exceptionnelle - Code du travail : articles L3132-26 à L3132-27-1
Dérogations du maire - Code du travail : article L3164-5
Dérogation au repos dominical pour les salariés de moins de 18 ans (principe) - Code du travail : article R3132-5
Salarié travaillant dans un autre secteur (liste des secteurs dérogatoires) - Code du travail : article R3164-1
Dérogation au repos dominical pour les salariés de moins de 18 ans (liste des secteurs dérogatoires) - Code du travail : articles L3134-1 à L3134-16
Dispositions particulières aux départements de la Moselle, du Bas-Rhin et du Haut-Rhin - Arrêté du 25 septembre 2015 délimitant une zone touristique internationale à Paris dénommée Champs-Élysées Montaigne
- Arrêté du 25 septembre 2015 délimitant une zone touristique internationale à Paris dénommée Haussmann
- Arrêté du 25 septembre 2015 délimitant une zone touristique internationale Le Marais (Paris)
- Arrêté du 25 septembre 2015 délimitant une zone touristique internationale Les Halles (Paris)
- Arrêté du 25 septembre 2015 délimitant une zone touristique internationale Montmartre (Paris)
- Arrêté du 25 septembre 2015 délimitant une zone touristique internationale Rennes-Saint-Sulpice (Paris)
- Arrêté du 25 septembre 2015 délimitant une zone touristique internationale Saint-Honoré-Vendôme (Paris)
- Arrêté du 25 septembre 2015 délimitant une zone touristique internationale Saint-Germain (Paris)
- Arrêté du 25 septembre 2015 délimitant une zone touristique internationale Beaugrenelle (Paris)
- Arrêté du 5 février 2016 délimitant une zone touristique internationale à Deauville
- Arrêté du 5 février 2016 délimitant une zone touristique internationale à Cannes
- Arrêté du 5 février 2016 délimitant une zone touristique internationale à Nice
- Arrêté du 5 février 2016 délimitant une zone touristique internationale à Saint-Laurent-du-Var
- Arrêté du 5 février 2016 délimitant une zone touristique internationale à Cagnes-sur-Mer
- Arrêté du 5 février 2016 délimitant une zone touristique internationale à Serris dénommée Val-d'Europe
- Arrêté du 9 février 2016 autorisant l'ouverture dominicale des commerces de détail situés dans des gares
- Arrêté du 25 juillet 2016 délimitant une zone touristique internationale à Antibes
- Arrêté du 25 juillet 2016 délimitant une zone touristique internationale à La Baule-Escoublac
- Arrêté du 23 août 2018 délimitant une zone touristique internationale Palais des Congrès (Paris)
Questions ? Réponses !
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