SubventionUn chômeur est-il remboursé de ses frais de santé en cas de maladie ?
, si vous n'exercez pas d'activité professionnelle, vous continuez à avoir droit au remboursement de vos frais de santé en cas de maladie ou de maternité. Oui
Du fait de la , vos frais de santé sont remboursés même si vous ne travaillez pas. protection universelle maladie (Puma)
Cette règle s'applique sans limitation de durée . tant que vous résidez en France de manière stable
vous vous trouvez dans de ces situations : Vous résidez en France de manière stable si l'une ou l'autre
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Vous avez votre en France. Le foyer désigne le lieu où vous habitez normalement, c'est-à-dire le lieu de votre résidence habituelle, à condition que cette résidence en France ait un caractère permanent. foyer permanent
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Le lieu de votre se trouve en France. C'est le cas si vous séjournez en France pendant plus de 6 mois (ou 180 jours) l'année concernée. séjour principal
À savoir
Vous pouvez prouver votre résidence en France par tout moyen.
Attention
, vous devez, en plus, être en situation régulière au regard de la . Si vous êtes étranger législation sur le séjour des étrangers en France
Et aussi sur service-public.fr
Où s'informer ?
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Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM)
Si vous relevez du régime général
Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam) -
Mutualité sociale agricole (MSA)
Si vous relevez du régime agricole
Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (MSA)
Textes de référence
- Code de la sécurité sociale : articles L160-1 à L160-7
Bénéficiaires de la prise en charge des frais de santé
Pour en savoir plus
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Site de l'Assurance maladie
Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam) -
Vous êtes au chômage
Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam) -
Protection universelle maladie (Puma)
Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
Mise à jour le F13905
Cette rubrique est réalisée en partenariat avec www.service-public.fr