SubventionDans quels cas doit-on déclarer ses ressources à la Caf ?
Les règles varient selon votre situation.
À noter
Si vous ne pouvez pas faire votre déclaration en ligne, vous pouvez compléter un formulaire.
Vous devez le renvoyer à votre Caf après l'avoir daté et signé.
Services en ligne et formulaires
-
Allocations et prestations familiales - Déclaration de ressources 2022 par courrier Cerfa n°10397*26
Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf)
La Caf va recueillir auprès des impôts cette information. Cela permet à la Caf d'actualiser le montant de vos aides.
Si vous ne faites pas cette déclaration auprès des impôts, vous devrez la faire auprès de la Caf en fin d’année.
Il est important de faire sa déclaration de revenu aux impôts. En effet, les informations recueillies permettent à la Caf d’actualiser le montant de vos prestations au plus près de votre situation.
Exemple
La déclaration des revenus 2022 auprès des impôts sert à la Caf pour recalculer vos droits en janvier 2024.
Vous devez déclarer vos ressources en ligne :
Services en ligne et formulaires
-
Allocations et prestations familiales - Déclaration de ressources en ligne
Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf)
La Caf recueille auprès des impôts ces informations. Cela permet à la Caf d'actualiser le montant de vos aides.
Si vous ne faites pas cette déclaration auprès des impôts, vous devrez la faire auprès de la Caf en fin d’année.
Il est important de faire sa déclaration de revenu aux impôts même si vous n'êtes pas imposable. En effet, les informations recueillies permettent à la Caf d’actualiser le montant de vos prestations au plus près de votre situation.
Exemple
La déclaration des revenus 2022 auprès des impôts sert à la Caf pour recalculer vos droits en janvier 2024.
Vous devez déclarer vos ressources en ligne :
Services en ligne et formulaires
-
Allocations et prestations familiales - Déclaration de ressources en ligne
Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf)
La Caf recueille auprès des impôts ces informations. Cela permet à la Caf d'actualiser le montant de vos aides.
Si vous ne faites pas cette déclaration auprès des impôts, vous devrez la faire auprès de la Caf en fin d’année.
Il est important de faire sa déclaration de revenu aux impôts même si vous n'êtes pas imposable. En effet, les informations recueillies permettent à la Caf d’actualiser le montant de vos prestations au plus près de votre situation.
Exemple
La déclaration des revenus 2022 auprès des impôts sert à la Caf pour recalculer vos droits en janvier 2024.
Vous devez déclarer vos ressources en ligne :
Services en ligne et formulaires
-
Allocations et prestations familiales - Déclaration de ressources en ligne
Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf)
Vous devez déclarer vos ressources en ligne :
Services en ligne et formulaires
-
Allocations et prestations familiales - Déclaration de ressources en ligne
Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf)
Attention
Les personnes qui touchent le RSA et la prime d'activité ne doivent effectuer qu'une seule déclaration, celle du RSA.
Vous devez déclarer vos ressources en ligne :
Services en ligne et formulaires
-
Allocations et prestations familiales - Déclaration de ressources en ligne
Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf)
Attention
Les personnes qui touchent le RSA et la prime d'activité ne doivent effectuer qu'une seule déclaration, celle du RSA.
Vous devez déclarer vos ressources en ligne.
Services en ligne et formulaires
-
Allocations et prestations familiales - Déclaration de ressources en ligne
Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf)
Où s'informer ?
-
Caisse d'allocations familiales (Caf)
Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf)
Textes de référence
- Code de la sécurité sociale : articles R532-1 à R532-8
Déclaration de ressources à la Caf
Services en ligne et formulaires
-
Allocations et prestations familiales - Déclaration de situation (Caf)
Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf) -
Allocations et prestations familiales - Déclaration de ressources en ligne
Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf) -
Allocations et prestations familiales - Déclaration de ressources 2022 par courrier Cerfa n°10397*26
Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf)
Mise à jour le F14199
Cette rubrique est réalisée en partenariat avec www.service-public.fr