Impôt sur le revenu - Cotisations d'épargne retraite (déduction)

  1. Accueil particuliers
  2. Argent - Impôts - Consommation
  3. Impôt sur le revenu : déductions, réductions et crédits d'impôt
  4. Impôt sur le revenu - Cotisations d'épargne retraite (déduction)

Vous disposez d'un produit d'épargne retraite ? Dans certains cas, vous pouvez déduire les cotisations versées de votre revenu net global. Pour en bénéficier, vous devez indiquer le montant des cotisations versées sur votre déclaration de revenus. Nous vous indiquons les règles à connaître.

Les produits d'épargne retraite sont des produits d'épargne . , vous pouvez, dans certains cas, que vous versez. à long terme Pendant la phase d'investissement déduire les cotisations

Vous devrez attendre votre départ en retraite (sauf ) pour percevoir une ou un . Ces sommes seront alors . cas de déblocage exceptionnel rente viagère capital imposables

Vous pouvez bénéficier, sous conditions, de la déduction des cotisations que vous avez versées pour les produits d'épargne retraite suivants :

  • Plan d'épargne retraite (PER) individuel

  • (Pere) Plan d'épargne retraite d'entreprise

  • (Pereco) Plan d'épargne retraite d'entreprise collectif

  • (Pero) Plan d'épargne retraite d'entreprise obligatoire

  • (Perp) Plan d'épargne retraite populaire

  • (Perco) Plan d'épargne retraite collectif

  • Régimes facultatifs Préfon, Corem et CGOS.

Attention

certaines cotisations versées en raison d'une activité professionnelle non salariée sont uniquement concernés ( ou par exemple). déductibles des revenus professionnels bénéfices industriels et commerciaux - BIC bénéfices on commerciaux - BNC

Les cotisations déductibles sont celles que vous versez . volontairement à titre individuel

À savoir

Les cotisations versées pour racheter des trimestres de retraite sont déductibles dans des conditions particulières. Elles ne doivent pas être comprises dans les cotisations déductibles au titre des plans d’épargne retraite.

Les sommes versées au cours d'une année sont déductibles des revenus imposables de l'année concernée, fixé pour chaque membre du . dans la limite d'un plafond foyer fiscal

Par exemple, les sommes versées en 2023 sont déductibles de vos revenus imposables de 2023 (déclaration en 2024). Les sommes versées en 2024 seront déductibles de vos revenus imposables de 2024 (déclaration en 2025).

À savoir

le plafond disponible pour les cotisations versées en 2024 est indiqué 2023. sur votre avis d'impôt

Si vous n'utilisez pas tout ou partie de votre plafond de déduction, vous pouvez le reporter sur les 3 années suivantes.

Exemple

Si vous n'avez pas utilisé votre plafond de déduction pour l'imposition de vos revenus de 2022, vous pouvez l'utiliser pour augmenter votre plafond de déduction pour l'imposition de vos revenus de 2023, 2024 ou 2025.

Si vous n'avez pas utilisé votre plafond de déduction pour l'imposition de vos revenus de 2023, vous pouvez l'utiliser pour augmenter votre plafond de déduction pour l'imposition de vos revenus de 2024, 2025 ou 2026.

Le montant du plafond dépend de votre situation :

Le plafond de déduction des cotisations retraite est égal à des salaires et traitements déclarés sur votre déclaration de revenus 2023. 10 %

Le montant du plafond est de et de . au minimum 4 399 € au maximum 35 194 €

Le montant du plafond est des éléments suivants : réduit

  • Cotisations aux régimes de retraite supplémentaire rendus obligatoires dans l’entreprise pour les salariés (part patronale pour son montant non imposable et part salariale pour son montant déductible du salaire)

  • Abondement de l’employeur au plan d’épargne pour la retraite collectif (Perco), au plan d’épargne retraite d’entreprise collectif (Pereco) ou au plan d’épargne retraite obligatoire (Pero) dans la limite du montant exonéré d’impôt sur le revenu

  • Droits inscrits sur le CET (compte épargne temps) ou, en l’absence de CET, des jours de congé monétisés, exonérés (dans la limite de 10 jours) affectés par le salarié à un Perco, à un régime de retraite supplémentaire d’entreprise ou à un Pereco.

Le plafond est du plafond de déduction (ou de la fraction du plafond) non utilisé , du plus ancien au plus récent. majoré au cours des 3 années précédentes

Exemple

Vous n'avez pas utilisé tout votre plafond de déduction en 2022 et en 2023.

Vos cotisations de 2024 sont déduites en priorité de votre plafond de 2024.

Le montant qui dépasse votre plafond de 2024 est déduit de la part restante de votre plafond de 2022, puis de la part restante de votre plafond de 2023.

À savoir

Les versements dans un de sommes issues de l'épargne salariale (intéressement, participation, abondements employeurs) sont exonérés d'impôt sur le revenu. PER

Le plafond est égal à des revenus professionnels (, , ) déclarés sur la déclaration de revenus 2023. 10 % BIC BNC BA

Le montant du plafond est au de et au de . minimum 4 399 € maximum 35 194 €

Le montant du plafond est aux régimes facultatifs des non-salariés et des gérants, pour leur montant déductible du résultat professionnel, compte non tenu de leur fraction correspondant à de la quote-part du bénéfice imposable comprise entre une fois et 8 fois le montant annuel du plafond de la sécurité sociale. réduit des cotisations 15 %

Le plafond est du plafond de déduction (ou de la fraction du plafond) non utilisé , du plus ancien au plus récent. majoré au cours des 3 années précédentes

Exemple

Vous n'avez pas utilisé tout votre plafond de déduction en 2022 et en 2023.

Vos cotisations de 2024 sont déduites en priorité de votre plafond de 2024.

Le montant qui dépasse votre plafond de 2024 est déduit de la part restante de votre plafond de 2022, puis de la part restante de votre plafond de 2023.

Le plafond est de . 4 399 €

Le plafond est du plafond de déduction (ou de la fraction du plafond) non utilisé majoré au cours des 3 années précédentes.

Par exemple, si vous n'avez pas utilisé tout votre plafond de déduction en 2023, vous pouvez utiliser la part restante pour augmenter votre plafond de déduction en 2024.

Les cotisations versées sont à indiquer dans la partie de votre déclaration de revenus. Charges déductibles (épargne retraite)

Et aussi sur service-public.fr

Impôt sur le revenu : déclaration et revenus à déclarer
Argent - Impôts - Consommation

Impôt sur le revenu : déductions, réductions et crédits d'impôt
Argent - Impôts - Consommation

Où s'informer ?

Textes de référence

Services en ligne et formulaires

Pour en savoir plus

Questions ? Réponses !

Mise à jour le F14709

Cette rubrique est réalisée en partenariat avec www.service-public.fr

Imprimer

Recommander cette page

Dans la même rubrique

27 juillet 2011

Dons, donations et legs

Une association peut rechercher et recevoir des dons de personnes (membres ou non de l’association) ou d’entreprises (dans le cadre du mécénat). Le don est manuel s’il n’implique pas un acte notarié.
21 juillet 2011

Evolution des ressources (recettes, dons, immeuble)

Dans certains cas, une association déclarée doit signaler un changement intervenu dans ses ressources ou publier ses comptes au Journal officiel.