SubventionÀ partir de combien d'enfants a-t-on droit aux prestations familiales ?
Le nombre (ou à naître) peut être une condition pour avoir droit à certaines prestations familiales. d'enfants à charge
Cette condition s'applique que vous releviez du régime général () ou du régime agricole (). Caf MSA
Prestations attribuées même sans enfant à charge
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Allocation de logement sociale (ALS)
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Aide personnalisée au logement (APL)
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Allocation de logement familiale (ALF)
Attention
Dans certains cas, il est nécessaire d'avoir 1 enfant à charge pour percevoir . l'allocation de logement familiale (ALF)
Prestations nécessitant au moins 1 enfant à charge
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de la prestation d'accueil du jeune enfant (Paje) Prime à la naissance
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de la Paje Prime à l'adoption
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de la Paje Prestation partagée d'éducation de l'enfant (Prépare)
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Allocation de base de la Paje après la d'un enfant naissance
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Allocation de base de la Paje après d'un enfant l'adoption
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Complément de libre choix du mode de garde de la Paje (Cmg) en cas d' emploi d'une assistante maternelle
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CMG en cas d'une garde à domicile
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CMG en cas d'une garde en micro-crèche
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Allocation de soutien familial (ASF)
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Allocation de rentrée scolaire (ARS)
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Allocation journalière de présence parentale (AJPP)
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Allocation d'éducation de l'enfant handicapé (AEEH)
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Allocation versée en cas de décès d'un enfant
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Allocation de logement familiale (ALF)
Attention
Dans certains cas, il n'est pas nécessaire d'avoir 1 enfant à charge pour percevoir . l'allocation de logement familiale (ALF)
Prestations nécessitant au moins 2 enfants à charge
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Allocations familiales
Prestations nécessitant au moins 3 enfants à charge
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Complément familial
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Prime de déménagement
Attention
Les prestations familiales peuvent être . soumises à conditions de revenus
Où s'informer ?
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Caisse d'allocations familiales (Caf)
Si vous dépendez du régime général
Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf) -
Mutualité sociale agricole (MSA)
Si vous dépendez du régime agricole
Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (MSA)
Textes de référence
- Code de la sécurité sociale : article L511-1
Liste des prestations familiales - Code de la sécurité sociale : articles L512-1 à L512-6
Prestations versées aux enfants adoptés - Code de la sécurité sociale : article L513-1
Règles d'allocation et d'attribution des prestations - Code de la sécurité sociale : articles L521-1 à L521-3
Versement des allocations familiales - Code de la sécurité sociale : articles L522-1 à L522-3
Versement du complément familial - Code de la sécurité sociale : articles L523-1 à L523-3
Versement de l'ASF - Code de la sécurité sociale : articles L531-1 à L531-9
Versement de la Paje - Code de la sécurité sociale : articles L541-1 à L541-4
Versement de l'AEEH - Code de la Sécurité sociale : article L545-1
Versement de l'allocation versée en cas de décès d'un enfant - Code de la construction et de l'habitation : articles D842-1 à D842-4
Versement des allocations logement - Code de la sécurité sociale : articles L543-1 à L543-2
Versement de l'ARS - Code de la sécurité sociale : articles L544-1 à L544-10
Versement de l'AJPP - Code de la construction et de l'habitation : articles D823-20 à D823-22
Conditions pour percevoir les allocations logement
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Mise à jour le F14723
Cette rubrique est réalisée en partenariat avec www.service-public.fr