Pension d'invalidité : quelles conséquences si votre état de santé évolue ?

  1. Accueil particuliers
  2. Social - Santé
  3. Invalidité du salarié dans le secteur privé
  4. Pension d'invalidité : quelles conséquences si votre état de santé évolue ?

Si votre état de santé évolue, c'est-à-dire s'il s'aggrave ou s'il s'améliore, votre peut être ajustée à la hausse ou à la baisse. pension d'invalidité

Un contrôle de vos droits à toucher votre pension est effectué chaque année par l'organisme qui vous la verse ( ou ). CPAM MSA

Si vous exercez une activité salariée, le contrôle peut être effectué chaque trimestre.

Ainsi, vous recevez une déclaration de situation et de ressources à compléter et à renvoyer à la CPAM ou à la MSA.

Si votre état de santé s'aggrave et qu'il justifie votre placement dans une autre catégorie d'invalidité, le montant de votre pension peut être revu.

Cette révision est opérée par la ou la en fonction de cette nouvelle catégorie. CPAM MSA

Vous êtes informé de la décision de révision par lettre . RAR

Le nouveau montant de votre pension d'invalidité est versé à compter de la date de reconnaissance de l'aggravation de votre état de santé.

Exemple

Si vous avez rempli votre déclaration au mois de septembre 2022 mais que l'aggravation date du mois de juin 2022, votre organisme de sécurité sociale rattrapera le nouveau montant qui vous est dû à partir du mois de juin.

Attention

si vous ne vous rendez pas aux visites médicales demandées par la CPAM ou la , votre pension d'invalidité peut être suspendue ou supprimée. MSA

Si vos revenus sont supérieurs à de la rémunération normale perçue par un travailleur de votre catégorie, une des décisions suivantes peut être prise : 50 %

  • Votre pension d'invalidité est supprimée si la ou la  estime que l'amélioration de votre état de santé est définitive CPAM MSA

  • Votre pension d'invalidité est suspendue si l'amélioration de votre état de santé ne semble pas être définitive

  • Votre pension d'invalidité est versée en partie (dans la limite de ) si vous faîtes l'objet d'un traitement, suivez des cours ou effectuez un stage de reclassement ou de rééducation professionnelle 50 %

La suspension ou la suppression de la pension peut être immédiate ou fixée à une date ultérieure.

Si votre état de santé s'améliore et qu'il justifie votre placement dans une autre catégorie d'invalidité, le montant de votre pension d'invalidité est revu. Cette révision est opérée par la ou la MSA en fonction de cette nouvelle catégorie. CPAM

Le nouveau montant est versé à la première échéance qui suit la date de la décision de la CPAM ou de la . MSA

Vous êtes informé de la décision de révision par lettre . RAR

Exemple

si l'amélioration de votre état de santé est constaté en septembre 2022 lors de votre déclaration, et que votre pension est versée chaque trimestre, la révision de votre pension intervient pour le trimestre suivant (soit au 1er octobre). 

Il ne vous sera pas demandé de remboursement si votre état de santé s'est amélioré le mois précédent.

Attention

si vous ne vous rendez pas aux visites médicales demandées par la CPAM ou la , votre pension d'invalidité peut être suspendue ou supprimée. MSA

Et aussi sur service-public.fr

Invalidité du salarié dans le secteur privé
Social - Santé

Où s'informer ?

Textes de référence

Pour en savoir plus

Questions ? Réponses !

Mise à jour le F14946

Cette rubrique est réalisée en partenariat avec www.service-public.fr

Imprimer

Recommander cette page

Dans la même rubrique

27 juillet 2011

Dons, donations et legs

Une association peut rechercher et recevoir des dons de personnes (membres ou non de l’association) ou d’entreprises (dans le cadre du mécénat). Le don est manuel s’il n’implique pas un acte notarié.
21 juillet 2011

Evolution des ressources (recettes, dons, immeuble)

Dans certains cas, une association déclarée doit signaler un changement intervenu dans ses ressources ou publier ses comptes au Journal officiel.