A-t-on droit au PTZ quand on est déjà propriétaire d'un logement ?

  1. Accueil particuliers
  2. Argent - Impôts - Consommation
  3. Crédit immobilier
  4. A-t-on droit au PTZ quand on est déjà propriétaire d'un logement ?

Tout dépend de la nature du logement. Si vous êtes propriétaire de votre , vous pouvez obtenir un dans certains cas seulement (ou de ce logement, handicap ou invalidité, logement détruit par une catastrophe naturelle...). Si vous possédez un autre logement, sans être propriétaire de votre résidence principale, vous pouvez obtenir un PTZ. Nous vous expliquons. résidence principale PTZ usufruitier nu-propriétaire

Si vous êtes propriétaire d'un logement , pour pouvoir prétendre au PTZ, vous devez être dans au moins un des cas suivants : qui est votre

Si vous êtes ou de votre , vous n'êtes pas considéré comme en étant le propriétaire. Vous pouvez donc prétendre au PTZ. usufruitier nu-propriétaire résidence principale

Pour obtenir le PTZ, vous devez respecter les autres . Il faut, notamment, que vos ressources ne dépassent pas un montant maximum. critères d'attribution du PTZ

Pour savoir si vos revenus ne dépassent pas ce montant maximum, vous pouvez utiliser ce simulateur :

Services en ligne et formulaires

Vous pouvez prétendre au PTZ à la condition de vous trouver dans l'une des situations suivantes :

  • Vous-même ou un autre futur occupant du logement a une comportant la mention carte mobilité inclusion invalidité

  • Vous-même ou un autre futur occupant du logement a une de 2 ou 3 catégorie (incapacité absolue de travailler) carte d'invalidité e e

  • Vous-même ou ou un autre futur occupant du logement perçoit l' AAH

  • Vous-même ou ou un autre futur occupant du logement perçoit l'. AEEH

Pour obtenir le PTZ, vous devez respecter les autres . Il faut notamment que vos ressources ne dépassent pas un montant maximum. critères d'attribution du PTZ

Pour savoir si vos revenus ne dépassent pas ce montant maximum, vous pouvez utiliser ce simulateur :

Services en ligne et formulaires

Lorsqu'une catastrophe (naturelle ou technologique) a rendu votre définitivement inhabitable, vous pouvez prétendre au PTZ. résidence principale

Pour cela, vous devez respecter les conditions suivantes :

  • Faire la demande de PTZ dans les 2 ans qui suivent la publication au de l'arrêté constatant le sinistre. Journal officiel

  • Joindre à la demande de PTZ un justificatif prouvant la nécessité de construire ou d'acheter un nouveau logement

  • Remplir les autres . Il faut notamment que vos ressources ne dépassent pas un montant maximum. critères d'attribution du PTZ

Pour savoir si vos revenus ne dépassent pas ce montant maximum, vous pouvez utiliser ce simulateur :

Services en ligne et formulaires

Vous pouvez demander le transfert de votre PTZ lorsque vous vendez le logement acheté à l'aide du PTZ, pour acheter ou construire votre . Mais les . résidence principale conditions à respecter dépendent de la date du transfert

Si vous êtes propriétaire d'un logement, vous pouvez prétendre au PTZ. qui n'est pas votre

C'est notamment le cas si vous êtes dans l'un des cas suivants :

  • Propriétaire d'une résidence secondaire

  • Détenteur de parts dans une SCI

  • Propriétaire d'un logement mis en location.

Pour obtenir le PTZ, vous devez respecter les autres . Il faut, notamment, que vos ressources ne dépassent pas un montant maximum. critères d'attribution du PTZ

Pour savoir si vos revenus ne dépassent pas ce montant maximum, vous pouvez utiliser ce simulateur :

Services en ligne et formulaires

Et aussi sur service-public.fr

Où s'informer ?

Textes de référence

Services en ligne et formulaires

Questions ? Réponses !

Comment faire si...

Mise à jour le F1529

Cette rubrique est réalisée en partenariat avec www.service-public.fr

Imprimer

Recommander cette page

Dans la même rubrique

27 juillet 2011

Dons, donations et legs

Une association peut rechercher et recevoir des dons de personnes (membres ou non de l’association) ou d’entreprises (dans le cadre du mécénat). Le don est manuel s’il n’implique pas un acte notarié.
21 juillet 2011

Evolution des ressources (recettes, dons, immeuble)

Dans certains cas, une association déclarée doit signaler un changement intervenu dans ses ressources ou publier ses comptes au Journal officiel.