La tarification sociale de l'eau est-elle toujours en vigueur ?

Chaque commune décide si elle met en place une tarification sociale de l'eau. Il s'agit d'aider les personnes aux revenus modestes à payer leur facture d'eau. La forme de l'aide peut varier selon la commune ayant mis en place la tarification sociale.

Renseignez-vous directement auprès d'un  . Vous pouvez obtenir les coordonnées d'un CCAS auprès de votre mairie. CCAS

Où s'informer ?

À savoir

En cas de facture d'eau impayée, le peut vous accorder une aide financière. fonds de solidarité pour le logement (FSL)

Pour en savoir plus

Mise à jour le F1557

Cette rubrique est réalisée en partenariat avec www.service-public.fr

Recommander cette page

Dans la même rubrique

27 juillet 2011

Dons, donations et legs

Une association peut rechercher et recevoir des dons de personnes (membres ou non de l’association) ou d’entreprises (dans le cadre du mécénat). Le don est manuel s’il n’implique pas un acte notarié.
21 juillet 2011

Evolution des ressources (recettes, dons, immeuble)

Dans certains cas, une association déclarée doit signaler un changement intervenu dans ses ressources ou publier ses comptes au Journal officiel.