Le contrat de travail est-il obligatoirement écrit ?

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Cela dépend de la du salarié, embauché en ou . Nous vous présentons les informations à connaître. nature du contrat de travail CDD CDI

Le ) doit être conclu . contrat à durée déterminée (CDD obligatoirement par écrit

Les contrats de travail à durée déterminée suivants doivent également être conclus   : obligatoirement par écrit

  • Contrat de travail temporaire

  • Contrat de travail intermittent

  • Contrat d'apprentissage

  • Contrat de professionnalisation

  • Contrat unique d'insertion (CUI)

  • Contrat conclu avec un groupement d'employeurs

  • à durée déterminée ou indéterminée Contrat de travail en portage salarial

Si le CDD n'a pas été conclu par écrit, le contrat de travail peut être alors , éventuellement, en un CDI à temps plein. requalifié

La du CDD (c'est-à-dire sa transformation en CDI à temps plein) peut alors être décidée par le à la demande du salarié et sous conditions. requalification conseil de prud'hommes (CPH)

L'employeur risque une amende de ( en cas de récidive) s'il recourt au CDD ou au travail temporaire sans contrat écrit. 3 750 € 7 500 €

À savoir

Le contrat de travail constaté par écrit doit être rédigé en français. Le salarié étranger peut demander la traduction de son contrat dans sa langue d'origine.

Le site du Code du travail numérique propose un modèle de contrat :

Services en ligne et formulaires

En règle général, un écrit n'est , mais une peut prévoir un écrit. pas exigé pour un CDI à temps plein convention collective

En l'absence d'écrit obligatoire, l'employeur doit toutefois remettre au salarié une copie de la . déclaration préalable à l'embauche (DPAE)

En pratique, et notamment pour prévenir tout conflit ou litige entre le salarié et l'employeur, la signature d'un contrat est toujours . préférable

Si l'employeur n'a pas fait d'écrit pour un contrat de travail en CDI à temps plein , alors qu'il aurait dû le faire, il risque une amende d'un montant de ( en cas de récidive). 1 500 € 3 000 €

À savoir

le contrat de travail constaté par écrit doit être rédigé en français. Le salarié étranger peut demander la traduction de son contrat dans sa langue d'origine.

Le site du Code du travail numérique propose un modèle de contrat :

Services en ligne et formulaires

Le contrat de travail du salarié à temps partiel doit être conclu . obligatoirement par écrit

Si l'employeur n'a pas fait d'écrit pour un contrat de travail en CDI à temps partiel , alors qu'il aurait dû le faire, il risque une amende d'un montant de ( en cas de récidive). 1 500 € 3 000 €

À savoir

le contrat de travail constaté par écrit doit être rédigé en français. Le salarié étranger peut demander la traduction de son contrat dans sa langue d'origine.

Le site du Code du travail numérique propose un modèle de contrat :

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