Peut-on voter sans avoir signalé son déménagement ?

  1. Accueil particuliers
  2. Papiers - Citoyenneté - Élections
  3. Élections
  4. Peut-on voter sans avoir signalé son déménagement ?

Vous avez déménagé et votre nouvelle adresse ne correspond plus à celle indiquée lors de votre inscription sur les listes électorales ?

Vous êtes peut-être encore inscrit à votre ancienne adresse, ou vous avez peut-être été radié des listes électorales.

Vous pouvez vérifier que vous êtes encore inscrit sur les listes électorales à l'aide . d'un service en ligne

Si vous êtes électeur de Nouvelle-Calédonie, vous devez utiliser . un service en ligne spécifique

Pour voter, vous pouvez :

  • Soit, le jour de l'élection, vous rendre à votre ancien bureau de vote et y présenter une pièce d'identité

  • Soit, . Pour cela, vous devez désigner un électeur inscrit sur la liste électorale de votre ancienne commune, et le charger de voter à votre place dans votre ancien bureau de vote. faire une procuration avant le jour de l'élection

Attention

Vous devrez ensuite . signaler votre changement d'adresse

Vous ne pouvez plus voter. Pour pouvoir de nouveau voter, vous devez vous inscrire sur les listes électorales de votre nouvelle commune.

Vous pouvez vous inscrire tout au long de l'année.

Mais pour voter lors d'une élection en particulier, vous devez faire cette démarche avant une date limite :

À savoir

s'appliquent en Nouvelle-Calédonie. D'autres règles

Pour voter dans votre nouvelle commune, vous devez vous inscrire sur la liste électorale de votre nouvelle commune . au plus tard le 6 vendredi avant le 1 tour

Vous pouvez faire cette démarche :

Attention

vous pouvez faire votre demande à la condition . en ligne d'avoir déjà atteint l'âge de 18 ans

Vous devez fournir la version numérisée des documents suivants :

  • de moins de 3 mois Justificatif de domicile

  • Justificatif d'identité

Services en ligne et formulaires

Vous devez fournir les documents suivants :

  • Justificatif d'identité

  • de moins de 3 mois Justificatif de domicile

  • (aussi disponible en mairie) Formulaire cerfa n°12669

Où s'informer ?

Vous pouvez charger une personne de faire cette démarche à votre place.

Pour cela, vous devez lui fournir les documents suivants :

  • Document écrit et signé attestant que vous lui confiez ce pouvoir

  • Justificatif d'identité

  • de moins de 3 mois Justificatif de domicile

  • (aussi disponible en mairie) Formulaire cerfa n°12669

Où s'informer ?

Attention

la mairie doit recevoir votre courrier au plus tard le 6 vendredi avant le 1 tour. e er

Vous devez envoyer les documents suivants :

  • Formulaire cerfa n°12669

  • Photocopie d'un justificatif d'identité

  • Photocopie d'un de moins de 3 mois justificatif de domicile

Où s'informer ?

Lorsque votre déménagement a lieu après le 6 vendredi avant le 1 tour, . e er vous ne pouvez pas voter dans votre nouvelle commune lors de cette élection

Si vous avez été admis à la retraite après le 6 vendredi avant le 1 tour, vous pouvez vous inscrire sur la liste électorale de votre nouvelle commune . Les membres de votre famille domiciliés avec vous à la date de votre départ à la retraite ont le même délai pour s'inscrire. Vous pouvez faire cette démarche : e er jusqu'au 10 jour avant le 1 tour

Vous devez fournir les documents suivants :

  • Justificatif d'identité

  • de moins de 3 mois Justificatif de domicile

  • (aussi disponible en mairie) Formulaire cerfa n°12669

  • Justificatif de situation particulière (arrêté de radiation des cadres, arrêté de radiation des effectifs, justificatif fourni par la caisse de retraite...)

Où s'informer ?

Vous pouvez charger une personne d'accomplir cette démarche à votre place.

Pour cela, vous devez lui fournir les documents suivants :

  • Document écrit et signé attestant que vous lui confiez ce pouvoir

  • Justificatif d'identité

  • de moins de 3 mois Justificatif de domicile

  • (aussi disponible en mairie) Formulaire cerfa n°12669

  • Justificatif de situation particulière (arrêté de radiation des cadres, arrêté de radiation des effectifs, justificatif fourni par la caisse de retraite...)

Où s'informer ?

Attention

la mairie doit recevoir votre courrier au plus tard le 10 jour avant le 1 tour. e er

Vous devez fournir les documents suivants :

  • Justificatif d'identité

  • de moins de 3 mois Justificatif de domicile

  • Formulaire cerfa n°12669

  • Justificatif de situation particulière (arrêté de radiation des cadres, arrêté de radiation des effectifs, justificatif fourni par la caisse de retraite...)

Où s'informer ?

Vous pouvez vous inscrire sur la liste électorale de votre nouvelle commune si vous déménagez à cause de votre travail (sauf mutation) après le 6 vendredi avant le 1 tour. Les membres de votre famille domiciliés avec vous à la date du déménagement ont également ce délai pour s'inscrire. Vous pouvez faire cette démarche : jusqu'au 10 jour avant le 1 tour e er

Vous devez fournir les documents suivants :

  • Justificatif d'identité

  • de moins de 3 mois Justificatif de domicile

  • (aussi disponible en mairie) Formulaire cerfa n°12669

  • Justificatif de situation particulière (déménagement pour raison professionnelle)

Où s'informer ?

Vous pouvez charger une personne d'accomplir cette démarche à votre place.

Pour cela, vous devez lui fournir les documents suivants :

  • Document écrit et signé attestant que vous lui confiez ce pouvoir

  • Justificatif d'identité

  • de moins de 3 mois Justificatif de domicile

  • (aussi disponible en mairie) Formulaire cerfa n°12669

  • Justificatif de situation particulière (déménagement pour raison professionnelle)

Où s'informer ?

Attention

la mairie doit recevoir votre courrier au plus tard le 10 jour avant le 1 tour. e er

Vous devez fournir les documents suivants :

  • Justificatif d'identité

  • de moins de 3 mois Justificatif de domicile

  • Justificatif de situation particulière (déménagement pour raison professionnelle)

Où s'informer ?

Vous pouvez vous inscrire sur la liste électorale de votre nouvelle commune si vous êtes renvoyé dans votre foyer après avoir satisfait aux obligations légales d'activité, ou libéré d'un rappel de classe, ou démobilisé, ou ayant déménagé lors de votre retour à la vie civile après le 6 vendredi avant le 1 tour. Vous pouvez faire cette démarche : jusqu'au 10 jour avant le 1 tour e er

Vous devez fournir les documents suivants :

  • Justificatif d'identité

  • de moins de 3 mois Justificatif de domicile

  • (aussi disponible en mairie) Formulaire cerfa n°12669

  • Justificatif de situation particulière (retour à la vie civile...)

Où s'informer ?

Vous pouvez charger une personne d'accomplir cette démarche à votre place.

Pour cela, vous devez lui fournir les documents suivants :

  • Document écrit et signé attestant que vous lui confiez ce pouvoir

  • Justificatif d'identité

  • de moins de 3 mois Justificatif de domicile

  • (aussi disponible en mairie) Formulaire cerfa n°12669

  • Justificatif de situation particulière (retour à la vie civile...)

Où s'informer ?

Attention

la mairie doit recevoir votre courrier au plus tard le 10 jour avant le 1 tour. e er

Vous devez fournir les documents suivants :

  • Justificatif d'identité

  • de moins de 3 mois Justificatif de domicile

  • Justificatif de situation particulière (retour à la vie civile...)

Où s'informer ?

Vous pouvez vous inscrire sur la liste électorale de votre nouvelle commune , si vous déménagez à cause de votre travail (y compris mutation) après le 6 vendredi avant le 1 tour. Les membres de votre famille domiciliés avec vous à la date du déménagement (ou de la mutation) ont également ce délai pour s'inscrire. Vous pouvez faire cette démarche : jusqu'au 10 jour avant le 1 tour e er

Vous devez fournir les documents suivants :

  • Justificatif d'identité

  • de moins de 3 mois Justificatif de domicile

  • (aussi disponible en mairie) Formulaire cerfa n°12669

  • Justificatif de situation particulière (mutation...)

Où s'informer ?

Vous pouvez charger une personne d'accomplir cette démarche à votre place.

Pour cela, vous devez lui fournir les documents suivants :

  • Document écrit et signé attestant que vous lui confiez ce pouvoir

  • Justificatif d'identité

  • de moins de 3 mois Justificatif de domicile

  • (aussi disponible en mairie) Formulaire cerfa n°12669

  • Justificatif de situation particulière (mutation...)

Où s'informer ?

Attention

la mairie doit recevoir votre courrier au plus tard le 10 jour avant le 1 tour. e er

Vous devez fournir les documents suivants :

  • Justificatif d'identité

  • de moins de 3 mois Justificatif de domicile

  • Justificatif de situation particulière (mutation...)

Où s'informer ?

Et aussi sur service-public.fr

Textes de référence

Services en ligne et formulaires

Pour en savoir plus

Questions ? Réponses !

Mise à jour le F15748

Cette rubrique est réalisée en partenariat avec www.service-public.fr

Imprimer

Recommander cette page

Dans la même rubrique

27 juillet 2011

Dons, donations et legs

Une association peut rechercher et recevoir des dons de personnes (membres ou non de l’association) ou d’entreprises (dans le cadre du mécénat). Le don est manuel s’il n’implique pas un acte notarié.
21 juillet 2011

Evolution des ressources (recettes, dons, immeuble)

Dans certains cas, une association déclarée doit signaler un changement intervenu dans ses ressources ou publier ses comptes au Journal officiel.