SubventionQu'est-ce qu'un récépissé de demande de titre de séjour ?
Lorsque vous déposez une demande de carte de séjour à la préfecture ou sous-préfecture et que votre dossier est complet, vous recevez un document provisoire de séjour appelé . Ce document vous permet de en France durant l'examen de votre dossier. Selon les cas, il vous permet aussi de travailler. récépissé séjourner régulièrement
Attention
Si votre demande est réalisée au moyen du téléservice de l'Anef, vous recevrez une . attestation
Le récépissé est un de votre demande de titre de séjour . document prouvant l'enregistrement à la préfecture (ou sous-préfecture) de votre domicile
Il vous autorise à séjourner en France pour la durée qu'il précise.
Vous êtes concerné si vous êtes étranger et demandez un titre de séjour (1 demande, renouvellement ou duplicata). re
Le récépissé vous est remis si votre dossier est complet.
La durée de validité du récépissé peut être différente selon qu'il s'agit d'une 1 demande de titre de séjour ou d'un renouvellement. re
Vous recevez un récépissé d'une durée de 4 ou 6 mois.
Ce délai permettra l'instruction de votre dossier par la préfecture et la fabrication de votre titre de séjour.
Le récépissé peut être exceptionnellement renouvelé pour 3 mois maximum.
Vous pouvez demander le renouvellement de votre récépissé s'il arrive à sa fin.
Renseignez-vous auprès de votre préfecture (ou sous-préfecture) pour savoir comment demander ce renouvellement.
Où s'informer ?
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Préfecture
Ministère chargé de l'intérieur
Où s'informer ?
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Sous-préfecture
Ministère chargé de l'intérieur
Où s'informer ?
En fonction de votre situation, un récépissé peut autoriser à travailler.
Le récépissé d'une de titre de séjour permet de travailler lorsque la demande concerne l'une des cartes suivantes : 1 demande
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Carte de séjour temporaire "salarié"ou "travailleur temporaire" lorsque celle-ci a été déposée à l'appui d'une autorisation de travail.
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Carte de séjour temporaire "recherche d'emploi ou création d'entreprise"
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Carte de séjour temporaire "vie privée et familiale" , sauf exceptions
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Cartes de séjour pluriannuelles « passeport talent »
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Carte de séjour pluriannuelle "salarié détaché ICT", "salarié détaché mobile ICT", "salarié détaché ICT (famille)" ou "salarié détaché mobile ICT (famille)"
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Carte de séjour temporaire « travailleur saisonnier » lorsque celle-ci a été déposée à l'appui d'une autorisation de travail
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Carte de séjour "protection subsidiaire" ou "membre de la famille d'un bénéficiaire de la protection subsidiaire"
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Carte de séjour "bénéficiaire du statut d'apatride" ou "membre de la famille d'un bénéficiaire du statut d'apatride"
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Carte de résident (lorsque la demande est déposée en préfecture)
Le récépissé délivré en renouvellement d'un précédent titre de séjour proroge les droits attachés à celui-ci.
Textes de référence
- Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : articles R431-12 à R431-15
Délivrance et effets juridiques du récépissé de demande de titre de séjour - Circulaire du 5 janvier 2012 relative aux conditions de délivrance et durée de validité des récépissés et des titres de séjour
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Mise à jour le F15763
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