Subvention

Dans la cadre d'un , le copropriétaire qui a détérioré l'isolation phonique de son logement . logement en copropriété peut engager sa responsabilité vis-à-vis des autres copropriétaires si cela cause un trouble anormal de voisinage

C'est le cas, par exemple, en présence de nuisances dues à un changement de revêtement de sol (remplacement de la moquette par du carrelage) si ce changement ne respecte pas une clause prévue par le   ou dégrade fortement les caractéristiques acoustiques de l'immeuble (notamment au regard des normes réglementaires). Dans ce cas, le copropriétaire peut être contraint de retirer le carrelage pour un matériaux moins sonore ou réaliser des travaux d'insonorisation. règlement de copropriété

Si c'est le locataire qui a décidé de changer le revêtement de sol, c'est lui (et non le propriétaire) qui engage sa responsabilité et doit remettre le logement dans son état initial.