Médecin traitant et parcours de soins coordonnés
Quel est le rôle du médecin traitant dans le parcours de soins coordonnés ? Il consiste à se voir confier la coordination des soins pour votre suivi médical. C'est vous qui choisissez votre médecin traitant. Il est votre premier interlocuteur pour votre santé. Il vous oriente vers un spécialiste en cas de besoin. En consultant votre médecin traitant, vous rentrez dans le parcours de soins. Vous êtes ainsi . Nous vous présentons les informations à connaître. mieux remboursé
Oui, vous pouvez votre médecin traitant. Cependant, il doit donner son accord pour remplir ce rôle. choisir librement
, l'un au moins des 2 parents (ou la personne ayant l'autorité parentale) choisit le médecin traitant. Pour les enfants de moins de 16 ans
À savoir
Si vous n’avez pas réussi à trouver un médecin traitant, vous pouvez contacter une . En cas de difficulté (exemple : il n'existe pas d'organisation coordonnée territoriale dans votre territoire), vous pouvez contacter votre CPAM. organisation coordonnée territoriale
Où s'informer ?
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Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM)
Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
Le médecin traitant peut être :
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Généraliste
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Spécialiste
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Conventionné secteur 1 (pas de dépassement d'honoraires)
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Conventionné secteur 2 (dépassement d'honoraires possible).
À noter
Il est possible de savoir de quel secteur relève son médecin en allant sur l'annuaire d'Ameli :
Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
Le médecin traitant peut exercer :
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Seul
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Au sein d'un cabinet de groupe
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Dans un centre de santé
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Au sein d'un hôpital.
Il peut être situé à l'endroit qui vous convient le mieux : près de votre domicile, près de votre travail ...
À noter
Vous ne pouvez pas désigner un médecin remplaçant comme médecin traitant.
Vous devez déclarer un médecin traitant à l'Assurance maladie si vous êtes dans l'une des situations suivantes :
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Vous n’avez pas encore de médecin traitant
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Vous en changez
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Votre médecin traitant cesse son activité.
2 possibilités s'offrent à vous pour déclarer votre médecin traitant.
Le médecin peut vous proposer d'effectuer la déclaration par internet.
Il aura besoin de votre . carte Vitale
Vous devez remplir un formulaire de déclaration avec le médecin que vous avez choisi, par exemple lors d'une consultation.
En effet, vous et le médecin devez signer ce formulaire.
Une fois le formulaire rempli, vous pouvez :
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Le remettre à votre caisse d'Assurance maladie
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Ou l'envoyer à votre caisse par courrier.
Services en ligne et formulaires
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Déclarer son médecin traitant Cerfa n°12485*03
Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
À savoir
La notice du formulaire vous explique comment renseigner les rubriques.
Où s'informer ?
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Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM)
Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
Où s'informer ?
-
Mutualité sociale agricole (MSA)
Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (MSA)
Votre déclaration reste valide tant que vous et votre médecin êtes d'accord pour continuer cette relation patient/médecin traitant.
Vous êtesquand vous le souhaitez et . libre de changer de médecin traitant sans justificatif
Pour déclarer votre nouveau médecin traitant, la démarche est la même que pour la désignation.
Votre nouvelle déclaration annule la précédente.
Vous n'êtes pas obligé d'informer votre précédent médecin traitant. Cependant, cette information peut faciliter son organisation.
Les principales missions du médecin traitant sont les suivantes :
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Assurer un 1 niveau de recours aux soins et coordonner le suivi médical er
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Vous orienter dans le parcours de soins coordonnés
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Connaître et gérer votre dossier médical
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Établir un protocole de soins pour une affection de longue durée
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Assurer une prévention personnalisée (vaccination, conseils santé en fonction de votre style de vie...).
À savoir
Le médecin traitant peut accéder aux données intégrées par les professionnels de santé dans si vous l'avez ouvert.
Le consiste à consulter votre médecin traitant pour votre suivi médical. parcours de soins coordonnés en priorité
Si vous consultez un médecin que vous n'avez pas déclaré comme médecin traitant, vous êtes moins bien remboursé.
Cependant, vous serez remboursé normalement si vous êtes dans l'une des situations suivantes : notamment
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Vous avez moins de 16 ans
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Vous êtes loin de chez vous
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Vous consultez en urgence.
En plus de la consultation , d'autres consultations rentrent dans le parcours de soins et sont donc remboursées normalement. chez votre médecin traitant
En effet, vous êtes dans le parcours de soins coordonnés si vous consultez notamment : l'un des médecins suivants
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Remplaçant de votre médecin traitant
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Autre médecin, dit , à la demande de votre médecin traitant médecin correspondant
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Gynécologue, ophtalmologue, psychiatre, stomatologue (à la condition d'avoir déclaré un médecin traitant)
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IVG
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Chirurgiens-dentistes
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Sages-femmes
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Fournisseurs d'appareillages (exemple : opticien)
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Actes de dépistage organisés dans le cadre de la campagne nationale contre le cancer du sein.
Vous êtes donc remboursémême si vous les consultez normalement sans passer par votre médecin traitant.
Et aussi sur service-public.fr
Où s'informer ?
-
Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM)
Si vous dépendez du régime général
Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam) -
Mutualité sociale agricole (MSA)
Si vous dépendez du régime agricole
Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (MSA) -
Santé Info Droits
Pour des informations en matière de santé
Textes de référence
- Code de la sécurité sociale : articles L162-5 à L162-5-4
Parcours de soins coordonnés et désignation du médecin traitant (articles L162-5 et L162-5-3) - Code de la sécurité sociale : articles L162-24-1 à L162-30-5
Majoration tarifaire en cas de consultation d'un spécialiste hospitalier sans prescription préalable du médecin traitant (article L162-26) - Code de la sécurité sociale : articles D162-1-6 à D162-1-8
Exceptions à l'application de la majoration du ticket modérateur - Arrêté du 20 juin 2024 portant approbation de la convention nationale organisant les rapports entre les médecins libéraux et l’assurance maladie
Services en ligne et formulaires
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Déclarer son médecin traitant Cerfa n°12485*03
Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam) -
Ameli en ligne
Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
Pour en savoir plus
-
Le parcours de soins coordonnés
Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam) -
Choisir et déclarer votre médecin traitant
Ameli.fr -
Annuaire santé - Site Ameli
Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam) -
L'organisation coordonnée territoriale peut aider à avoir un médecin traitant
Ameli.fr
Questions ? Réponses !
Mise à jour le F163
Cette rubrique est réalisée en partenariat avec www.service-public.fr