Subvention

Vous pouvez signaler tout changement de situation en vous connectant à votre espace personnel France Travail.

Sauf si vous déclarez que vous êtes toujours à la recherche d'un emploi, la reprise d'une activité professionnelle entraîne la cessation de votre inscription sur la liste des demandeurs d'emploi.

Dans ce cas, vous serez reclassé dans une non immédiatement disponibles pour occuper un emploi. catégorie de demandeurs d'emploi

Vous êtes considéré en reprise d'activité dans les 2 cas suivants :

• Reprise d'une activité professionnelle de plus de 78 heures par mois

• Création ou la reprise d'une entreprise accompagnée ou non de l'aide aux chômeurs créant ou reprenant une entreprise

Si vous obtenez une pension d’invalidité de 2 ou 3 catégorie, vous êtes dans l'obligation de déclarer cette somme à France Travail (anciennement Pôle emploi). La personne compétente pour la constatation de l'inaptitude est le médecin du travail ou le médecin de main d’œuvre. ^{è è}

Le directeur de l'agence France Travail doit demander l'avis du médecin de main d’œuvre pour vérifier l'aptitude au travail de la personne concernée.

• Si le médecin constate une incapacité de travail, le maintien de l'inscription sur la liste des demandeurs d'emploi est impossible.

• Si la capacité de travail de travailler est reconnue, il est possible de maintenir votre inscription sur la liste des demandeurs d'emploi.

Si vous êtes un demandeur d'emploi étranger et que votre titre de séjour n'est plus valide, vous cessez d'être inscrit sur la liste des demandeurs d'emploi.

Vous devez donc présenter le renouvellement de votre titre après chaque expiration. Un courrier de rappel vous est adressé 30 jours avant la date d'expiration du titre de séjour.

La déclaration d'un des événements suivants entraîne votre reclassement temporaire dans une catégorie de demandeurs d'emploi non immédiatement disponibles :

• Participation à une action de formation, rémunérée ou non, de plus de 40 heures

• Arrêt de travail pour maladie ou accident de travail de plus de 15 jours

• Congé de maternité

• Absence de la résidence habituelle plus de 35 jours par an

• Incarcération de plus de 15 jours

Ces événements peuvent entraîner la suspension temporaire du versement de vos allocations chômage.