SubventionPériode d'essai pour un salarié
La période d'essai permet à l'employeur d'évaluer les compétences du salarié avant son embauche définitive ou temporaire. La période d'essai permet également au futur salarié d'apprécier les fonctions qu'il va occuper dans l'entreprise. Nous vous expliquons la réglementation selon que le contrat est un , un ou un contrat de travail temporaire (intérim). CDI CDD
Non, . la période d'essai n'est pas obligatoire
Cependant, le salarié doit effectuer une période d'essai si elle est prévue dans son contrat de travail ou sa . lettre d'engagement
Attention
Il faut distinguer la période d'essai de et de la . l'essai professionnel période probatoire
Si le salarié a effectué une période d'essai à l'occasion d'un CDD et que celui-ci se transforme en CDI dans la même entreprise, l'employeur peut demander au salarié d'effectuer une nouvelle période d'essai.
La durée du CDD est alors déduite de la période d'essai éventuellement prévue dans le CDI.
La durée de la période d'essai varie en fonction de la qualification du salarié :
Durée initiale de la période d'essai
La durée légale de la période d'essai initiale d'un CDI est de . maximale 2 mois
Une ou le contrat de travail peut prévoir une durée plus courte. convention collective
La période d'essai, qu'elle soit exprimée en jours, en semaines ou en mois, se décompte de manière (sauf ou contractuelles contraires). calendaire dispositions conventionnelles
La période d'essai débute le 1 jour de travail. Elle ne peut pas être décalée. er
Le décompte est effectué de la même manière si le salarié travaille à temps plein ou à temps partiel.
Exemple
Une période d'essai de 2 mois qui débute un 15 mars doit prendre fin le 14 mai suivant à minuit (même si ce dernier jour tombe un dimanche ou un jour férié).
Renouvellement de la période d'essai
La période d'essai est renouvelable . 1 fois
Elle est donc de si les 3 conditions suivantes sont réunies : 4 mois maximum
-
Le renouvellement de la période d'essai est prévu par accord de branche étendu
-
Le fait qu'elle peut être renouvelée est clairement indiqué dans le contrat de travail ou la lettre d'engagement
-
Le salarié a donné son accord pour renouveler la période d'essai, durant la période d'essai initiale, par écrit ou par mail
L'employeur ne peut pas imposer au salarié une période d'essai initiale de 4 mois d'emblée. La période d'essai initiale doit d'abord être de 2 mois, puis être renouvelée par la suite afin d'atteindre 4 mois au maximum.
Durée initiale de la période d'essai
La durée légale de la période d'essai initiale d'un CDI est de . maximale 3 mois
Une ou le contrat de travail peut prévoir une durée plus courte. convention collective
La période d'essai, qu'elle soit exprimée en jours, en semaines ou en mois, se décompte de manière (sauf ou contractuelles contraires). calendaire dispositions conventionnelles
La période d'essai débute le 1 jour de travail. Elle ne peut pas être décalée. er
Le décompte est effectué de la même manière si le salarié travaille à temps plein ou à temps partiel.
Exemple
Une période d'essai de 3 mois qui débute un 15 mars doit prendre fin le 14 juin suivant à minuit (même si ce dernier jour tombe un dimanche ou un jour férié).
Renouvellement de la période d'essai
La période d'essai est renouvelable une fois.
Elle est donc de , si les 3 conditions suivantes sont réunies : 6 mois maximum
-
Le renouvellement de la période d'essai est prévu par accord de branche étendu
-
Le fait qu'elle peut être renouvelée est clairement indiqué dans le contrat de travail ou la ) lettre d'engagement
-
Le salarié a donné son accord pour renouveler la période d'essai, durant la période d'essai initiale, par écrit ou par mail
L'employeur ne peut pas imposer au salarié une période d'essai initiale de 6 mois d'emblée. La période d'essai initiale doit d'abord être de 3 mois, puis être renouvelée par la suite afin d'atteindre 6 mois au maximum.
Durée initiale de la période d'essai
La durée légale de la période d'essai initiale d'un CDI est de . maximale 4 mois
Une ou le contrat de travail peut prévoir une durée plus courte. convention collective
Attention
Il n'est plus possible de déroger à la durée maximale légale de la période d'essai depuis le . En revanche, les contrats de travail conclus avant cette date et prévoyant une durée dérogatoire plus longue restent applicables. 9 septembre 2023
La période d'essai, qu'elle soit exprimée en jours, en semaines ou en mois, se décompte de manière (sauf ou contractuelles contraires). calendaire dispositions conventionnelles
La période d'essai débute le 1 jour de travail. Elle ne peut pas être décalée. er
Le décompte est effectué de la même manière si le salarié travaille à temps plein ou à temps partiel.
Exemple
Une période d'essai de 4 mois qui débute un 15 mars doit prendre fin le 14 juillet suivant à minuit (même si ce dernier jour tombe un dimanche ou un jour férié).
Renouvellement de la période d'essai
La période d'essai est renouvelable une fois.
Elle est donc de , si les 3 conditions suivantes sont réunies : 8 mois maximum
-
Le renouvellement de la période d'essai est prévu par accord de branche étendu
-
Le fait qu'elle peut être renouvelée est clairement indiqué dans le contrat de travail ou la ) lettre d'engagement
-
Le salarié a donné son accord pour renouveler la période d'essai, durant la période d'essai initiale, par écrit ou par mail
L'employeur ne peut pas vous imposer au salarié une période d'essai initiale de 8 mois d'emblée. La période d'essai initiale doit d'abord être de 4 mois puis renouvelée par la suite afin d'atteindre 8 mois au maximum.
Un simulateur permet d'obtenir une réponse en fonction de la convention collective à laquelle l'entreprise est rattachée :
Services en ligne et formulaires
-
Savoir si la période d’essai peut être renouvelée
Ministère chargé du travail
La rémunération versée durant la période d'essai est celle fixée dans le contrat de travail.
L'employeur ou le salarié peuvent rompre le contrat de travail pendant la période d'essai.
L'employeur qui souhaite rompre la période d'essai doit prévenir le salarié, avant son départ de l'entreprise, dans un délai dit de . prévenance
Ce délai de prévenance est applicable si le contrat de travail du salarié comporte une période d'essai d'au moins . 1 semaine
Le varie selon la durée de présence du salarié dans l'entreprise : délai minimum de prévenance
|
Durée de présence du salarié dans l'entreprise |
Délai de prévenance |
|---|---|
|
Inférieure à 8 jours |
24 heures |
|
Entre 8 jours et 1 mois de présence |
48 heures |
|
Entre 1 mois et 3 mois de présence |
2 semaines |
|
Après 3 mois de présence |
1 mois |
En raison de la durée du délai de prévenance, la période d'essai ne peut pas être prolongée.
Si le délai légal de prévenance n'est pas respecté, l'employeur doit verser au salarié une indemnité compensatrice.
Son montant ( comprise) est égal au montant des salaires et avantages que le salarié aurait perçus s'il avait travaillé jusqu'à la fin du délai de prévenance. indemnité compensatrice de congés payés
À savoir
La rupture de la période d'essai par l'employeur peut être considérée comme abusive par le si le motif de la rupture elle n'est pas liée aux compétences du salarié. conseil de prud'hommes (CPH)
L'employeur remet au salarié les à la fin du délai de prévenance. documents de fin de contrat
Procédure
Pendant la période d'essai, le salarié peut rompre son contrat de travail. librement
n'est imposée au salarié qui souhaite rompre le contrat de travail pendant la période d'essai. Aucune procédure particulière
Il n'existe pas de formalisme.
Pour éviter tout litige, le salarié peut prévenir l'employeur de sa décision par lettre avec ou par mail avec demande d'accusé de réception. RAR
Délai de prévenance
Le salarié qui souhaite rompre son contrat de travail pendant la période d'essai doit avertir l'employeur, avant son départ de l'entreprise, dans un délai dit de . prévenance
Le varie selon en fonction de la durée de la présence du salarié dans l'entreprise : délai minimum de prévenance
|
Durée de présence du salarié dans l'entreprise |
Délai de prévenance |
|---|---|
|
Inférieure à 8 jours |
24 heures |
|
Au moins 8 jours |
48 heures |
La rupture du contrat de travail pendant la période d'essai par le salarié ne lui donne pas droit à l'allocation chômage, mais . il existe des exceptions
À la fin de la période d'essai, et en l'absence de rupture anticipée, la relation de travail se poursuit automatiquement entre le salarié et l'employeur.
Non, . la période d'essai n'est pas obligatoire
Cependant, le salarié doit effectuer une période d'essai si elle est prévue dans son contrat de travail ou sa . lettre d'engagement
Attention
Il faut distinguer la période d'essai de et de la . l'essai professionnel période probatoire
La durée de la période d'essai varie en fonction de la durée du contrat de travail du salarié :
La durée de la période d'essai d'un est calculée à raison d'un jour par semaine dans la limite d'une durée de . CDD de 6 mois maximum et légale 2 semaines
La ou un peuvent prévoir une durée inférieure. convention collective usage
Attention
Il n'est plus possible de déroger à la durée maximale légale de la période d'essai depuis le . En revanche, les contrats de travail conclus avant cette date et prévoyant une durée dérogatoire plus longue restent applicables. 9 septembre 2023
La période d'essai, qu'elle soit exprimée en jours, en semaines ou en mois, se décompte de manière (sauf ou contractuelles contraires). calendaire dispositions conventionnelles
La période d'essai débute le 1 jour de travail. Elle ne peut pas être décalée. er
Le décompte est effectué de la même manière si le salarié travaille à temps plein ou à temps partiel.
Exemple
Une période d'essai de 2 semaines qui débute un 3 mai doit prendre fin le 16 mai suivant à minuit (même si ce dernier jour tombe un dimanche ou un jour férié).
Attention
Contrairement à la période d'essai d'un CDI, il n'est pas possible de renouveler la période d'essai d'un CDD, même en cas d'accord entre le salarié et l'employeur.
La durée de la période d'essai d'un est calculée à raison d'un jour par semaine dans la limite d'une durée de . CDD supérieur à 6 mois et légale 1 mois
La ou un peuvent prévoir une durée inférieure. convention collective usage
Attention
Il n'est plus possible de déroger à la durée maximale légale de la période d'essai depuis le . En revanche, les contrats de travail conclus avant cette date et prévoyant une durée dérogatoire plus longue restent applicables. 9 septembre 2023
La période d'essai, qu'elle soit exprimée en jours, en semaines ou en mois, se décompte de manière (sauf ou contractuelles contraires). calendaire dispositions conventionnelles
La période d'essai débute le 1 jour de travail. Elle ne peut pas être décalée. er
Le décompte est effectué de la même manière si le salarié travaille salarié à temps plein ou à temps partiel.
Exemple
Une période d'essai de 1 mois qui débute un 3 mai doit prendre fin le 2 juin suivant à minuit (même si ce dernier jour tombe un dimanche ou un jour férié).
Attention
Contrairement à la période d'essai d'un CDI, il n'est pas possible de renouveler la période d'essai d'un CDD, même en cas d'accord entre le salarié et l'employeur.
Si le CDD du salarié ne comporte pas de , une durée de la période d'essai doit être prévue par le contrat de travail. terme précis minimale
La durée de la période d'essai est alors calculée en fonction de cette durée minimale.
La période d'essai, qu'elle soit exprimée en jours, en semaines ou en mois, se décompte de manière (sauf ou contractuelles contraires). calendaire dispositions conventionnelles
La période d'essai débute le 1 jour de travail. Elle ne peut pas être décalée. er
Le décompte est effectué de la même manière si le salarié travaille à temps plein ou à temps partiel.
Attention
Contrairement à la période d'essai d'un CDI, il n'est pas possible de renouveler la période d'essai d'un CDD, même en cas d'accord entre le salarié et l'employeur.
La rémunération versée durant la période d'essai est celle fixée dans le contrat de travail.
L'employeur ou le salarié peuvent rompre le contrat de travail pendant la période d'essai.
L'employeur qui souhaite rompre la période d'essai doit prévenir le salarié, avant son départ de l'entreprise, dans un délai dit de . prévenance
Ce délai de prévenance est applicable si le contrat de travail du salarié comporte une période d'essai d'au moins . 1 semaine
Le varie selon la durée de présence du salarié dans l'entreprise : délai minimum de prévenance
|
Durée de présence du salarié dans l'entreprise |
Délai de prévenance |
|---|---|
|
Inférieure à 8 jours |
24 heures |
|
Entre 8 jours et 1 mois de présence |
48 heures |
|
Entre 1 mois et 3 mois de présence |
2 semaines |
|
Après 3 mois de présence |
1 mois |
En raison de la durée du délai de prévenance, la période d'essai ne peut pas être prolongée.
Si le délai légal de prévenance n'est pas respecté, l'employeur doit verser au salarié une indemnité compensatrice.
Son montant ( comprise) est égal au montant des salaires et avantages que le salarié aurait perçus s'il avait travaillé jusqu'à la fin du délai de prévenance. indemnité compensatrice de congés payés
À savoir
La rupture de la période d'essai par l'employeur peut être considérée comme abusive par le si le motif de la rupture elle n'est pas liée aux compétences du salarié. conseil de prud'hommes (CPH)
L'employeur remet au salarié les à la fin du délai de prévenance. documents de fin de contrat
Procédure
Pendant la période d'essai, le salarié peut rompre son contrat de travail. librement
n'est imposée au salarié qui souhaite rompre le contrat de travail pendant la période d'essai. Aucune procédure particulière
Il n'existe pas de formalisme.
Pour éviter tout litige, le salarié peut prévenir l'employeur de sa décision par lettre avec ou par mail avec demande d'accusé de réception. RAR
Délai de prévenance
Le salarié qui souhaite rompre son contrat de travail pendant la période d'essai doit avertir l'employeur, avant son départ de l'entreprise, dans un délai dit de . prévenance
Le varie selon en fonction de la durée de la présence du salarié dans l'entreprise : délai minimum de prévenance
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Durée de présence du salarié dans l'entreprise |
Délai de prévenance |
|---|---|
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Inférieure à 8 jours |
24 heures |
|
Au moins 8 jours |
48 heures |
La rupture du contrat de travail pendant la période d'essai par le salarié ne lui donne pas droit à l'allocation chômage, mais . il existe des exceptions
À la fin de la période d'essai, et en l'absence de rupture anticipée, la relation de travail se poursuit automatiquement entre le salarié et l'employeur.
Non, . la période d'essai n'est pas obligatoire
Cependant, le salarié doit effectuer une période d'essai si elle est prévue dans son contrat de travail ou sa . lettre d'engagement
Attention
Il faut distinguer la période d'essai de et de la . l'essai professionnel période probatoire
La durée de la période d'essai varie en fonction de la durée du contrat de travail du salarié :
La durée de la période d'essai est fixée par . dispositions conventionnelles
En l'absence de dispositions, la période d'essai est de . 2 jours maximum
La période d'essai, qu'elle soit exprimée en jours, en semaines ou en mois, se décompte de manière (sauf ou contractuelles contraires). calendaire dispositions conventionnelles
La période d'essai débute le 1 jour de travail. Elle ne peut pas être décalée. er
Le décompte est effectué de la même manière si le salarié travaille à temps plein ou à temps partiel.
La durée de la période d'essai est fixée par . dispositions conventionnelles
En l'absence de dispositions, la période d'essai est de . 3 jours maximum
La période d'essai, qu'elle soit exprimée en jours, en semaines ou en mois, se décompte de manière (sauf ou contractuelles contraires). calendaire dispositions conventionnelles
La période d'essai débute le 1 jour de travail. Elle ne peut pas être décalée. er
Le décompte est effectué de la même manière si le salarié travaille à temps plein ou à temps partiel.
La durée de la période d'essai est fixée par . dispositions conventionnelles
En l'absence de dispositions, la période d'essai est de . 5 jours maximum
La période d'essai, qu'elle soit exprimée en jours, en semaines ou en mois, se décompte de manière (sauf ou contractuelles contraires). calendaire dispositions conventionnelles
La période d'essai débute le 1 jour de travail. Elle ne peut pas être décalée. er
Le décompte est effectué de la même manière si le salarié travaille à temps plein ou à temps partiel.
La rémunération versée durant la période d'essai est celle fixée dans le contrat de travail.
L'employeur ou le salarié peuvent rompre le contrat de travail pendant la période d'essai.
L'employeur qui souhaite rompre la période d'essai doit prévenir le salarié, avant son départ de l'entreprise, dans un délai dit de . prévenance
Ce délai de prévenance est applicable si le contrat de travail du salarié comporte une période d'essai d'au moins . 1 semaine
Le varie selon la durée de présence du salarié dans l'entreprise : délai minimum de prévenance
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Durée de présence du salarié dans l'entreprise |
Délai de prévenance |
|---|---|
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Inférieure à 8 jours |
24 heures |
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Entre 8 jours et 1 mois de présence |
48 heures |
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Entre 1 mois et 3 mois de présence |
2 semaines |
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Après 3 mois de présence |
1 mois |
En raison de la durée du délai de prévenance, la période d'essai ne peut pas être prolongée.
Si le délai légal de prévenance n'est pas respecté, l'employeur doit verser au salarié une indemnité compensatrice.
Son montant ( comprise) est égal au montant des salaires et avantages que le salarié aurait perçus s'il avait travaillé jusqu'à la fin du délai de prévenance. indemnité compensatrice de congés payés
À savoir
La rupture de la période d'essai par l'employeur peut être considérée comme abusive par le si le motif de la rupture elle n'est pas liée aux compétences du salarié. conseil de prud'hommes (CPH)
L'employeur remet au salarié les à la fin du délai de prévenance. documents de fin de contrat
Procédure
Pendant la période d'essai, le salarié peut rompre son contrat de travail. librement
n'est imposée au salarié qui souhaite rompre le contrat de travail pendant la période d'essai. Aucune procédure particulière
Il n'existe pas de formalisme.
Pour éviter tout litige, le salarié peut prévenir l'employeur de sa décision par lettre avec ou par mail avec demande d'accusé de réception. RAR
Délai de prévenance
Le salarié qui souhaite rompre son contrat de travail pendant la période d'essai doit avertir l'employeur, avant son départ de l'entreprise, dans un délai dit de . prévenance
Le varie selon en fonction de la durée de la présence du salarié dans l'entreprise : délai minimum de prévenance
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Durée de présence du salarié dans l'entreprise |
Délai de prévenance |
|---|---|
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Inférieure à 8 jours |
24 heures |
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Au moins 8 jours |
48 heures |
La rupture du contrat de travail pendant la période d'essai par le salarié ne lui donne pas droit à l'allocation chômage, mais . il existe des exceptions
À la fin de la période d'essai, et en l'absence de rupture anticipée, la relation de travail se poursuit automatiquement entre le salarié et l'employeur.
Textes de référence
- Code du travail : articles L1221-19 à L1221-26
Dispositions générales - Code du travail : articles L1242-10 et L1242-11
Salarié en CDD - Code du travail : articles L1251-14 et L1251-15
Salarié en contrat temporaire - Code du travail : article L3123-5
Décompte de la période d'essai (salarié à temps partiel) - Code du travail : article L1243-11
Période d'essai d'un salarié en CDI après un CDD
Services en ligne et formulaires
-
Rupture du contrat en période d'essai à l'initiative du salarié
Ministère chargé du travail -
Rupture de période d'essai à l'initiative de l'employeur
Ministère chargé du travail -
Savoir si la période d’essai peut être renouvelée
Ministère chargé du travail
Mise à jour le F1643
Cette rubrique est réalisée en partenariat avec www.service-public.fr