SubventionÀ partir de quel âge peut-on travailler ?
Il est possible de travailler dès l'âge de 16 ans, quel que soit le type de contrat (, , contrat temporaire). Tout mineur doit y être autorisé par son (père ou mère, par exemple), sauf s'il est . CDI CDD représentant légal émancipé
Toutefois, dans certains secteurs, il est possible de commencer à travailler avant 16 ans.
Certaines sont interdites avant 18 ans. L'employeur ne peut pas affecter un mineur à des travaux comportant des risques pour sa santé (par exemple, vibrations mécaniques) ou sa sécurité (par exemple, travail en hauteur). activités professionnelles
Avant 14 ans, un enfant ou un adolescent peut travailler uniquement :
-
Dans une entreprise de spectacles, de cinéma, de radiophonie, de télévision, ou d'enregistrements sonores
-
En tant que mannequin
-
Dans une entreprise ou association ayant pour objet la participation à des compétitions de jeux vidéo
Le du mineur doit effectuer une demande d'autorisation administrative auprès de l'inspection du travail. représentant légal
Où s'informer ?
-
Direction départementale en charge de l'emploi, du travail et des solidarités (DDETS ou DDETS-PP, ex-Direccte)
Ministère chargé du travail
À noter
il est possible d'effectuer des et des périodes d'observation en entreprise. visites d'information
Avec l'accord de l'inspection du travail, un mineur âgé de 14 ans ou 15 ans peut travailler, uniquement pendant les vacances scolaires, dans les conditions suivantes :
-
Les vacances scolaires doivent durer au moins 14 jours
-
Le mineur doit bénéficier d'un repos continu d'une durée au moins égale à la moitié de la durée totale des vacances (par exemple, pour une période de vacances de 2 semaines, le mineur ne peut pas travailler plus d'une semaine)
-
Il est affecté à des travaux légers sans risque pour sa sécurité (par exemple, travail en hauteur), sa santé (par exemple, vibrations mécaniques) ou son développement (par exemple, travaux l'exposant à des actes ou représentations pornographiques ou violents).
Le mineur ne doit pas travailler plus de 35 heures par semaine, ni plus de 7 heures par jour.
Sa rémunération doit être au moins égale à 80% du Smic (soit ). 9,50 €
Avec l'accord de l'inspection du travail, un mineur âgé de 14 ans peut travailler, uniquement pendant les vacances scolaires, dans les conditions suivantes :
-
Les vacances scolaires doivent durer au moins 7 jours
-
Le mineur doit bénéficier d'un repos continu d'une durée au moins égale à la moitié de la durée totale des vacances (par exemple, pour une période de vacances de 2 semaines, le mineur ne peut pas travailler plus d'une semaine)
-
Le mineur est affecté à des travaux légers sans risque pour sa sécurité, sa santé ou son développement
Il ne doit pas travailler plus de par semaine, ni plus de 7 heures par jour. 32 heures
Avec l'accord de l'inspection du travail, un mineur âgé de 14 ans ou 15 ans peut travailler, uniquement pendant les vacances scolaires, dans les conditions suivantes :
-
Les vacances scolaires doivent durer au moins 14 jours
-
Le mineur doit bénéficier d'un repos continu d'une durée au moins égale à la moitié de la durée totale des vacances (par exemple, pour une période de vacances de 2 semaines, le mineur ne peut pas travailler plus d'une semaine)
-
Il est affecté à des travaux légers sans risque pour sa sécurité (par exemple, travail en hauteur), sa santé (par exemple, vibrations mécaniques) ou son développement (par exemple, travaux l'exposant à des actes ou représentations pornographiques ou violents).
Le mineur ne doit pas travailler plus de 35 heures par semaine, ni plus de 7 heures par jour.
Sa rémunération doit être au moins égale à 80% du Smic (soit ). 9,50 €
Avec l'accord de l'inspection du travail, un mineur âgé de 15 ans peut travailler, uniquement pendant les vacances scolaires, dans les conditions suivantes :
-
Les vacances scolaires doivent durer au moins 7 jours
-
Le mineur doit bénéficier d'un repos continu d'une durée au moins égale à la moitié de la durée totale des vacances (par exemple, pour une période de vacances de 2 semaines, le mineur ne peut pas travailler plus d'1 semaine)
-
Le mineur est affecté à des travaux légers sans risque pour sa sécurité, sa santé ou son développement
Il ne doit pas travailler plus de par semaine, ni plus de 7 heures par jour. 35 heures
Un mineur de 15 ans peut s'inscrire en seulement s'il a terminé la classe de 3. Sinon, il doit attendre d'avoir 16 ans. apprentissage ème
Le mineur bénéficie de l'alternance entre enseignement théorique en centre de formation d'apprentis (CFA) et enseignement du métier chez l'employeur avec lequel il a signé un contrat d'apprentissage.
L'employeur peut être privé ou public, être une entreprise, une association ou profession libérale.
Le contrat est conclu au moyen du formulaire cerfa n°10103.
Services en ligne et formulaires
-
Établir un contrat d'apprentissage Cerfa n°10103*12
Ministère chargé du travailPour vous aider à remplir le formulaire :
Il est possible de travailler dès l'âge de 16 ans, sauf pour effectuer certains , notamment lorsqu'ils sont dangereux pour la santé ou la sécurité du salarié. travaux interdits ou réglementés
Textes de référence
- Code du travail : articles L4153-1 à L4153-7
Règles applicables aux jeunes travailleurs de moins de 16 ans - Code du travail : article L7124-1
Jeunes travailleurs : autorisation individuelle de travail - Code du travail : articles L6221-1 à L6221-2
Contrat d'apprentissage - Code du travail : articles D4153-1 à D4153-7
Emploi pendant les vacances scolaires - Code rural et de la pêche maritime : article R715-2
Emploi agricole pendant les vacances scolaires
Services en ligne et formulaires
-
Modèle d'autorisation parentale de travail pour un mineur
Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre
Mise à jour le F1649
Cette rubrique est réalisée en partenariat avec www.service-public.fr