SubventionPeut-on obtenir un passeport gratuitement ?
Dans quelques cas, vous pouvez obtenir ou remplacer un passeport sans avoir à fournir de timbre fiscal.
Si vous avez changé de nom de famille, de nom d'usage ou de prénom, vous pouvez demander un nouveau passeport.
Les formalités sont les mêmes que pour un renouvellement de ou de , mais vous n'avez pas à joindre un timbre fiscal. passeport pour un mineur passeport pour un majeur
Il faudra fournir la preuve du changement de nom, de prénom ou de nom d'usage.
Attention
la limite de validité du nouveau passeport sera identique à l'ancien.
Si l'administration a commis une erreur dans la fabrication du passeport, vous pouvez demander un nouveau passeport.
Les formalités sont les mêmes que pour un renouvellement de ou de , mais vous n'avez pas à joindre un timbre fiscal. passeport pour un mineur passeport pour un majeur
Attention
la limite de validité du nouveau passeport sera identique à l'ancien.
Si votre passeport ne comporte plus de pages vierges pour les visas, vous pouvez demander un nouveau passeport.
Les formalités sont les mêmes que pour un renouvellement de ou de , mais vous n'avez pas à joindre un timbre fiscal. passeport pour un mineur passeport pour un majeur
Attention
la limite de validité du nouveau passeport sera identique à l'ancien.
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Où s'informer ?
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Mairie délivrant des passeports
Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)
Textes de référence
- Code général des impôts : articles 953 à 955
Changements (953-I-a et b), erreur ( 953-I-c) ou passeport rempli (953-I-d) - Indigence (955) - Décret n°2005-1726 du 30 décembre 2005 relatif au passeport : article 5 - Pièces à fournir pour une première demande
Mise à jour le F1709
Cette rubrique est réalisée en partenariat avec www.service-public.fr