SubventionEn quoi consiste le numéro SIV (Système d'Immatriculation des Véhicules) ?
Chaque véhicule immatriculé depuis avril 2009 a son propre numéro SIV (sous la forme AB-123-CD). Les véhicules immatriculés avant cette date obtiennent ce numéro lors d'un changement de situation (déménagement, vente...)
Le véhicule conserve ce numéro jusqu'à sa destruction, même s'il change de propriétaire. Il est indiqué sur votre carte grise et les plaques d'immatriculation.
Le SIV est le dispositif d'enregistrement des immatriculations des véhicules sur le territoire français.
À noter
Seuls les véhicules mis en circulation avant 2009 et qui n'ont pas changé de main depuis cette date sont encore référencés dans l'ancien fichier dit (Fichier national des immatriculations). En cas de vente, ils basculent dans le format du système SIV. FNI
Dans le cas d'un cyclomoteur immatriculé avant le 1 juillet 2015, le numéro conserve son format particulier. Il se compose d'1 à 2 lettres, suivies de 2 à 3 chiffres, suivis de 1 lettre, avec un espace entre les blocs de lettres et le bloc de chiffres. er
Exemple
A 11 A
À noter
Certaines lettres ne sont pas utilisées afin d'éviter les confusions avec des chiffres , à savoir notamment le O et le U .
Le numéro SIV est attribué chronologiquement :
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lors de la 1 immatriculation d'un nouveau véhicule re
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ou s'il faut refaire la carte grise d'un véhicule qui disposait d'une ancienne immatriculation (de type 123 AB 01, dit ). Par exemple, si vous vendez votre véhicule ou si vous déménagez ou si vous avez perdu votre carte grise. FNI
À savoir
La conversion d'une ancienne immatriculation (de type 123 AB 01, dit FNI) en numéro SIV n'a pas de conséquence sur la validité du contrôle technique. Le procès-verbal du contrôle technique fait foi.
Si vous avez un ancien numéro dit (de type 123 AB 01), vous pouvez obtenir un numéro SIV uniquement dans les situations suivantes: FNI
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Vous changez d'adresse
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Vous devez obtenir un suite à une perte ou un vol ou une détérioration duplicata de la carte grise
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Vous venez d'acheter un véhicule immatriculé avec un numéro dit FNI
Si vous n'êtes pas dans l'une de ces situations et que vous souhaitez obtenir un numéro SIV, vous devez effectuer votre démarche auprès d'un (il peut vous facturer le service). professionnel habilité
Où s'informer ?
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Professionnel habilité pour l'immatriculation des véhicules
Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)
Un véhicule enregistré dans le SIV dispose d'un seul numéro à vie.
Si vous déménagez, vous devez faire les démarches de . Si vous possédez déjà un numéro SIV, vous n'avez en aucun cas à modifier les plaques. changement de domicile
Si votre véhicule dispose d'une ancienne immatriculation (de type 123 AB 01) et que vous changez d'adresse, vous obtiendrez un numéro d'immatriculation (modèle AB-123-CD). Vous devrez faire changer vos plaques. SIV
À noter
Il est cependant possible de changer l'immatriculation SIV en cas (également appelée ). d'usurpation de vos plaques doublette
Et aussi sur service-public.fr
Textes de référence
- Code de la route : articles R322-1 à R322-14
Délivrance du certificat d'immatriculation - Arrêté du 9 février 2009 relatif aux modalités d'immatriculation des véhicules
Mise à jour le F17638
Cette rubrique est réalisée en partenariat avec www.service-public.fr