SubventionL'époux étranger d'un Français peut-il séjourner en France ?
Oui, si vous êtes étranger non européen et marié(e) avec un(e) Français(e), vous pouvez obtenir un titre de séjour, sous certaines conditions, pour vivre avec votre époux(se) en France.
Attention
Cette procédure ne concerne pas un étranger ressortissant d'un , ni les membres de sa famille vivant en France avec lui. pays européen
Pour être reconnu en France, votre mariage doit avoir été célébré par un officier d'état civil français. S'il a été célébré à l'étranger, il doit avoir été transcrit impérativement sur les registres français du service central d'état civil de Nantes.
Vous obtiendrez un titre de séjour « vie privée et familiale ». Ce titre de séjour vous autorise à travailler en France et vous permet de voyager en Europe et à l'étranger. La délivrance du titre de séjour est soumise au respect des conditions demandées (elles sont cumulatives) :
-
La communauté de vie avec votre époux ou épouse ne doit pas avoir cessé depuis le mariage
-
Votre époux ou épouse a conservé la nationalité française
-
L'acte de mariage a été transcrit si votre mariage a été célébré à l’étranger
-
Vous ne devez pas être en situation de polygamie
Avant de demander une carte de séjour, pour entrer et séjourner légalement sur le territoire français, vous devez obtenir un . Il vous dispense de solliciter une carte de séjour pour votre première année de résidence en France. visa de long séjour valant titre de séjour (VLS-TS)
Vous devez entrer en France avec un visa de long séjour valant titre de séjour (VLS-TS). Ce visa est un préalable obligatoire. Il vous permet de séjourner légalement en France pendant sa durée, en général inférieure ou égale à 1 an.
, vous pouvez demander, en tant qu'époux(se) de Français(e), une . Elle est valable 2 ans. Après 1 an de séjour carte de séjour pluriannuelle vie privée et familiale
, vous avez la possibilité de demander une . Après 3 ans de séjour carte de résident de 10 ans
Ces titres de séjour sont délivrés à condition que votre n'ait pas cessé. communauté de vie
vous pouvez demander à bénéficier d'une carte de séjour « vie privée et familiale », pendant la 1 année de votre séjour si les 3 conditions suivantes sont remplies : Dans le cas où vous êtes entré sans visa de long séjour, re
-
Vous êtes entré régulièrement en France avec un visa de court séjour (ou êtes d'une nationalité dispensée de visa touristique)
-
Vous êtes marié(e) en France avec un(e) Français(e)
-
Vous vivez en France depuis plus de 6 mois avec votre époux(se)
À savoir
après 4 ans de mariage, vous pouvez ensuite, si vous le désirez, . demander la naturalisation française
Si vous avez vécu en France moins de 3 ans et que votre époux(se) français(e), n'a pas été inscrit(e) sur les registres consulaires pendant votre séjour à l'étranger, vous devez justifier de 5 ans de mariage.
Vous devez entrer en France avec un visa.
, vous pouvez obtenir un . La 1 année de votre séjour certificat de résidence d'1 an portant la mention "vie privée et familiale"
vous pouvez obtenir un à condition que votre n'ait pas cessé. Au 1 renouvellement, certificat de résidence de 10 ans communauté de vie
À savoir
Après 4 ans de mariage, vous pouvez ensuite, si vous le désirez, . demander la naturalisation française
Si vous avez vécu en France moins de 3 ans et que votre époux(se) français(e), n'a pas été inscrit(e) sur les registres consulaires pendant votre séjour à l'étranger, vous devez justifier de 5 ans de mariage.
Vous devez entrer en France avec un visa de long séjour valant titre de séjour (VLS-TS). Ce visa vous permet de séjourner en France pendant 1 an.
, vous pourrez obtenir une à condition que votre n'ait pas cessé. Si au moment du renouvellement vous pouvez justifier d'1 an de mariage carte de résident de 10 ans communauté de vie
À savoir
après 4 ans de mariage, vous pouvez ensuite, si vous le désirez, . demander la naturalisation française
Si vous avez vécu en France moins de 3 ans et que votre époux(se) français(e), n'a pas été inscrit(e) sur les registres consulaires pendant votre séjour à l'étranger, vous devez justifier de 5 ans de mariage.
Et aussi sur service-public.fr
Textes de référence
- Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : articles L312-1 et L312-1-1
Visa délivré à l'époux de Français - Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : articles L423-1 à L423-6
Cartes de séjour - Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : article L411-4 10°
Carte de séjour pluriannuelle - Décret n°2002-1500 du 20 décembre 2002 relatif à la circulation, à l'emploi et au séjour en France des ressortissants algériens et de leurs familles
Articles 3 et 5 - Accords bilatéraux séjour circulation en France
Mise à jour le F1764
Cette rubrique est réalisée en partenariat avec www.service-public.fr