Subvention

Vous devez les suivants : présenter documents

• (si vous avez acheté le véhicule à un garage ou une entreprise) (si vous avez acheté le véhicule à un particulier) Facture d'achat ou

• obtenue dans le pays étranger Carte grise

• au nom de la personne qui a acheté le véhicule Pièce d'identité

• Justificatif de son domicile en France

• Si vous n'êtes , le . pas la personne qui a acheté le véhicule mandat de représentation

Si vous avez acheté un véhicule neuf qui n'a jamais été immatriculé, un certificat de conformité peut vous être demandé. Le constructeur peut le délivrer de façon numérique.

Une peut également vous être demandée si la facture ou la carte grise n'est . pas rédigée en français

La demande de quitus fiscal se fait en utilisant le téléservice de l'Agence nationale des titres sécurisés (ANTS). obligatoirement

Si vous êtes un , la demande de quitus fiscal se fait que la . particulier en même temps demande d'immatriculation

La demande se fait sur internet :

Si vous êtes un et que vous ne connaissez pas l'acquéreur final du véhicule, vous pouvez demander uniquement le quitus fiscal. professionnel

La demande se fait sur internet :

Si vous êtes un particulier, la éventuellement due sera à payer par ou . TVA carte bancaire prélèvement

Si vous êtes un professionnel, la éventuellement due sera payée soit sur votre déclaration de , soit immédiatement par carte bancaire ou prélèvement. TVA TVA