Subvention

Vous devez être en possession d'une copie numérique (photo ou scan) d'un de moins de 6 mois à votre nouvelle adresse. justificatif de domicile

Si la demande nécessite une vérification supplémentaire, des documents peuvent être demandés par le service instructeur tels que :

• Certificat d'immatriculation

• Pièce d'identité en cours de validité

Si un tiers fait la démarche pour vous, il doit avoir en plus d'une copie numérique du signé et de votre . mandat pièce d'identité

Les conséquences diffèrent en fonction du format de la plaque d'immatriculation (AB 123 CD ou 123 AB 01) et du nombre de changements d'adresse effectués sur le certificat d'immatriculation.

Le changement d’adresse est dans la limite de de changements d’adresse. gratuit 3 déclarations

Si c’est votre changement d’adresse, le coût est de . 4 2,76 €

Si vous avez une ancienne plaque d’immatriculation (format 123 AB 01), le coût est de . 2,76 €

Vous pouvez utiliser :

• Soit le téléservice de déclaration de changement d'adresse en ligne, qui permet d'alerter simultanément le ministère de l'intérieur et plusieurs organismes publics et privés (exemples :,,, La Poste, France Travail - anciennement Pôle emploi) : CPAM Ircantec Caf

• Soit le téléservice disponible sur le site de l'Agence nationale des titres sécurisés (ANTS) :

Si vous n'avez pas l'équipement informatique nécessaire et/ou si vous avez des difficultés avec internet :

Des (avec ordinateurs, imprimantes et scanners) sont mis à votre disposition dans chaque préfecture et dans la plupart des sous-préfectures. Vous pouvez y accomplir la démarche. Vous pouvez être aidé par des médiateurs numériques si vous rencontrez des difficultés avec l'utilisation d'internet. points numériques

Vous pouvez aussi être accompagné dans votre démarche par une  : maison France Services

Un service en ligne vous permet de suivre l'état d'avancement de votre demande :

Pour les 3 premiers changements d'adresse, l'étiquette autocollante vous sera envoyée par La Poste en . courrier suivi

Lorsqu'il s'agit du 4 changement d'adresse, vous recevrez un nouveau certificat d'immatriculation sous , en général dans les 7 . ^e pli sécurisé jours ouvrés

Toutefois, le délai peut être plus long si votre demande est incomplète ou doit être analysée par le service instructeur (la fabrication du certificat d'immatriculation ne pourra être lancée qu'à l'issue de cette étape). Le délai peut être également plus long en fonction du nombre de demandes en cours de traitement.

Si vous êtes absent lors du passage du facteur, un avis de passage vous sera déposé. Vous avez ensuite (ou donner procuration à un tiers pour le faire à votre place). Passé ce délai, le titre est retourné à l'expéditeur. Vous devrez contacter l'ANTS pour qu'il vous soit renvoyé. 15 jours pour récupérer votre document à La Poste