SubventionTemps de pause du salarié dans l'entreprise : quelles sont les règles ?
Pouvez-vous prendre un temps de pause durant votre journée de travail dans votre entreprise, en dehors de votre pause déjeuner ? Quelle est sa durée ? Nous faisons un point sur la réglementation.
Durant votre , vous êtes à la disposition de votre employeur et vous vous devez de vous conformer à ses directives. temps de travail effectif
Durant votre journée de travail, vous ne pouvez pas interrompre votre activité professionnelle pour vous occuper de vos activités personnelles (par exemple, quitter votre lieu de travail en raison de vos loisirs personnels).
Toutefois, vous pouvez prendre un temps de pause de , sous conditions, en dehors de votre . courte durée pause déjeuner
Exemple
Vous pouvez librement téléphoner, prendre un café, fumer une cigarette, par exemples.
La durée du temps de pause dépend de votre situation :
Dès que votre temps de travail par jour atteint de suite, vous devez bénéficier d'un temps de pause d'au moins consécutives. 6 heures 20 minutes
La pause est accordée :
-
Soit immédiatement après 6 heures de travail
-
Soit avant que cette durée de 6 heures ne soit entièrement effectuée
Une ou un peut fixer un temps de pause supérieur. convention collective accord collectif d'entreprise
Vous devez bénéficier d'un temps de pause d'au moins consécutives après une période de travail continue de 30 minutes 4 heures 30.
La pause est accordée :
-
Soit immédiatement après 4 heures 30 de travail
-
Soit avant que cette durée de 4 heures 30 ne soit entièrement effectuée
Une ou un peut fixer un temps de pause supérieur. convention collective accord collectif d'entreprise
En principe, le temps de pause sauf s’il est considéré comme du . n’est pas rémunéré temps de travail effectif
C’est le cas lorsque le salarié se doit de rester disponible pour son employeur, pendant sa pause, en cas de besoin. Le salaire pendant la pause est alors . maintenu
À noter
Une ou un ou un peut prévoir une rémunération des temps de pause même lorsque celui-ci n'est pas reconnu comme du temps de travail effectif. convention collective accord d'entreprise accord de branche
Une tolérance existe concernant les temps de pause sur votre lieu de travail dès lors que vous prenez un temps de pause de . manière raisonnable
En pratique, votre employeur peut vous sanctionner en cas d'abus répétés soit par un simple , soit par une , voire un . blâme mise à pied disciplinaire licenciement pour faute
Il appartient à votre employeur de démontrer que vous prenez des temps de pause de manière abusive, si tel est le cas.
Si vous estimez que votre employeur ne respecte pas les temps de pause, vous pouvez, d'abord, le signalez à votre employeur par lettre avec . RAR
Si, à la suite de votre signalement, votre employeur ne respecte pas les temps de pause, vous pouvez ensuite avertir ou saisir le . l'inspection du travail conseil de prud'hommes (CPH)
À noter
le salarié qui n'a pas bénéficié d'une pause d'au moins 20 minutes consécutives peut solliciter la requalification du temps de pause non-pris en temps de travail effectif, un rappel de salaire et des . dommages et intérêts
Textes de référence
- Code du travail : article L3121-1
Travail effectif - Code du travail : article L3121-2
Rémunération (dispositions d'ordre public) - Code du travail : article L3121-6
Rémunération prévue par accord ou convention (champ de la négociation collective) - Code du travail : article L3121-8
Rémunération prévue par contrat (dispositions supplétives) - Code du travail : article L3121-16
Temps de pause - Code du travail : articles L3162-1 à L3162-3
Durée du travail des salariés de moins de 18 ans
Mise à jour le F18205
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