Recensement citoyen : comment prouver la régularité de sa situation ?

À partir de 16 ans, vous devez faire votre votre (parfois appelé ). Pour vous inscrire avant vos 18 ans à certains examens (BEP, baccalauréat, permis de conduire...) ou concours soumis au contrôle de l'autorité publique française, vous devez présenter votre attestation de recensement. Nous vous expliquons. recensement citoyen recensement militaire

Les règles sont différentes selon que vous vivez ou . en France à l'étranger

vous sert à prouver que . L'attestation de recensement vous avez fait votre recensement citoyen

Les règles sont différentes selon que vous avez fait le recensement citoyen en mairie ou en ligne :

La mairie vous remet votre le jour-même de votre recensement citoyen. attestation de recensement

À savoir

Vous ne pouvez pas obtenir de . duplicata

Votre peut : attestation de recensement

  • Soit se trouver dans le porte-document de votre compte personnel en ligne

  • Soit vous être envoyée par courrier par la mairie dans les 10 jours

  • Soit vous être remise par la mairie.

Les règles sont différentes selon votre âge :

Vous devez demander une à votre . Vous pouvez la demander : attestation de situation administrative CSNJ

  • Soit par mail (avec un scan de votre carte d'identité valide ou de votre passeport valide)

  • Soit par courrier (avec la photocopie de votre carte d'identité valide ou de votre passeport valide).

Vous ne pouvez pas obtenir après l'âge de 25 ans. d'attestation de situation administrative

vous sert à prouver que vous avez fait votre recensement citoyen. L'attestation de recensement

organisé par l’administration française, vous devez présenter l'un des documents suivants : Pour vous inscrire avant l'âge de 18 ans à un examen (BEP, baccalauréat...) ou concours

  • Votre attestation de recensement

  • En cas de perte ou de vol de votre , une (que vous devez demander à votre centre de service national) attestation de recensement attestation de situation administrative

  • Un document prouvant votre situation concernant la . Il peut s'agir de votre ou de votre . journée défense citoyenneté (JDC) certificat individuel de participation à la JDC attestation individuelle d'exemption à la JDC

vous sert à prouver que . L'attestation de recensement vous avez fait votre recensement citoyen

À la suite du recensement citoyen, votre ambassade ou votre autorité consulaire vous remet une attestation de recensement.

À savoir

Vous obtenir de . ne pouvez pas duplicata

Si vous perdez votre attestation ou si elle est volée, vous devez demander une au de Perpignan. attestation de situation administrative CSNJ

vous sert à prouver que vous avez fait votre recensement citoyen. L'attestation de recensement

organisé par l’administration française, vous devez présenter l'un des documents suivants : Pour vous inscrire avant l'âge de 18 ans à un examen (BEP, baccalauréat...) ou concours

  • Votre attestation de recensement

  • En cas de perte ou de vol de votre , une (que vous devez demander à votre centre de service national) attestation de recensement attestation de situation administrative

  • Un document prouvant votre situation concernant la . Il peut s'agir de votre ou de votre . journée défense citoyenneté (JDC) certificat individuel de participation à la JDC attestation individuelle d'exemption à la JDC

Mise à jour le F1844

Cette rubrique est réalisée en partenariat avec www.service-public.fr

Recommander cette page

Dans la même rubrique

27 juillet 2011

Dons, donations et legs

Une association peut rechercher et recevoir des dons de personnes (membres ou non de l’association) ou d’entreprises (dans le cadre du mécénat). Le don est manuel s’il n’implique pas un acte notarié.
21 juillet 2011

Evolution des ressources (recettes, dons, immeuble)

Dans certains cas, une association déclarée doit signaler un changement intervenu dans ses ressources ou publier ses comptes au Journal officiel.