Subvention

Vous devez en 6 de votre enfant. remplir le dossier d'inscription ^e

Ce document lui est remis en CM2, avant les vacances de printemps, par son maître ou le directeur d'école.

Vous devez notamment y indiquer sur les sujets suivants : vos choix

• de l'élève (externat, demi-pension, internat) Régime

• parmi un choix de langues enseignées en 6 1 langue étrangère ^e

• (par exemple : langue ou culture régionale) Options facultatives

Si le collège le propose, vous devez également préciser si vous souhaitez que votre enfant intègre une classe de 6 aménagée. Il s'agit d'une classe proposant une 2 langue vivante anticipée, une section sportive scolaire ou des horaires aménagés. ^{e nde}

Le dossier complété doit être remis à l'enseignant.

Ensuite, l'enseignant le fera parvenir au . Dasen

À la fin du 3 trimestre, le conseil des maîtres se réunit. ^e

Le conseil est composé du directeur d'école et des enseignants de la classe.

Il prend l'une des décisions d'orientation suivantes :

• Passage de votre enfant au collège

• Redoublement. Il peut être prononcé lorsqu'un dispositif d'accompagnement pédagogique n'a pas permis de mettre fin aux difficultés importantes d'apprentissage d'un élève.

L'élève de CM1, pour lequel un saut de classe a été décidé, est également concerné.

Le directeur de l'école vous la décision sur le livret scolaire de votre enfant. notifie

Si vous êtes en avec la décision du conseil, vous avez (à partir de la réception de la décision) pour . désaccord 15 faire appel

Pour cela, vous devez déposer une demande , par l'intermédiaire du , devant la commission départementale d'appel. écrite directeur d'école

Cette commission est présidée par le . Elle comprend des inspecteurs responsables des circonscriptions du 1 degré, des directeurs d'école, des enseignants du 1 degré et des parents d'élèves. Elle doit aussi être composée d'au moins un psychologue scolaire, un médecin de l'Éducation nationale, un principal de collège et un professeur du 2 degré enseignant en collège. Dasen ^{er er nd}

Vous pouvez demander à être entendus par cette commission.

La commission peut décider du passage de votre enfant dans la classe supérieure ou le saut de classe.

En cas de désaccord avec la décision de la commission d'appel, vous pouvez saisir le . médiateur de l’Éducation nationale

Les démarches diffèrent selon que votre enfant passe en 6 ou redouble. ^e