SubventionInscription à l'école d'un enfant après un déménagement
Vous déménagez et votre enfant doit changer d'établissement scolaire ? Pour inscrire votre enfant dans sa nouvelle école, vous devrez réaliser certaines démarches. Les règles diffèrent selon que votre enfant sera inscrit dans une école publique, privée ou suivra l'instruction dans la famille.
À noter
si vous le souhaitez, votre enfant peut terminer l'année scolaire dans l'établissement qu'il fréquentait avant le changement de domicile . sous conditions
Si votre enfant a , vous devez l'inscrire dans un établissement d'enseignement qui suivent le changement de domicile. plus de 3 ans dans les 8 jours
Vous devez prévenir la direction de l'école où l'enfant est scolarisé. Elle vous remet alors un certificat de radiation.
Vous devez inscrire votre enfant à la mairie de votre nouveau domicile.
Vous devez fournir les documents suivants :
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Document justifiant de votre identité et de celle de votre enfant (livret de famille, carte d'identité, passeport, copie d'extrait d'acte de naissance ou attestation sur l'honneur)
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Justificatif récent de domicile. Vous pouvez fournir une attestation sur l'honneur.
La mairie vous délivre alors un indiquant . Il s'agit généralement de l'école la plus proche de votre domicile. certificat d'inscription l'école où est affecté l'enfant
Attention
d'autres documents peuvent aussi être demandés pour la cantine et les activités périscolaires.
Où s'informer ?
, vous devez vous présenter à la direction de la nouvelle école avec les documents suivants : Pour inscrire définitivement votre enfant
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Certificat de radiation délivré par la direction de l'ancienne école
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Certificat d'inscription délivré par la mairie
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Livret de famille ou de l'enfant ou tout autre document prouvant son identité et sa filiation, extrait d'acte de naissance
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Document attestant que l'enfant a reçu les vaccinations obligatoires
Attention
d'autres documents peuvent aussi être demandés pour la cantine et les activités périscolaires.
Si votre enfant a , vous devez l'inscrire dans un établissement d'enseignement qui suivent le changement de domicile. plus de 3 ans dans les 8 jours
Vous devez prévenir la direction de l'école où l'enfant est scolarisé. Elle vous remet alors un certificat de radiation.
Pour inscrire votre enfant, vous devez vous présenter à la direction de la nouvelle école avec les documents suivants :
-
Certificat de radiation délivré par la direction de l'ancienne école
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Livret de famille ou de l'enfant ou tout autre document prouvant son identité et sa filiation extrait d'acte de naissance
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Document attestant que l'enfant a reçu les vaccinations obligatoires
Attention
d'autres documents peuvent aussi être demandés pour la cantine et les activités périscolaires.
Si votre enfant suit , vous devez signaler le changement de domicile au . Vous devez le faire dans les qui suivent votre déménagement. l'instruction dans la famille Dasen 8 jours
Où s'informer ?
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Direction des services départementaux de l'Éducation nationale
Ministère chargé de l'éducation
, vous devez . Si votre enfant était inscrit dans une école avant votre déménagement demander l'autorisation au Dasen pour qu'il suive l'instruction dans la famille
Où s'informer ?
Textes de référence
- Code de l'éducation : articles L131-1 à L131-13
Obligation scolaire - Code de l'éducation : articles L212-1 à L212-9
Écoles et classes élémentaires et maternelles - Décret n°2020-811 du 29 juin 2020 précisant les pièces pouvant être demandées à l'appui d'une demande d'inscription sur la liste des enfants soumis à l'obligation scolaire
- Circulaire n°2014-088 du 9 juillet 2014 relative au règlement type départemental des écoles maternelles et élémentaires
Pour en savoir plus
-
Les parents à l'école
Ministère chargé de l'éducation
Mise à jour le F1881
Cette rubrique est réalisée en partenariat avec www.service-public.fr