SubventionAssiduité scolaire et absentéisme
Votre enfant est inscrit à l'école, au collège ou au lycée ? Il doit alors assister aux cours prévus dans son emploi du temps. Les absences sont contrôlées et peuvent être sanctionnées. Voici les informations à connaître sur l'assiduité scolaire et l'absentéisme.
Votre enfant prévus dans son emploi du temps s'il bénéficie d'une doit assister aux cours sauf autorisation d'absence.
Vous devez toute absence de votre enfant, qu'elle qu'en soit la date et le motif. justifier
Au moment de la première inscription de votre enfant (pendant une réunion ou un entretien), le directeur de l'établissement scolaire vous présente le Ce document précise la façon dont les absences sont contrôlées et suivies. Vous devez signer le règlement intérieur. règlement intérieur.
Une absence est autorisée pour les motifs suivants :
-
Maladie de l'enfant (ou d'un de ses proches s'il est contagieux)
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Réunion solennelle de famille (mariage, enterrement, etc.)
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Empêchement causé par un problème accidentel dans les transports
-
Enfant qui suit ses représentants légaux (déplacement en dehors des vacances scolaires)
Tout autre motif d'absence peut être examiné et faire l'objet d'une autorisation d'absence par les services de l'éducation nationale.
En cas d'absence de votre enfant, vous devez le directeur d'école ou le chef d'établissement en lui indiquant la raison de cette absence. informer au plus vite
Vous devez signaler l'absence de votre enfant à son établissement scolaire, . quel qu'en soit le motif
S'il s'agit d'une absence prévisible, vous devez informer l'établissement à l'avance en indiquant le motif.
À noter
Vous devez fournir un certificat médical seulement si votre enfant a une . maladie contagieuse
Les règles sont différentes à l'école et dans l'enseignement secondaire (collège et lycée).
L'enseignant fait l'appel des élèves.
S'il constate l'absence de votre enfant, il la signale immédiatement à la direction de l'école. L'établissement vous contacte alors pour connaître le motif de cette absence.
Toutes les absences (durée et motifs) de votre enfant sont inscrites dans un dossier. Ce document est ouvert uniquement pour l'année scolaire en cours.
En cas d'absences répétées, justifiées ou non, le directeur de l'école vous contacte pour faire le point sur la situation de votre enfant.
À savoir
Une absence est considérée comme dès la 1 heure d'absence de l'enfant sans motif légitime ni excuses valables. non justifiée e
Dès la de votre enfant, son enseignant ou le directeur d'école vous contacte pour vous rappeler l'importance de l’assiduité scolaire et des motifs d'absences recevables. absence non justifiée
Si vous ne transmettez pas les motifs de l’absence de votre enfant ou si vous donnez des motifs inexacts, le directeur de l'école en informe le . Il vous adresse un en vous rappelant les sanctions pénales que vous risquez. Il vous informe aussi sur les dispositifs d'accompagnement parental. Dasen avertissement
À partir de dans le mois, le directeur de l'école réunit l'équipe éducative. Ensemble, ils recherchent les causes de l'absentéisme. Des mesures d'accompagnement vous sont alors proposées. Un document récapitulant les mesures prises est alors signé. 4 demi-journées d'absences non justifiées
Un est désigné pour vous accompagner. L'objectif est d’aider votre enfant à respecter l’obligation d'assiduité scolaire. Le personnel référent est généralement l'enseignant de la classe. personnel d’éducation référent
Si les absences se poursuivent dans le mois, le directeur vous convoque pour participer à une réunion avec les membres concernés de la communauté éducative. Un dispositif d'aide et d'accompagnement adapté doit y être mis en place. La mise en place de ce dispositif fait l'objet d'un contrat. Il informe le de la situation. au-delà de 10 demi-journées Dasen
Si la situation d'absentéisme continue, le saisit le Dasen procureur de la République.
L'enseignant fait l'appel des élèves.
S'il constate l'absence de votre enfant, il la signale immédiatement à la direction du collège ou du lycée. L'établissement vous contacte alors pour connaître le motif de cette absence.
Toutes les absences (durée et motifs) de votre enfant sont inscrites dans un dossier. Ce document est ouvert uniquement pour l'année scolaire en cours.
En cas d'absences répétées, justifiées ou non, le chef d'établissement vous contacte pour faire le point sur la situation de votre enfant.
À savoir
Une absence est considérée comme dès la 1 heure d'absence de l'enfant sans motif légitime ni excuses valables. non justifiée e
Dès la , votre enfant est convoqué par le conseiller principal d'éducation (CPE). Celui-ci lui rappelle l'importance de l'assiduité et prend contact avec vous. 1 absence non justifiée
Si vous ne transmettez pas les motifs de l’absence de votre enfant ou si vous donnez des motifs inexacts, le directeur de l'école en informe le . Il vous adresse un en vous rappelant les sanctions pénales que vous risquez. Il vous informe aussi sur les dispositifs d'accompagnement parental. Dasen avertissement
À partir de s de votre enfant dans le mois, le chef d'établissement vous convoque. Il vous rappelle vos obligations et les mesures d'accompagnement qui peuvent être mises en place pour rétablir l'assiduité de l'enfant. Il avertit également le service social de l'établissement de la situation. 4 demi-journées d'absences non justifiée
Le chef d'établissement réunit également les membres concernés de la commission éducative. Ensemble, ils recherchent les causes de l'absentéisme. Des mesures d'accompagnement vous sont alors proposées. Un document récapitulant les mesures prises est alors signé.
Si les absences se poursuivent dans le mois, le chef d'établissement vous convoque pour participer à une réunion avec les membres concernés de la communauté éducative. Un dispositif d'aide et d'accompagnement adapté doit y être mis en place. La mise en place du dispositif fait l'objet d'un contrat. Le chef d'établissement nomme un référent chargé d'assurer le suivi de ce dispositif. Il informe le de la situation. au-delà de 10 demi-journées Dasen
Si la situation d'absentéisme continue, le saisit le. Dasen procureur de la République
À savoir
si la police trouve votre enfant dans la rue, dans une salle de spectacles ou dans un lieu public, sans justificatif, pendant les heures de classe, il est conduit immédiatement à l'établissement scolaire où il est inscrit.
Si vous continuez, après un avertissement donné par le , à ne pas imposer à votre enfant l’obligation d’assiduité scolaire et si vous ne justifiez pas l'absence de votre enfant ou si en donnez des motifs inexacts, vous risquez une amende de . Dasen 750 €
Si ces absences injustifiées compromettent l'éducation de votre enfant, vous risquez 2 ans de prison et d'amende. 30 000 €
À noter
L'absentéisme des enfants un motif de suspension des allocations familiales. n'est pas
Où s'informer ?
- Établissement scolaire
-
Direction des services départementaux de l'Éducation nationale
Ministère chargé de l'éducation
Textes de référence
- Code pénal : article 227-17
- Code pénal : article R624-7
- Code de l'éducation : articles L131-1 à L131-13
Articles L131-8 et L131-9 - Code de l'éducation : articles R131-5 à R131-10
- Code de l'action sociale et des familles : articles L141-1 à L141-2
Article L141-2 - Code de l'éducation : articles R511-1 à D511-11
Article R511-11 - Arrêté du 3 mai 1989 relatif aux durées et conditions d'éviction à prendre cas de maladies contagieuses
- Circulaire n°2014-159 du 24 décembre 2014 relative à la prévention de l'absentéisme scolaire
Pour en savoir plus
-
Absentéisme scolaire
Ministère chargé de l'éducation
Questions ? Réponses !
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