SubventionUne salariée enceinte a-t-elle droit à une réduction de son temps de travail ?
la réduction de l'horaire journalier de travail pour une salariée enceinte n'est . Non, pas une obligation légale
Par contre, cette réduction d'horaires peut être prévue par la ou l'. La réduction d'horaires peut aussi résulter d'un dans l'entreprise. convention collective accord d'entreprise usage
Un simulateur permet de rechercher la convention collective avec le nom de l'entreprise ou son numéro : Siret
Services en ligne et formulaires
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Trouver sa convention collective
Ministère chargé du travail
À noter
L'employeur et la salariée peuvent aussi décider d'une diminution de l'horaire de travail journalier. d'un commun accord
Et aussi sur service-public.fr
Textes de référence
Questions ? Réponses !
- Comment consulter une convention collective ?
- Une salariée enceinte est-elle obligée de révéler sa grossesse à son employeur ?
- Une salariée a-t-elle droit à des absences liées à sa grossesse ?
- Une salariée enceinte peut-elle bénéficier d'un aménagement de son poste de travail ?
- Une salariée peut-elle allaiter pendant les heures de travail ?
Mise à jour le F1901
Cette rubrique est réalisée en partenariat avec www.service-public.fr
Comment faire si...