SubventionDurée du travail d'un salarié à temps plein
Combien d'heures de travail pouvez-vous effectuer par jour, par semaine, par mois et par an ? Est-il possible de travailler plus longtemps que la durée légale le prévoit ? Nous vous expliquons vos droits et vos obligations concernant la durée du temps de travail.
La durée légale de temps de travail dépend de votre situation.
La durée légale du travail pour un temps complet est fixée à :
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par 35 heures semaine
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par mois 151,67 heures
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par an 1 607 heures
Cependant, des peuvent prévoir une durée de travail hebdomadaire supérieure ou inférieure à 35 heures. dispositions conventionnelles
Les heures effectuées au-delà de la durée légale sont considérées comme des . heures supplémentaires
En tant que cadre dirigeant, vous n'avez pas à respecter une durée de temps de travail, minimale ou maximale.
Pour être considéré comme cadre dirigeant, vous devez cumuler les 3 critères suivants :
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Vous voir confier des responsabilités dont l'importance implique une grande indépendance dans l'organisation de votre emploi du temps
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Être habilité à prendre des décisions de façon largement autonome
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Avoir une rémunération se situant dans les niveaux les plus élevés des systèmes de rémunération pratiqués dans l'entreprise
La durée de votre ne doit pas dépasser la durée maximale de . travail effectif 10 heures
Cependant, des dérogations sont accordées dans les cas suivants :
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À la demande de votre employeur qui doit de plus demander l'accord de l'inspecteur du travail
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En cas d'urgence liée à un surcroît temporaire d'activité
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Si une le prévoit. En cas d'activité accrue ou pour des motifs liés à l'organisation de l'entreprise, la durée maximale quotidienne de travail est limitée à 12 heures par jour de travail effectif. convention collective
La durée de hebdomadaire ne doit pas dépasser les 2 limites suivantes : travail effectif
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sur une même semaine 48 heures
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par semaine en moyenne sur une période de 12 semaines consécutives. 44 heures
Exemple
Si vous êtes amené à travailler 48 heures hebdomadaires pendant 6 semaines d'affilée, puis 40 heures les 6 semaines suivantes, vous aurez alors travaillé en moyenne 44 heures hebdomadaires sur la période de 12 semaines consécutives. Votre temps de travail ne dépasse donc pas les durées maximales hebdomadaires de travail autorisées.
Par dérogation, la durée maximale sur une semaine peut être augmentée, en cas de circonstances exceptionnelles, jusqu'à 60 heures maximum.
Pour cela, l'inspection du travail doit donner son accord.
Le dépassement de la durée moyenne de 44 heures est possible, dans la limite de 46 heures sur une période de 12 semaines consécutives, dans l'un des cas suivants :
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Une ou un le prévoit convention collective accord collectif d'entreprise
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Après autorisation de l'inspection du travail
Un temps de pause d'au moins consécutives vous est accordé, dès que vous avez travaillé 6 heures consécutives. 20 minutes
La pause est accordée soit immédiatement après 6 heures de travail, soit avant que cette durée de 6 heures ne soit entièrement écoulée.
À savoir
le temps du déjeuner, qui s'intercale entre 2 périodes de travail effectif, est considéré comme un temps de pause.
Votre employeur peut mettre en place des horaires collectifs de travail s'appliquant à l'ensemble des salariés de l'entreprise.
Un dispositif d'horaires individualisés peut également vous être proposé, sous conditions.
En cas d'horaires collectifs, votre employeur affiche les heures auxquelles commence et finit le travail, les heures et la durée des repos.
Si votre employeur modifie les horaires de travail, il affiche les changements de durée ou d'horaire de travail au moins 7 jours avant leur mise en place.
Un vous permet de choisir vos horaires de travail. dispositif d'horaires individualisés
Cependant, une plage fixe peut être prévue par votre employeur durant laquelle vous devez être présent dans l'entreprise.
Exemple
Un dispositif d'horaires variables peut définir une plage horaire d'heures d'arrivée comprise entre 7h30 et 10h et une plage horaire d'heures de départ comprise entre 15h et 19h.
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Textes de référence
- Code du travail : article L3121-27
Durée légale de travail (temps complet) - Code du travail : article L3111-2
Cadre dirigeant - Code du travail : article L3121-18
Durée maximale quotidienne (ordre public) - Code du travail : article L3121-19
Durée maximale quotidienne (champ de la négociation collective) - Code du travail : articles L3121-20 à L3121-22
Durée hebdomadaires maximales (ordre public) - Code du travail : article L3121-23
Durée hebdomadaires maximales (champ de la négociation collective) - Code du travail : articles L3121-24 à L3121-26
Durée hebdomadaires maximales (dispositions supplétives) - Code du travail : article L3121-16
Temps de pause (ordre public) - Code du travail : article L3121-17
Temps de pause (champ de la négociation collective) - Code du travail : articles D3121-4 à D3121-7
Dérogations à la durée quotidienne maximale (ordre public) - Code du travail : articles R3121-8 et R3121-9
Dérogations aux durées hebdomadaires maximales (ordre public) - Code du travail : article R3121-10
Dérogations à la durée hebdomadaire maximale sur une même semaine (ordre public) - Code du travail : article R3121-11
Dérogations à la durée hebdomadaire maximale sur 12 semaines consécutives (dispositions supplétives) - Code du travail : articles L3121-48 et L3121-49
Horaires individualisés - Code du travail : articles L3121-45 à L3121-47
Aménagement des horaires collectifs
Mise à jour le F1911
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