SubventionTroubles de voisinage : nuisances olfactives (odeurs)
Vous êtes incommodé par des odeurs (on parle de nuisance olfactive) au sein de votre immeuble ou à proximité de votre maison ? Ce désagrément peut être sanctionné dès lors qu'il constitue un trouble anormal se manifestant de jour ou de nuit. Nous vous indiquons quelles sont les démarches à accomplir pour faire cesser cette nuisance.
Les nuisances olfactives peuvent être considérées comme un trouble anormal de voisinage si elles sont provoquées par un particulier (, ordures,...). Elles peuvent aussi être d'origine professionnelle et provenir, par exemple, d'un restaurant, d'une usine, d'un terrain agricole (fumier, ...). barbecue
On parle de lorsque la nuisance dépasse les inconvénients normaux du voisinage. trouble anormal de voisinage
Les démarches diffèrent selon que l'auteur de la nuisance est locataire ou propriétaire du logement.
Vous devez le propriétaire qui occupe le logement d'où proviennent les odeurs pour lui parler de votre gêne et . aller voir lui demander de faire cesser les nuisances
vous devez lui lui rappelant les odeurs et la gêne occasionnée. S'il n'agit pas, envoyer un courrier simple
Il est recommandé de réunir un maximum de preuves à l'appui de votre courrier.
du propriétaire, vous devez lui demandant de faire cesser la gêne occasionnée. En cas d'inaction envoyer un courrier recommandé avec accusé de réception
Vous pouvez vous aider d'un modèle de lettre pour rédiger votre courrier :
Services en ligne et formulaires
-
Modèle de lettre à adresser au voisin bruyant
Institut national de la consommation (INC)
Par ailleurs, si le logement est en , il est recommandé de . Ce document peut encadrer, voire interdire certaines pratiques dans les logements (utilisation des par exemple). copropriété vérifier le barbecues
Si le propriétaire ne respecte pas le règlement, vous devez avertir le et le président du . En effet, le syndic est garant du respect du règlement de copropriété. Il doit donc veiller à la tranquillité des occupants de l'immeuble. syndic de copropriété conseil syndical
si vous êtes gêné par de fortes odeurs dans votre quartier (maison, activité professionnelle à proximité, ... ), vous pouvez contacter le service communal d'hygiène et de santé de votre mairie. Le maire peut mandater un inspecteur de la salubrité pour qu'il constate la réalité et l'importance du trouble et demander à son auteur de cesser les nuisances.
Il est également recommandé de vérifier s'il existe un concernant les odeurs. arrêté municipal ou préfectoral
En effet, un arrêté municipal peut, par exemple, autoriser l'usage seulement à certaines heures.
Si le propriétaire ne respecte pas l'arrêté municipal ou préfectoral, il faut en avertir le maire par tous moyens.
Où s'informer ?
Vous devez le locataire qui occupe le logement d'où proviennent les odeurs pour lui parler de votre gêne et . aller voir lui demander de faire cesser les nuisances
, vous devez lui lui rappelant les odeurs et la gêne causée. S'il n'agit pas envoyer un courrier simple
, vous devez lui demandant de faire cesser la gêne causée. S'il n'agit toujours pas envoyer un courrier recommandé avec accusé de réception
Le propriétaire est . Par conséquent, vous devez également envoyer une lettre recommandée avec accusé de réception au propriétaire pour lui demander de veiller à ce que son locataire cesse les nuisances. responsable du comportement de son locataire
Il est recommandé de réunir un maximum de preuves à l'appui de vos courriers.
Vous pouvez vous aider d'un modèle de lettre pour rédiger ces courriers :
Services en ligne et formulaires
-
Modèle de lettre à adresser au voisin bruyant
Institut national de la consommation (INC)
Par ailleurs, si le logement est en , il est recommandé de vérifier le qui peut contenir des règles concernant les odeurs. copropriété
Si le locataire ne respecte pas ce règlement, vous devez contacter le qui avertira le propriétaire du logement. En effet, le syndic est garant du respect du règlement de copropriété. Il doit donc veiller à la tranquillité des occupants de l'immeuble. syndic de copropriété
Il est également recommandé de vérifier s'il existe un portant sur les odeurs. arrêté municipal ou préfectoral
En effet, un arrêté municipal peut, par exemple, autoriser l'usage seulement à certaines heures.
Si le locataire ne respecte pas l'arrêté municipal ou préfectoral portant sur les odeurs, il faut en avertir le maire par tous moyens.
Où s'informer ?
Si les nuisances persistent, vous devez entamer une tentative de conciliation à l'amiable avec votre voisin en faisant appel à un . Cette démarche est gratuite. conciliateur de justice
Si malgré vos différentes démarches les nuisances persistent, vous pouvez faire un . recours auprès du tribunal
En parallèle, vous pouvez faire appel à un commissaire de justice (anciennement huissier de justice et commissaire-priseur judiciaire) pour qu'il vienne constater le trouble. Cette démarche est payante.
Où s'informer ?
Vous devez apporter la preuve du caractère anormal des odeurs. Cette preuve peut être apportée par tout moyen (par exemple, témoignages, pétitions, constat du commissaire de justice, courrier envoyé au voisin).
Le juge va évaluer au cas par cas le caractère anormal de la nuisance selon, notamment, les critères suivants :
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Intensité
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Fréquence
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Durée
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Environnement dans lequel elle se produit
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Respect de la réglementation en vigueur
Si le juge considère que la nuisance provoque un trouble anormal de voisinage, il peut prononcer l'une des sanctions suivantes :
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Versement de à votre encontre dommages et intérêts
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Résiliation du bail si les nuisances proviennent d'un voisin locataire
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Réalisation de travaux destinés à réduire ou supprimer les nuisances
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Suspension, voire arrêt de l'activité causant la gêne
Et aussi sur service-public.fr
Où s'informer ?
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Agence départementale pour l'information sur le logement (Adil)
Agence nationale pour l'information sur le logement (Anil) -
Agence départementale pour l'information sur le logement (Adil)
Agence nationale pour l'information sur le logement (Anil)
Textes de référence
- Code de la santé publique : articles L1422-1 et L1422-2
Services communaux d'hygiène et de santé
Mise à jour le F19299
Cette rubrique est réalisée en partenariat avec www.service-public.fr