SubventionAccueil de l'enfant à l'école en cas de grève du professeur
Votre enfant est à l'école primaire (maternelle ou élémentaire) et son enseignant fait grève ? Dans ce cas, votre enfant doit être accueilli pendant le temps de la classe, même si son maître ou sa maîtresse est absent(e). Ce service d'accueil est gratuit. Il est assuré différemment à l'école publique et à l'école privée sous contrat. Nous vous présentons les informations à connaître.
L'organisation de l'accueil dépend du nombre d'enseignants grévistes.
Le rectorat doit organiser l'accueil des enfants avec les . enseignants non grévistes
À noter
les directeurs d'école bénéficient d'une décharge totale d'enseignement. Ils ne sont pas comptés dans l'effectif des enseignants.
Le service d'accueil est assuré (ou l'intercommunalité lorsqu'elle a la compétence scolaire). par la commune
Le maire doit établir une liste des personnes de la commune pouvant participer à l'accueil des enfants. Ces personnes doivent avoir des compétences d'accueil et d'encadrement. Par exemple : agents municipaux qualifiés, assistantes maternelles, animateurs travaillant en centre de loisirs, membres d'associations familiales, parents d'élèves.
Cette liste est transmise, pour vérification, à la direction des services départementaux de l'éducation nationale. Elle est également adressée, pour information, aux de l'école. représentants des parents d'élèves
À noter
les directeurs d'école bénéficient d'une décharge totale d'enseignement. Ils ne sont pas comptés dans l'effectif des enseignants.
Le directeur d'école doit vous prévenir des conséquences prévisibles de la grève sur le fonctionnement des classes. Les informations sont notamment affichées devant l'école.
Par ailleurs, la liste des personnels prévus pour l'accueil des enfants est transmise aux élus. représentants des parents d'élèves
Le lieu d'accueil dépend du nombre d'enseignants grévistes.
L'accueil des enfants est organisé par l'organisme gestionnaire de l'école, quels que soient les motifs d'absence des professeurs.
L'organisme gestionnaire organise le service librement.
Où s'informer ?
- Mairie
- Établissement scolaire
-
Direction des services départementaux de l'Éducation nationale
Ministère chargé de l'éducation
Textes de référence
- Code de l'éducation : articles L133-2 à L133-10
Accueil des élèves des écoles maternelles et élémentaires publiques - Code de l'éducation : articles L133-11 à L133-12
Accueil des élèves des écoles maternelles et élémentaires privées sous contrat - Circulaire du 26 août 2008 relative au droit d'accueil en école primaire
Pour en savoir plus
-
Le service d'accueil
Ministère chargé de l'éducation
Mise à jour le F19364
Cette rubrique est réalisée en partenariat avec www.service-public.fr