SubventionDans quels cas un enfant peut-il être considéré à charge pour le RSA ?
Un enfant est considéré à votre charge lorsque vous supportez de manière effective et permanente ses frais d'entretien (éducation, habillement, nourriture et logement) et qu'il réside de manière stable en France. Un enfant considéré comme à charge par votre ou votre peut ne pas l'être . Pour le , le majeur âgé de plus de 25 ans ne peut pas être considéré comme à charge. Caf MSA en matière fiscale RSA
Un enfant est considéré à votre charge dans l'un des cas suivants :
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Il ouvre droit aux prestations familiales
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Il est à votre charge effective et permanente
Plus généralement, une personne est à votre charge lorsque vous supportez ses frais d'entretien en matière d'éducation, d'habillement, de nourriture et de logement.
L'enfant à charge peut être reconnu ou non, adopté ou confié en vue d'adoption, pupille de la Nation ou recueilli.
À savoir
Selon le juge administratif, l'enfant en garde alternée est à la charge des 2 parents. En conséquence, s'ils peuvent prétendre au RSA, chaque parent peut percevoir la moitié de la majoration pour enfant à charge.
L'enfant qui a ses attaches familiales en France et qui y vit de façon permanente est considéré à la charge de ses parents. Par contre, si votre enfant accomplit, hors de France, un ou plusieurs séjours provisoires dont la durée excède 3 mois au cours de l'année civile, il ne pourra plus être considéré comme étant à charge.
Si vous recevez de nouvelles aides (par exemple, une aide au logement) ou revenus (par exemple, en cas d'embauche en ), vous devez le signaler le plus rapidement possible à votre ou à votre . CDD Caf CMSA
Tout doit être remboursé. trop-perçu
Un enfant est considéré à votre charge dans l'un des cas suivants :
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Il ouvre droit aux prestations familiales
-
Il est à votre charge effective et permanente
Plus généralement, une personne est à votre charge lorsque vous supportez ses frais d'entretien en matière d'éducation, d'habillement, de nourriture et de logement.
L'enfant à charge peut être reconnu ou non, adopté ou confié en vue d'adoption, pupille de la Nation ou recueilli.
La scolarisation est obligatoire pour un enfant âgé entre 6 ans et 16 ans. Dans cette tranche d'âge, les de la Caf ou de la CMSA sont versées si l'enfant est dans l'une des situations suivantes : allocations familiales
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Il est inscrit dans un établissement scolaire
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Il est (par exemple, dans le cadre du Centre national d'enseignement à distance - Cned) instruit à domicile
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Son état de santé l'empêche de fréquenter régulièrement un établissement scolaire
À savoir
Selon le juge administratif, l'enfant en garde alternée est à la charge des 2 parents. En conséquence, s'ils peuvent prétendre au RSA, chaque parent peut percevoir la moitié de la majoration pour enfant à charge.
L'enfant qui a ses attaches familiales en France et qui y vit de façon permanente est considéré à la charge de ses parents. Par contre, si votre enfant accomplit, hors de France, un ou plusieurs séjours provisoires dont la durée excède 3 mois au cours de l'année civile, il ne pourra plus être considéré comme étant à charge.
Si vous recevez de nouvelles aides (par exemple, une aide au logement) ou revenus (par exemple, en cas d'embauche en ), vous devez le signaler le plus rapidement possible à votre ou à votre . CDD Caf CMSA
Tout doit être remboursé. trop-perçu
À partir de 16 ans, l'enfant à charge peut travailler. Ainsi, la condition relative à la rémunération de l'enfant doit faire l'objet d'une grande attention de votre part. Tout changement de composition de votre foyer doit être signalé à votre Caf ou CMSA. En l'absence de déclaration, vous devez rembourser un trop-perçu.
Un enfant est considéré à votre charge dans l'un des cas suivants :
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Il ouvre droit aux prestations familiales
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Il est à votre charge effective et permanente. Si l'enfant est arrivé dans votre foyer après son 17 anniversaire, ils doit avoir un lien de parenté avec vous jusqu'au 4 degré inclus (cousins germains). e e
Plus généralement, une personne est à votre charge lorsque vous supportez ses frais d'entretien en matière d'éducation, d'habillement, de nourriture et de logement.
L'enfant à charge peut être reconnu ou non, adopté ou confié en vue d'adoption, pupille de la Nation ou recueilli.
L'enfant qui a ses attaches familiales en France et qui y vit de façon permanente est considéré à la charge de ses parents. Par contre, si votre enfant accomplit, hors de France, un ou plusieurs séjours provisoires dont la durée excède 3 mois au cours de l'année civile, il ne pourra plus être considéré comme étant à charge.
Tout dépend si rentre dans la vie active ou est étudiant, et si sa rémunération est inférieure ou supérieure à . l'enfant à charge 1 104,25 €
Les salaires perçus par l'élève ou l'étudiant sont appréciés sur une moyenne de 6 mois (du 1 octobre au 31 mars et du 1 avril au 30 septembre). er er
Le total des rémunérations sur un semestre est ensuite divisé par 6.
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Si cette moyenne ne dépasse pas ( du ), le jeune reste enfant à charge pour les 6 mois concernés. 1 104,25 € 55 % Smic
Exemple : pour le jeune qui a perçu net en juillet et en août, la moyenne mensuelle pour la période du 1 avril au 30 septembre est de divisé par 6, soit . Ce montant étant inférieur au plafond, les prestations familiales sont donc maintenues intégralement pour toute la période. 1.120,43 € er 2.240,86 € 373,47 €
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Si la moyenne dépasse le plafond, le jeune ne compte plus pour le calcul des prestations uniquement pour les mois où le plafond mensuel a été dépassé.
Le Smic pris en compte dépend de la période concernée :
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entre octobre et mars, c'est le Smic en vigueur au 1 octobre, er
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entre avril et septembre, il s'agit du Smic en vigueur au 1 avril. er
À savoir
si le jeune travaille pendant les vacances et ne reprend pas ses études après, le plafond est apprécié mensuellement dès le 1 mois d’activité et non par période de 6 mois. er
Si la composition de votre foyer change ou que vous recevez de nouvelles aides ou revenus, vous devez signaler le plus rapidement possible ce changement à votre ou à votre . Caf CMSA
Exemple
Si vous percevez une nouvelle aide au logement ou si vous êtes embauché en , vous devez signaler ce changement. CDD
Il n'est plus possible de déclarer l'enfant à charge si celui-ci demande une prestation à la ou à la . Caf MSA
Par exemple, si l'enfant a déménagé de votre résidence, et qu'il souhaite percevoir une aide au logement, vous devez déclarer le plus rapidement votre changement de situation à votre ou à votre . Caf CMSA
doit être remboursé. Tout trop-perçu
Textes de référence
Services en ligne et formulaires
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Caisse d'allocations familiales (Caf) en ligne
Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf) -
MSA - Espace particuliers
Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (MSA) -
Simulateur de RSA (Caf)
Ministère chargé des affaires sociales
Mise à jour le F20199
Cette rubrique est réalisée en partenariat avec www.service-public.fr