SubventionQuelles différences entre un terrain isolé et un terrain en lotissement ?
Terrain isolé
Un terrain est dit ou lorsqu'il ne provient pas d'une . Il peut être mis en vente sans être , ni . isolé hors lotissement division foncière borné viabilisé
Terrain en lotissement
Un terrain situé dans un lotissement est issu d'une division foncière par la procédure de lotissement.
Avant la mise en vente des terrains, le lotisseur doit obtenir un ou une décision de non-opposition de la mairie pour diviser une parcelle en plusieurs lots à bâtir. Les lots doivent obligatoirement être . permis d'aménager bornés
Le terrain en lotissement soumis à permis d'aménager doit obligatoirement être . viabilisé
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Où s'informer ?
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Agence départementale pour l'information sur le logement (Adil)
Agence nationale pour l'information sur le logement (Anil)
Textes de référence
- Code de l'urbanisme : articles L442-1 à L442-14
Dispositions applicables aux lotissements - Code de l'urbanisme : article L115-4
Bornage obligatoire pour les terrains en lotissement
Questions ? Réponses !
Mise à jour le F2073
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