SubventionHéritage : qu'est-ce que la règle de la représentation ?
La règle de la représentation permet à certains membres de la famille d'une personne décédée d'hériter à sa place :
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Enfants du défunt et leurs propres descendants
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Frères et sœurs du défunt et leurs propres descendants
On dit qu'ils . viennent par représentation
À noter
Pour chacune des deux lignes d'héritiers, le descendant le plus proche exclut toujours le plus éloigné.
Exemple
Jean a 2 enfants : Michel et Sophie.
Sophie a 2 enfants : Caroline et Bruno.
Sophie décède avant son père Jean.
Pour la succession de Jean, Caroline et Bruno vont représenter leur mère Sophie. Ils héritent de sa part, c'est-à-dire la moitié de la succession, l'autre moitié revenant à leur oncle Michel.
La représentation n'a pas lieu en faveur des ascendants.
À savoir
le mécanisme de la représentation s'applique aussi et en cas . lorsqu'un héritier renonce à la succession d'indignité successorale
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Où s'informer ?
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Notaire
Conseil supérieur du notariat
Textes de référence
- Code civil : articles 751 à 755
Règles relatives à la représentation
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Mise à jour le F2128
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