SubventionCollège et lycée : surveillance des élèves
L'établissement scolaire doit surveiller les élèves qui lui sont confiés. Il doit donc veiller à la sécurité de votre enfant. Vous vous demandez comment cette surveillance est assurée au collège et au lycée ? Voici les règles à connaître.
de l'établissement scolaire doivent . Tous les personnels assurer la surveillance des élèves
Le est responsable de l'ordre, de la sécurité des personnes et des biens dans l'établissement. Il veille au respect des droits et des devoirs de tous les membres de la communauté scolaire et assure l'application du . chef d'établissement règlement intérieur
Le organise le service des personnels de surveillance (les assistants éducatifs, aussi appelés ). Ensemble, ils veillent au respect de la discipline et du règlement intérieur par les élèves en dehors des heures de classe. conseiller principal d'éducation (CPE) surveillants
Les doivent assurer la surveillance des élèves pendant les heures de classe et les autres activités qu'ils encadrent. enseignants
ont également une obligation de surveillance lorsqu'ils participent à l'encadrement des élèves. Par exemple : un agent communal mis à la disposition de l'établissement, un intervenant extérieur pendant une activité sportive, un accompagnateur bénévole pendant une sortie scolaire. D'autres personnes
La surveillance doit être assurée pendant , c'est-à-dire pendant toute la durée où votre enfant est confié à l'établissement. la totalité du temps scolaire
La surveillance est quels que soient l'activité effectuée et le lieu où elle s'exerce (pendant le cours, la récréation ou les activités extérieures organisées dans le cadre de l'activité scolaire). continue
La de surveillance diffère selon que votre enfant est externe, demi-pensionnaire ou interne. durée
La durée de surveillance correspond à la , définie par l'emploi du temps de chaque jour de la semaine. demi-journée d'activité scolaire
La surveillance doit être assurée prévues dans l'emploi du temps. du début à la fin des activités scolaires de chaque journée
L'établissement scolaire doit vous informer, via le cahier de correspondance, de toute modification prévisible des horaires d'entrée et de sortie de votre enfant. Par exemple, en cas d'absence d'un enseignant.
Si cette information préalable n'est pas communiquée, l'établissement doit assurer la surveillance des élèves aux horaires habituels de la classe. Cette surveillance est généralement organisée sous forme d'heures de permanence ou d'études surveillées.
d'un enseignant en fin de période scolaire (demi-journée pour les externes, journée pour les demi-pensionnaires), vous pouvez autoriser votre enfant à quitter le collège. Cette autorisation doit être écrite. Le précise les classes concernées et les conditions de cette autorisation. En cas d'absence imprévue règlement intérieur
Pendant les périodes scolaires fixées par l'emploi du temps, votre enfant ne peut pas quitter le collège, même si ces périodes comportent des temps libres.
Les élèves doivent être pendant qui se déroulent dans l'établissement. surveillés toutes les activités scolaires
La surveillance donc pendant les enseignements et les enseignements auxquels votre enfant est inscrit. doit être assurée obligatoires facultatifs
Elle doit aussi pendant les , les , les , les , les (sauf pour les externes) et les pour les internes. être assurée études dirigées ou surveillées permanences récréations interclasses repas nuitées
L'établissement scolaire doit aussi mettre en place un . Ce dispositif doit permettre la des élèves et du personnel en cas d'. plan particulier de mise en sécurité (PPMS) mise en sécurité intrusion dans l'établissement notamment
Chaque année, 2 exercices de type PPMS (mise à l'abri ou confinement) sont organisés dans l'établissement.
Les élèves doivent être surveillés pendant les déplacements collectifs organisés en dehors de l'établissement.
Pendant le temps scolaire, les (par exemple : la piscine, le gymnase, le conservatoire) doivent être encadrés. déplacements des élèves entre le collège et le lieu d'une activité scolaire
Toutefois, si le le prévoit, vous pouvez autoriser votre enfant à s'y rendre ou à en revenir seul lorsque l'activité a lieu en début ou en fin de temps scolaire. règlement intérieur
Le trajet entre le domicile et le lieu de l'activité est alors considéré comme le trajet habituel entre le domicile et le collège.
Les élèves doivent être surveillés pendant . toute la durée de la
La surveillance des élèves comporte une et des . vigilance immédiate mesures de prévention
La surveillance attendue n'est pas la même selon l'âge des élèves et la nature des activités. Plus les élèves sont jeunes, plus la surveillance doit être importante. Elle doit être directe et continue dans le cas de jeunes élèves de collège. Par exemple, un enseignant ne doit pas laisser sans encadrement une classe de 6. e
Cependant, la surveillance ne consiste pas à placer de manière permanente chaque élève individuellement sous le regard du personnel de l'établissement.
Pendant les périodes à risques du temps scolaire (entrées et sorties, récréations, interclasses) et certaines activités (par exemple, enseignements pratiques en atelier, activités sportives), la surveillance doit être renforcée.
Si votre enfant est victime d'un dommage causé par un manque de surveillance, vous pouvez demander réparation devant les tribunaux.
Selon les circonstances (faute de l'agent, défaut d'organisation, etc.), c'est la responsabilité de l'agent ou celle de l’État qui sera engagée devant les ou . tribunaux civils administratifs
Dans des cas exceptionnels, elle peut être engagée devant le juge pénal.
Une indemnité pourra être accordée à votre enfant pour les dommages causés (blessures, biens endommagés, etc.).
Le définit les conditions de la surveillance des élèves au lycée. règlement intérieur
À noter
Les doivent respecter le règlement intérieur comme les autres élèves. élèves majeurs
de l'établissement scolaire doivent . Tous les personnels assurer la surveillance des élèves
Le est responsable de l'ordre, de la sécurité des personnes et des biens dans l'établissement. Il veille au respect des droits et des devoirs de tous les membres de la communauté scolaire et assure l'application du . chef d'établissement règlement intérieur
Le organise le service des personnels de surveillance (les assistants éducatifs, aussi appelés ). Ensemble, ils veillent au respect de la discipline et du règlement intérieur par les élèves en dehors des heures de classe. conseiller principal d'éducation (CPE) surveillants
Les doivent assurer la surveillance des élèves pendant les heures de classe et les autres activités qu'ils encadrent. enseignants
ont également une obligation de surveillance lorsqu'ils participent à l'encadrement des élèves. Par exemple : un agent communal mis à la disposition de l'établissement, un intervenant extérieur pendant une activité sportive, un accompagnateur bénévole pendant une sortie scolaire. D'autres personnes
La surveillance doit être assurée pendant , c'est-à-dire pendant toute la durée où votre enfant est confié à l'établissement. la totalité du temps scolaire
La surveillance est quels que soient l'activité effectuée et le lieu où elle s'exerce (pendant le cours, la récréation ou les activités extérieures organisées dans le cadre de l'activité scolaire). continue
La de surveillance diffère selon que votre enfant est externe, demi-pensionnaire ou interne. durée
La durée de surveillance correspond à la , définie par l'emploi du temps de chaque jour de la semaine. demi-journée d'activité scolaire
La surveillance doit être assurée prévues dans l'emploi du temps. du début à la fin des activités scolaires de chaque journée
L'établissement scolaire doit vous informer, via le cahier de correspondance, de toute modification prévisible des horaires d'entrée et de sortie de votre enfant. Par exemple, en cas d'absence d'un enseignant.
Si cette information préalable n'est pas communiquée, l'établissement doit assurer la surveillance des élèves aux horaires habituels de la classe. Cette surveillance est généralement organisée sous forme d'heures de permanence ou d'études surveillées.
d'un enseignant en fin de période scolaire (demi-journée pour les externes, journée pour les demi-pensionnaires), vous pouvez autoriser votre enfant à quitter le lycée. Cette autorisation doit être écrite. Le précise les classes concernées et les conditions de cette autorisation. En cas d'absence imprévue règlement intérieur
Le règlement intérieur peut prévoir la sortie des élèves durant les temps libres entre les cours.
Les élèves doivent être pendant qui se déroulent dans l'établissement. surveillés toutes les activités scolaires
La surveillance donc pendant les enseignements et les enseignements auxquels votre enfant est inscrit. doit être assurée obligatoires facultatifs
Elle doit aussi pendant les , les , les , les , les (sauf pour les externes) et les pour les internes. être assurée études dirigées ou surveillées permanences récréations interclasses repas nuitées
L'établissement scolaire doit aussi mettre en place un plan particulier de mise en sécurité (PPMS). Ce dispositif doit permettre la mise en sécurité des élèves et du personnel en cas d'intrusion dans l'établissement notamment.
Chaque année, 2 exercices de type PPMS (mise à l'abri ou confinement) sont organisés dans l'établissement.
Le définit les conditions de la surveillance des élèves pendant leurs déplacements et sorties en dehors de l'établissement. règlement intérieur
Le règlement intérieur peut prévoir que les élèves accompliront seuls les déplacements de courte distance entre le lycée et le lieu d'une activité scolaire (par exemple : la piscine, le gymnase, le conservatoire).
Ces déplacements pourront être effectués selon le mode habituel de transport des élèves.
Chaque élève est responsable de son propre comportement.
La surveillance des élèves comporte une vigilance immédiate et des mesures de prévention.
Cependant, la surveillance ne consiste pas à placer de manière permanente chaque élève individuellement sous le regard du personnel de l'établissement.
La surveillance doit être adaptée selon l'âge des élèves et la nature des activités.
Plus les élèves sont jeunes, plus la surveillance doit être importante.
Les élèves de 16 ans ou plus ont une capacité de discernement suffisante pour se surveiller eux-mêmes. Par exemple, le fait de laisser une classe de 2sans encadrement pendant une courte durée ne constitue pas une faute. nde
Pendant les périodes à risques du temps scolaire (entrées et sorties, récréations, interclasses) et certaines activités (par exemple, enseignements pratiques en atelier, activités sportives), la surveillance doit être renforcée.
Si votre enfant est victime d'un dommage causé par un manque de surveillance, vous pouvez demander réparation devant les tribunaux.
Selon les circonstances (faute de l'agent, défaut d'organisation, etc.), c'est la responsabilité de l'agent ou celle de l’État qui sera engagée devant les ou . tribunaux civils administratifs
Dans des cas exceptionnels, elle peut être engagée devant le juge pénal.
Une indemnité pourra être accordée à votre enfant pour les dommages causés (blessures, biens endommagés, etc.).
Où s'informer ?
-
Établissement scolaire
Pour un complément d'information
Textes de référence
- Code civil : articles 1240 à 1244
Responsabilité civile (article 1242) - Code de l'éducation : articles L911-1 à L911-8
Responsabilité de l'État (article L911-4) - Circulaire n°96-248 du 25 octobre 1996 relative à la surveillance des élèves
- Circulaire n°2015-205 du 25 novembre 2015 relative aux mesures de sécurité dans les écoles et établissements scolaires après les attentats du 13 novembre 2015
Mise à jour le F21766
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