SubventionQue devient le PTZ en cas de revente du logement ?
Si vous aviez obtenu un prêt à taux zéro (PTZ) et que vous voulez revendre le bien acheté avec ce prêt, vous devez en rembourser le montant du capital restant dû. Nous vous expliquons.
Pour pouvoir vendre (ou faire donation) du logement acheté avec un : PTZ
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Vous devez du PTZ restant dû, au plus tard lors de l'inscription de la vente (ou de la donation) du logement aux services de la publicité foncière rembourser intégralement le capital
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Vous devez aussi la vente (ou la donation) du logement à la banque qui vous a accordé le PTZ, dès la signature devant notaire. déclarer
Si vous décidez de , vous pouvez obtenir le . Mais les conditions dépendent de la date à laquelle a lieu le transfert : vendre le bien acheté à l'aide d'un PTZ pour acheter ou construire une nouvelle résidence principale transfert de votre PTZ
Le transfert ne concerne que le capital restant dû. Vous continuez à rembourser le PTZ de la même manière qu'auparavant, et vous pouvez utiliser les fonds pour acheter ou construire votre nouvelle résidence principale. Mais votre nouvelle résidence principale doit en vigueur à la date du transfert. respecter les conditions d'attribution du PTZ
Attention
La banque peut refuser ce transfert, notamment si elle estime que vos capacités de remboursement sont insuffisantes.
Le transfert ne concerne que le capital restant dû. Vous continuez à rembourser le PTZ de la même manière qu'auparavant et vous pouvez utiliser les fonds pour acheter ou construire votre nouvelle résidence principale.
Attention
La banque peut refuser ce transfert, notamment si elle estime que vos capacités de remboursement sont insuffisantes.
Où s'informer ?
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Agence départementale pour l'information sur le logement (Adil)
Agence nationale pour l'information sur le logement (Anil)
Textes de référence
Mise à jour le F22110
Cette rubrique est réalisée en partenariat avec www.service-public.fr