SubventionQu'est-ce que le CDI intermittent (CDII ou CD2I) ?
Le contrat de travail intermittent (CDII ou CD2I) permet au salarié d'alterner des périodes travaillées et des périodes non travaillées. Nous vous présentons la réglementation à connaître.
Le contrat de travail intermittent peut être conclu dans des secteurs connaissant . d'importantes variations d'activité sur l'année
Le contrat peut être conclu pour un emploi répondant à des besoins permanents, mais qui comportent une alternance de périodes travaillées et non travaillées. Ces activités sont notamment liées aux secteurs du spectacle et du tourisme.
Plus généralement, le contrat de travail intermittent peut être conclu dans les secteurs dont la nature de l'activité ne permet pas de fixer avec précision les périodes de travail et la répartition des heures de travail.
La ou ou d'établissement ou un doit désigner de façon précise les emplois permanents qui peuvent être pourvus par des contrats de travail intermittent dans l'entreprise. convention collective l'accord d'entreprise accord de branche étendu
À savoir
Dans les , en l'absence de convention collective ou d'accord d'entreprise, un contrat de travail intermittent peut tout de même être conclu avec un salarié en situation de handicap et bénéficiant de . entreprises adaptées l'obligation d'emploi
Le contrat intermittent est un contrat à durée indéterminée (CDI). obligatoirement
Le contrat de travail intermittent doit être . écrit
Les mentions prévues au contrat varient en fonction du secteur d'activité dans lequel travaille le salarié :
Le contrat intermittent doit mentionner tous les éléments suivants :
-
Qualification du salarié
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Rémunération
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Durée annuelle minimale du travail du salarié
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Périodes de travail
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Répartition des heures de travail à l'intérieur de ces périodes
Le contrat intermittent doit mentionner tous les éléments suivants :
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Qualification du salarié
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Rémunération
-
Durée annuelle minimale du travail du salarié
La ou ou d'établissement ou un doit préciser les périodes et horaires de travail. convention collective l'accord d'entreprise accord de branche étendu
La convention ou l'accord précise également les conditions permettant au salarié de refuser les dates et les horaires de travail qui lui sont proposés.
La durée de travail est précisée dans le contrat de travail. annuelle
Cependant, cette durée peut être dépassée dans la limite du tiers de cette durée (ou plus, avec l'accord du salarié).
Le salarié peut également bénéficier des avantages liés aux lorsqu'il dépasse la du temps de travail pour chaque semaine travaillée. heures supplémentaires durée légale
Le montant de la rémunération est calculé chaque mois en fonction des heures de travail effectuées.
Toutefois, un de la rémunération peut être envisagé si la ou le prévoit. mensuel convention collective l'accord d'entreprise
Le salarié perçoit alors un salaire mensuel d'un montant régulier, indépendamment de l'horaire réellement effectué dans le mois.
Le salarié en contrat de travail intermittent bénéficie des reconnus aux salariés travaillant à temps plein (, , , etc.), sauf dispositions spécifiques prévues par la ou . mêmes droits congés payés formation professionnelle conditions de travail convention collective l'accord d'entreprise
Les périodes non travaillées sont prises en compte pour calculer les droits liés à l'ancienneté du salarié. en totalité
Textes de référence
- Code du travail : articles L3123-33 à L3123-37
Conditions, contrat, durée, statut du salarié (ordre public) - Code du travail : article L3123-38
Rémunération, secteur du spectacle vivant et enregistré (champ de la négociation collective) - Code du travail : article D3123-4
Secteur du spectacle vivant et enregistré (champ de la négociation collective)
Mise à jour le F2247
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