SubventionIdentification ou affiliation à la Sécurité sociale : quelles différences ?
L'identification (anciennement appelée immatriculation) est automatique, dès votre naissance si vous êtes né en France. L'affiliation dépend de votre situation professionnelle et de votre lieu de résidence.
consiste à : L'identification
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Vous inscrire au répertoire national inter-régimes de l'Assurance maladie (RNIAM)
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Et vous attribuer un , appelé ou , qui vous permet de vous identifier auprès de la caisse primaire d'Assurance maladie à laquelle vous êtes affilée. numéro unique et personnel NIR
Il faut distinguer selon que vous êtes né ou non en France.
, l'identification s'effectue dès la naissance. Si vous êtes né en France
Toutefois, c'est à partir de ses 16 ans que votre enfant prend connaissance de son numéro complet de Sécurité sociale, lorsqu'il reçoit la . carte Vitale
Son numéro est en effet indiqué sur la carte.
Si votre enfant ne possède pas encore de carte Vitale, son numéro de Sécurité sociale (NIR) est indiqué sur votre , que vous pouvez obtenir dans votre compte Ameli. attestation de droits
, il faut ce numéro à l'organisme qui correspond à (exemple : vous êtes salarié exploitant agricole, il faut contacter la ). Si vous êtes né à l'étranger demander votre situation MSA
consiste à vous rattacher à l'organisme compétent pour gérer vos prestations de base en matière d'Assurance maladie. L'affiliation
Elle dépend :
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De votre situation professionnelle
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de votre lieu de résidence. Et
C'est pourquoi :
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Si vous êtes salarié, travailleur indépendant ou exercez en profession libérale, vous relevez de la Caisse nationale d'Assurance maladie (Cnam). Au niveau local, sauf exceptions, vous êtes rattaché à la de votre . CPAM résidence habituelle
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Si vous êtes salarié ou exploitant agricole, vous relevez de la Mutualité sociale agricole (MSA).
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Si vous êtes sans emploi ni activité, vous devez prendre contact avec votre caisse d’Assurance maladie.
L’affiliation à une a également pour conséquence de vous (caisse assurance retraite et de santé au travail) notamment, pour la gestion de vos . CPAM rattacher à une Carsat droits à la retraite
À noter
Toute personne de s'affilier ou qui les démarches pour son affiliation obligatoire à un régime de Sécurité sociale est punie d'un emprisonnement de 6 mois et d'une amende de , ou seulement de l'une de ces deux peines. qui refuse délibérément persiste à ne pas engager 15 000 €
Textes de référence
- Code de la sécurité sociale : articles L311-1 à L311-11
Affiliation aux assurances sociales du régime général - Code de la sécurité sociale : articles R312-1 et R312-5
Affiliation - Code de la sécurité sociale : article L162-1-12-1
Information individualisée des jeunes en matière d'assurance maladie
Pour en savoir plus
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RNIAM (Répertoire national inter-régimes - Bénéficiaires de l'assurance maladie)
Institut national de la statistique et des études économiques (Insee) -
Portail du service public de la Sécurité sociale
Ministère chargé des affaires sociales -
Le numéro de sécurité sociale
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Mise à jour le F225
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